Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 13 liste delib
Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026
Déliberation - Liste deliberations CM du 13 04 26
Procès Verbal - 2026 02 05 PV CM
Procès Verbal - 2024 04 29 PV CM
Procès Verbal - PV CM dec 24
Procès Verbal - 2023 04 24 PV
Procès Verbal - PV CM du 15 01 2024
Procès Verbal - PV CM 13 04 2026
Procès Verbal - PV CM 02 04 2026
Procès Verbal - 2026 04 13 PV CM
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h47 par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 13 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLE
SUR
JARNIOUX
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
VILLE
SUR
JARNIOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LIEVRE
Gaëtan,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
trente
et
un
mars
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
le
trente
et
un
mars
deux
mille
vingt-six. Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents.
Nombre
de
conseillers
votants
…
Date
d'affichage
des
délibérations...
: 15/04/2026
PRÉSENTS
:ARENS-REUTHER
Ilona
—
BLANCHARD
Philippe
—
BORDET
Frédéric
—
CARRA
Béatrice
-DUGELAY
Benoît
—
FRAIROT
Pascale
—
GREFFET
Jérôme
—JOMIN
Patrick
-LIEVRE
Gaëtan
—
PAVY
Xavier
—
ROQUECAVE
Jacky
TESSANDIER
Sandra
—
VARGAS
Nelly
ABSENTS
:LAVADOUX
Laetitia
(pouvoir
à
Sandra
TESSANDIER)
—
CHRÉTIEN
Florence
| ORDRE
DU JOUR
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026,
3)
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
4)
Droit
à
la
formation
desélus,
5)
Désignation
du
représentant
auprès
de
BSA,
6)
Désignation
d’un
conseiller
défense,
7)
Désignation
des
membres
de
la
CCID,
8)
Désignation
délégué
auprès
du
SIVU
résidence
Jean
Borel,
9)
Désignation
délégué
auprès
du
SMAPS
Pont Sollières,
10)
Désignation
délégué
auprès
du
SYDER,
11) Désignation
délégué
auprès
du
CNAS,
12)
Désignations
de
référents
auprès
de
certaines
instances
(Géoparc,
Fibois,
etc...)
et
mise
en
place
des
commissions
communales,
13)
Adjonction
de
tarif
de
location
horaire
de
la
salle
associative
du
tacot
14)
Questions
diverses
Pascale
FRAIROT
a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Intervention
:
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
Procès-Verbal
du
20
mars
2026
qui
est
adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
2026-13
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Rapporteur
:Gaëtan
LIEVRE
|NOTE
DE SYNTHESE
E
Un
problème
technique
au
niveau
national
oblige
la
commune
a délibéré
de
nouveau
pour
acter
l'approbation
du
CFU
2025. Il'est
demandé
à
l'assemblée
:
PV
de
la
séance
du
13
avril
2026 - D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2025,
- DE
DONNER
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. - D'ARRETER
le
Compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
| Dépenses
|
508
061,65
€ |
Recettes
|
602
589,88
€
Résultat
année
2025
excédent
|
94528,23€
|
Résultat
antérieur
2024
300
000,00
€
|
Résultat
excédent
cumulé
_ |
394
528,23
€
|
LL
Section
d'investissement
|
Dépenses
|
1 813
225,35
€
Recettes
|
1536
988,78
€ |
Résultat
année
2025
déficit
L-
276
236,57
€
|Résultat
antérieur
2024
252
573,14
€
[Résultat
déficit
cumulé
|-
23
663,43
€
|
Restes
à
réaliser
|
[Dépenses
+
120
500,00
€
|
|Recettes
25
286,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
[négatif
-
95
214,00
€
Besoin
de
financement
réel
[Résultat
déficit
cumulé
:
23 663,43
€
|Solde
des
restes
à réaliser
négatif
|
-
95
214,00
€
[Déficit
de
financement
réel
_|-
118
877,43
€
_ DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes.
Le
maire
précise
que
le
déficit
cumulé
de
23
663.43
€
est
dû
notamment
au
décalage
de
versement
de
subventions
et
que
nous
attendons
un
reliquat
de
recettes
de
la
part
de
la
SPL
beaujolais
aménagement
d'environ
73
000
€
sur
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
la
maison
de
santé.
| DECISION
|
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
le CFU
2025
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-_
Arrête
le Compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Ville
sur Jarnioux
comme
susvisé
=
Dédare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes
(Votants
: 13)
Abstention
: O
Contre
:0
Pour
: 13
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-14
—
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
NOTE
DE
SYNTHESE
|
Il indique
à l'assemblée
que
la
loi
du
3 février
1992
a
reconnu
à chaque
conseiller
municipal,
le
droit
à une
formation
adaptée
à ses
fonctions.
