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Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h42 par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE VILLE
SUR
JARNIOUX
EN
DATE
DU
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
VILLE
SUR
JARNIOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LIVRE
Gaëtan,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
seize
mars
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
le
seize
mars
deux
mille
vingt-
six. Nombre
de
conseillers
en
exercice
….:
15
Nombre
de
conseillers
présents...
:
15
Nombre
de
conseillers
votants
15
Date
d'affichage
des
délibérations...
:
23/03/2026
PRESENTS
:ARENS-REUTHER
Ilona
—
BLANCHARD
Philippe
—
BORDET
Frédéric
-
CARRA
Béatrice
-DUGELAY
Benoît
FRAIROT
Pascale
—
GREFFET
Jérôme
—
JOMIN
Patrick
—
LAVADOUX
Laetitia
LIEVRE
Gaëtan
—
MENU
Florence
—
PAVY
Xavier
—
ROQUECAVE
Jacky
TESSANDIER
Sandra
—
VARGAS
Nelly
|ORDRE
DU JOUR
1°
installation
du
nouveau
conseil
municipal
2° désignation
d'un
secrétaire
de
séance
3°
élection
du
maire
4°
détermination
du
nombre
des
adjoints
au
maire
5°
élection
des
adjoints
au
maire
6°
lecture
et
distribution
de
la charte
de
l’élu
local
7°
distribution
du
chapitre
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(chapitre
ll
du
titre
Il
du
Livre
1er
de
la 2ème
partie
du
CGCT)
8°
délégation
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
au
maire
9°
indemnités
des
élus
1)
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
Gaëtan
LIÈVRE,
maîre
sortant
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
puis
déclare
la
séance
ouverte.
Le
nouveau
conseil
municipal
est
réputé
installé.
La
présidence
du
nouveau
conseil
municipal
est
assurée
par
Jacky
ROQUECAVE
doyen
d'âge.
2)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
MENU
Florence
est
désignée
secrétaire
de
séance
3)
Election
du
maire
Conformément
à
l'article
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
pour
les
2
premiers
tours,
puis
à
la
majorité
relative
au
3°"
tour.
Le
président
de
séance
invite
les
candidats
à
se
faire
connaître
et
à
se
présenter.
Seul
Mr
Gaëtan
LIEVRE
fait
acte
de
candidature.
Le
conseil
municipal
procède
alors,
à
l'élection,
à
bulletins
secrets,
du
maire.
A
l'issue
du
vote,
Mr
Gaëtan
LIEVRE
est
proclamé
maire
par
15
voix
POUR
et
prend
désormais
la
présidence
de
séance.
4}
Détermination
du
nombre
des
adjoints
au
maire
PV
de
la
séance
du
20
mars
2026 Le
conseil
municipal
à 15
voix
POUR
fixe
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 3.
5)
Election
des
adjoints
au
maire
Le
maire
nouvellement
élu
indique
à
l'assemblée
que
l'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
sans
panachage
nivote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(article
L. 2122-7-2
du
CGCT}
L'obligation
de
parité
ne
s'applique
pas
au
couple
«
maire-adjoint
». Le
premier
adjoint
peut
donc
être
du
même
sexe
que
le maire.
Une
seule
liste
composée
de
Mr
PAVY
Xavier,
Mme
CARRA
Béatrice
et
Mr
ROQUECAVE
Jacky
est
proposée
et
il est
donc
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire.
A
l'issue
du
scrutin,
Mr
PAVY
Xavier,
Mme
CARRA
Béatrice
et
Mr
ROQUECAVE
Jacky
sont
élus
adjoints
au
maire
par
15
voix
POUR.
6}
Lecture
et
distribution
de
la
charte
de
l’élu
local
Le
maire
nouvellement
élu
procède
à
la
lecture
de
la
« charte
de
l’élu
local
» qui
a été
transmise
à chacun
des
membres
lors
de
l’envoi
de
la
convocation
légale.
7)
Distribution
du
chapitre
consacré
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
(chapitre
I!
du
titre
11
du
Livre
1er
de
la
2ème
partie
du
CGCT)
Ce
document
a
été
transmis
à chacun
des
membres
lors
de
l’envoi
de
la
convocation
légale.
DÉLIBERATION
2026-11
—
DELEGATION
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
NOTE
DE
SYNTHESE
Il expose
à
l’assemblée
que
l’article
L 2122-22
du
CGCT
donne
la
possibilité
au
Conseil
municipal
de
déléguer
directementau
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
et
que
l’article
L 2122-23
en
détermine
les
modalités
d'application. Il
précise
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
relèvent
donc
de
la
seule
compétence
du
Maire
qui
doit
les
signer
personnellement
et
en
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
municipal.
De
ce
fait,
la
subdélégation
de
ces
attributions
du
Maire
à
un
adjoint
doit
être
expressément
autorisée
dans
la
délibération
portant
délégation
d’attributions.
Il en
est
de
même
pour
l'exercice
de
la
suppléance
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Dans
ce
cas,
les
décisions
relatives
aux
matières
déléguées
ne
peuvent
être
prises
par
le
suppléant
que
dans
l’hypothèse
où
le
Conseil
municipal
l'aurait
clairement
prévu.