Une
délibération
relative
à l'exercice
des
droits
à la
formation
doit
obligatoirement
être
PV
de
la
séance
du
13
avril
2026 prise
dans
les
trois
mois
suivant
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Elle
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Par
ailleurs,
un
tableau
des
actions
suivies
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
financier
unique
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel.
La
durée
du
congé
de
formation
auquel
ont
droit
les
élus
locaux
ayant
la
qualité
de
salarié
est
fixée
à 21
jours
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus.
Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
l'organisme
est
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur). Les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
et
la
compensation
des
pertes
de
revenus
ne
rentrent
pas
dans
le
budget
formation
mais
sont
remboursés
aux
élus
par
le
biais
du
budget
général.
Les
crédits
sont
plafonnés
à 20%
du
montant
global
de
l’enveloppe
indemnitaire
de
fonction
allouées
aux
élus
{composée
du
montant
plafond
de
l'indemnité
du
maire
et
des
indemnités
maximales
des
adjoints,
sur
la
base
de
leur
nombre
théorique
maximal}.
Leur
montant
prévisionnel
ne
peut
être
<
à
2
%
de
ce
montant
soit
901.48
€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
* De
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
:
o
L’urbanisme,
o
Les
finances
locales,
©
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
et
du
management
public
+ D'approuver
le
montant
des
dépenses
de
frais
de
formation
à
1 000.00
€.
| DECISION
_
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
-__
Valide
les
orientations
susvisées
en
matière
de
formation
-_
Approuve
le
montant
des
dépenses
de
frais
de
formation
à 1
000.00
€
{Votants
: 14}
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-15
—
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AUPRES
DE
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
[NOTE
DE SYNTHESE
Il rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a décidé
d’adhérer
à la
SPL
Beaujolais
Saône
Aménagement
et
approuvé
ses
statuts
le
26
avril
2021.
La
commune
dispose
d’1
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
des
Collectivités
Locales
et
de
la
SPL
Beaujolais
Saône
Aménagement,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
ce
représentant
pour
donner
suite
aux
dernières
élections
municipales.
Il'est
proposé
:
- de
désigner
Monsieur
Xavier
PAVY,
représentant
de
la
commune
de
Ville
sur Jarnioux
à
l’Assemblée
des
Collectivités
Locales
au
sein
de
la
SPL
Beaujolais
Saône
Aménagement,
- d'autoriser
ce
représentant
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
par
le Président
de
l’Assemblée
des
Collectivités
Locales
au
sein
de
la SPL,
- de
désigner
Monsieur
Xavier
PAVY,
comme
représentant
permanent
de
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux
à
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires.
[DEcISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
:
PV
de
la
séonce
du
13
avrit
2026 - Désigne
Monsieur
Xavier
PAWY,
représentant
de
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux
à
l’Assemblée
des
Collectivités
Locales
au
sein
de
la
SPL
Beaujolais
Saône
Aménagement,
- Autorise
ce
représentant
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
le
Président
de
l’Assemblée
des
Collectivités
Locales
au
sein
de
la
SPL,
- Désigne
Monsieur
Xavier
PAVY,
comme
représentant
permanent
de
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux
à
l’Assembiée
Générale
des
actionnaires.
{Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 44
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-16
—
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
DEFENSE
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
| NOTE
DE
SYNTHESE
_
Il
informe
l'assemblée
que
le
Ministère
de
la
Défense
a
décidé,
par
une
circulaire
du
26
octobre
2001,
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
la
volonté
de
l'Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le
Ministère
de
la
défense,
les
élus
et
les
concitoyens.
Le
correspondant
défense
a vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
Défense.
Il sera
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
IL appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ce
délégué.
[DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
Désigne
Patrick
JOMAIN,
conseiller
défense
{Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-17
— DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
{cciD} Rapporteur
:Gaëtan
LIÈVRE
[NOTE
DE
SYNTHESE
]
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient,
en
application
de
l’article
1650,
paragraphe
3,
du
Code
Général
des
Impôts,
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{CCID).