Dans
le
cas
contraire,
la
délégation
devient
caduque
et
le
Conseil
municipal
retrouve
de
plein
droit
ses
prérogatives
dans
les
matières
précédemment
déléguées. Il
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
délibération
suivante
:
Le
conseil
municipal
en
application
des
articles
L' 2122-22
et
L 2122-23
du
CGCT,
délègue
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
:
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
fixer
dans
une
limite
maximum
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
procéder
en
application
des
articles
L 2122-22
gère
alinéa
et
L 2122-23
du
CGCT
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
dans
les
conditions
suivantes
:
PY
de
ta
séance
du
20
mars
2026 * pour
tout
investissement
prévu
au
budget
et
dans
la limite
des
sommes
votées
par
l’Assemblée
délibérante
pour
l'exercice
concerné,
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme,
comportant
un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière
et
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
*
Les
emprunts
concernés
pourront
être
contractés
en
euros
ou
dans
toute
autre
devise.
*
Les
contrats
de
prêt
pourront
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
inversement
;
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
possibilité
d'utiliser
des
droits
de
tirage
échelonnés
;
possibilité
d'allonger
ou
de
raccourcir
la durée
du
prêt;
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le profil
de
remboursement
;
possibilité
de
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire,
dans
chaque
contrat
initial,
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Le
Maire
reçoit
également
délégation
pour
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et,
le cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
4° prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
rnrencs 5° décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
6° passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7° créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
11°
fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; 12° fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14° fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15°
exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L 213-3
ou
à
l'article
L. 211-2
du
Code
de
l’urbanisme
dans
une
limite
maximum
de
20
000
€
;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
administratives
et
/ ou
civiles
du
territoire
national,
et
ce,
ÿ compris
les
juridictions
pénales,
le
cas
échéant,
en
se
constituant
partie
civile.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
affaires
impliquant
la
commune
et
relevant
de
ses
compétences,
jugées
en
1ère
instance,
en
appel
ou
en
cassation
; de
mandater
un
ou
plusieurs
avocats
afin
d’assurer,
devant les
juridictions
mentionnées
ci-dessus,
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
; de
prendre
toutes
dispositions
et
toutes
garanties
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
notamment
sur
le
plan
financier
et d'engager
PV
de
la
séance
du
20
mars
2026 éventuellement
tout
recours
à l'encontre
de
tiers
également
concernés
par
l'affaire
jugée
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000.00
€ ;
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000.00
€
;
18°
donner
en
application
de
l’article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL)
;
19°
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
de
100
000.00
€
;
21°
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
maximum
de
20
000.00
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à 240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
24°
autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
30°
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
publie,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200.00
€ ;
31°
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
DECISION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
ACCORDE
les
délégations
susvisées
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
- _
DECIDE
qu’en
cas
d'empêchement
du
maire,
qui
est
tenu
de
signer
personnellement
ces
décisions,
délégation
de
pouvoir
est
donnée
expressément
par
le
Conseil
Municipal
au
Premier
Adjoint.
-_
PRECISE
que
conformément
à l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises.
{Votants
:15)
Abstention
: 0
Contre
:0
Pour
:15
PV
de
la
séance
du
20
mars
2026 DELIBERATION
2026-12
- INDEMNITÉS
DES
ELUS
Rapporteur:
Gaëtan
LIEVRE
[NOTE
DE SYNTHESE
]
Il indique
que
la commune
compte
857
habitants
et qu'à
ce
titre
pour
une
commune
dont
la population
est
comprise
entre
500
et
999
habitants
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
44,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
et
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
{et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Il ajoute
l’obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
(éventuellement
aux
conseillers
municipaux
délégués
bénéficiant
d’un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire),
Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi,
Il propose
que
soit
fixé
les
taux
d’indemnités
suivants
et
précise
que
le montant
des
indemnités
seront
en
deçà
de
l'enveloppe
globale
(3
756.20
€ mensuelle
et 45
074.40
€) :
Montant
mensuel
proposé
en
fonction
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
|
_
.
publique
L
I
%
Nombre
_|__
Indemnités
brutes
Maire
44,3
1
1
820.96
€
|[__
1®Adjoint
13,00
1
53437€
L
2ème et 3
adjoint
5,00
2
205.53 x 2 = 411.06 €
Conseiller
délégué
5,00
1
205.53
€
[__ONSEIT
8
2
L
LL
Total
mensuel
:
2971.92
€
L
Total
annuel
35
663.04
€
DECISION
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
les
taux
d'indemnités
susvisés,
- _
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
vateur
du
point
de
l'indice,
-__
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
{Votants
: 15)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:15
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
18h
45.
A
VILLE
SUR
JARNIQUX,
Le
13
avril
2026
Le
Maire,
CEUX
La
secrétaire
de
séance,
Gaëtan
LIEVRES
EN
-
Florence
MENU
es
LA
PY
de
la
séance
du
20
mars
2026
a,
ns