Cette
commission
est
composée
du
Maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
de
six
commissaires
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
dresse
la
liste
de
présentation
comportant
douze
noms
de
contribuables
parmi
lesquels
seront
choisis,
par
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
Îes
six
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dansla
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
PV
de
ta
séance
du
13
avril
2026 La
nomination
des
commissaires
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
20
mai
2026.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission,
il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
Une
liste
sera
proposée
et
soumises
au
vote
de
l'assemblée,
comportant
12
noms
de
commissaires
titulaires
et
12
noms
de
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
à
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et à
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
Dresse
la
liste
des
membres
suivants
qui
sera
transmise
au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
qui
désignera
parmi
ces
derniers
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
six
commissaires
suppléants.
Commissaires
titulaires
:
-
Céline
BOURDIN
- Delphine
JOLY
Philippe
BLANCHARD
Béatrice
CARRA
Florence
MENU
Benoît
DUGELAY
Pascale
FRAIROT
Commissaires
suppléants
:
Hona
ARENS-REUTHER
Frédéric
BORDET
Jérôme
GREFFET
Laetitia
LAVADOUX
Patrick
JOMIN
Sandra
TESSANDIER
Xavier
PAVY
Jacky
ROQUECAVE
Sandrine
ENTFELNER
Antoine
MATHIEU
Georges
HYVERNAT
-
Nelly
VARGAS
-
Jean-Pierre
DUGELAY
-
Agnès
VERHOEF
-
Jean-François
GALLES
-
Frédéric
DUBOEUF
-_
Audrey
ROLLIN
{Votants
:14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:14
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-18
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SIVU
JEAN
BOREL
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
Fr
=
[NOTE DE
SYNTHESE
=
=
[informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal,
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au
SIVU
Résidence
Jean
BOREL.
| DECISION
| )
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
-_
Désigne
Madame
Béatrice
CARRA
et
Madame
Nelly
VARGAS,
déléguées
titulaires
PV
de
la
séance
du
13
avril
2026 {Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-19
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SMAPS
PONT
SOLLIERES
Rapporteur
:
Gaëtan
LIEVRE
| NOTE
DE
SYNTHESE
informe
l'assemblée
qu'il
doit
être
désigné
au
sein
du
conseil
municipal
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Pont
Sollières.
DECISION
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
Désigne
:
M.
Gaëtan
LIFVRE,
délégué
titulaire
M.
Jacky
ROQUECAVE,
délégué
titulaire
M.
Xavier
PAWY,
délégué
suppléant
{Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-20
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYDER
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
NOTE
DE
SYNTHESE
|
Il informe
l'assemblé
que
conformément
aux
statuts
du
SYDER
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 février
2020
et
plus
précisément
en
son
article
6-2
portant
désignation
des
délégués,
il convient
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
conseil
syndical.
| DECISION
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
Désigne
:
M.
Philippe
BLANCHARD,
délégué
titulaire
M.
Benoît
DUGELAY,
délégué
suppléant
{Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1 pouvoir
DELIBERATION
2026-21
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
CNAS
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
PV
de
la
séance
du
13
avril
2026 NOTE
DE
SYNTHESE
il rappelle
que
là
commune
adhère
depuis
le
1°
septembre
2014
au
Comité
National
d'Action
Sociale
{CNAS).
Cette
association
loi
1901
à but
non
lucratif
est
un
organisme
d’action
sociale
de
portée
nationale
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Elle
offre
des
prestations
diversifiées
de
qualité,
en
constante
évolution
afin
d’être
en
totale
adéquation
avec
les
demandes
des
agents
territoriaux
{aides
financières,
réductions
négociées,
chèques
vacances,
prêts
à taux
réduits..).
Considérant
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
deux
nouveaux
délégués,
le
premier
représentant
les
élus
et
le
second
représentant
les
agents
au
sein
du
CNAS.
|DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
Désigne :
Mme
Nelly
VARGAS
comme
déléguée
représentant
les
élus,
Mme
MERLE
Angélique
comme
déléguée
représentant
les
agents,
{Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1 pouvoir
DELIBERATION
2026-22
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
LNOTE
DE
SYNTHESE
D
l'indique
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
La
liste
suivante
est
présentée
:
Titulaires
___|
Suppléants
| Béatrice
CARRA
| Jacky
ROQUECAVE
|
Xavier
PAVY
Pascale
FRAIROT
|
[Benoît
DUGELAY
_
|SandraTESSANDIER
|
7]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
DECISION
- _
Déclare
élue
la
liste
susvisée.
{Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1 pouvoir
DELIBERATION
2026-23
—
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DESIGNATION
DES
REFERENTS
AUPRES
DE
CERTAINES
INSTANCES
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
NOTE
DE
SYNTHESE
PY
de
la
séance
du
13
avril
2026 Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
L 2121-22
du
CGCT
prévoit
la
possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'études.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
7 commissions
ainsi
que
la
désignation
de
membres
pour
siéger
dans
des
instances
extérieures.
[ DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
DESIGNE
:
Membres Xavier
PAVY,
Philippe
BLANCHARD,
Benoît
DUGELAY,
COMMISSIONS
Aménagement
du
territoire/
urbanisme/
voiries/
accessibilités
Jérôme
GREFFET,
Sandra
TESSANDIER,
Frédéric
BORDET
Vie
scolaire
Gaëtan
LIEVRE,
Béatrice
CARRA
Affaire
sociale/solidarité/enfance
Béatrice
CARRA,
Nelly
VARGAS
Vie
associative/fêtes
et
cérémonies
Jacky
ROQUECAVE,
Patrick
JOMIN,
Frédéric
BORDET,
Jérôme
GREFFET
Bâtiments/équipements
communaux
Benoît
DUGELAY,
Philippe
BLANCHARD,
Jerôme
GREFFET,
Béatrice
CARRA,
Frédéric
BORDET
Conseil
municipal
des
enfants
Gaëtan
LIEVRE
Cadre
de
vie
Sandra
TESSANDIER,
liona
ARENS-REUTHER,
Florence
MENU,
Philippe
BLANCHARD,
Laetitia
LAVADOUX,
Pascale
FRAIROT
Libellé
Membres
EPAGE
rivière
du
beaujolais
Gaëtan
LIEVRE
GEOPARC
Philippe
BLANCHARD
Fibois
Jacky
ROQUECAVE
l'office
de
tourisme
{gnolus)
Pascale
FRAIROT
Ambroisie
Florence
MENU
Randonnées
Sandra
TESSANDIER
Frelons
asiatiques
Florence
MENU
(Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
DELIBERATION
2026-24
—
ADJONCTION
D'UN
TARIF
HORAIRE
DE
LOCATION
POUR
LA
SALLE
ASSOCIATIVE
DU
TACOTRapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
NOTE
DE
SYNTHESE
Il
indique
qu'il
a
été
saisi
de
plusieurs
demandes
émanant
d'associations
et
de
professionnels
pour
la
location
de
la
salle
associative
du
tacot
avec
un
tarif
à
l'heure.
Afin
de
répondre
favorablement
à ces
demandes,
il propose
que
sait
instauré
un
tarif
horaire
pour
la
location
de
la
salle
associative
du
tacot
exclusivement
aux
associations
et
PV
de
la
séance
du
13
avril
2026 professionnels
qui
en
feront
la demande
et sur
les jours
ouvrables
et
selon
disponibilités
de
la salle,
à savoir
:
1è"e heure
Heure
suivante
(dans
la
Au-delà
Tarif
horaire
limite
de
3
heures)
50.00
€
30.00
€
Forfait
de
200.00
€
DECISION
_
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
Décide
d’instaurer
un
tarif
horaire
en
sus
de
ceux
existants
comme
susvisés
-
Précise
que
cette
location
est
réservée
exclusivement
aux
associations
et
professionnels
qui
en
feront
la
demande
et sur
les jours
ouvrables
et selon
disponibilités
de
cette
dernière.
{Votants
: 14)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 14
dont
1
pouvoir
Questions
diverses
:
Caveaux
de
la mairie
: le
maire
indique
avoir
confié
à
M.
Benoît
DUGELAY
en
charge
des
bâtiments
le projet
de
remise
en
état
des
2
caveaux
afin
de
voir
s’il est
possible
ou
pas
de
les
mettre
en
location.
Classe
de
maternelle
: le
maire
informe
l'assemblée
que
des
fissures
intérieures
et
extérieures
sont
apparues
sur
le
bâtiment
de
l’école
maternelle.
Il convient
d'appliquer
le
principe
de
précaution
et
à cet
effet,
il est
décidé
de
procéder
au
déménagement
de
la classe
maternelle
dans
le bâtiment
principal
qui
dispose
d’une
salle
afin
que
tout
soit
opérationnel
après
les
vacances
d’avril.
Auberge
: Frédéric
BORDET
demande
s’il y a
un
bilan
de
fait
depuis
l'ouverture
? le
maire
répond
que
les
gérants
se
propose
d'en
faire
un
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 20h
15.
A
VILLE
SUR
JARNIOUX,
Le 5 juin 2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gaëtan
LIEVRE
Pascale
FRAIROT
PV
de
la
séance
du
13
ovril
2026 E