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Compte-Rendu - CR CM 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, BELSENTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

Présents : Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, CHABAL Sylvia, CHIROL Laurence, FISCHER Hélène, ROZNOWSKI Monique,

Ms ARGAUD Lionel, BRESSO Dominique, CROS Christian, LADREYT André, VILLE Maxime. Absents représentés : FAYARD Raymond donnant pouvoir à CHIROL Laurence, RIBEYRE Nadia donnant pouvoir à FISCHER Hélène, ROSSITER Elisabeth donnant pouvoir à ROZNOWSKI Monique, M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. BRESSO Dominique, DARTOIS Colette donnant pouvoir à VILLE Maxime,

Absents : M. BLANC Luc, COCHE Olivier, REYNAUD Laetitia

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme ROZNOWSKI Monique est nommé secrétaire de séance pour suppléer M.BRESSO Dominique

La séance débute à 19h30.

Ordre du jour :

• Délibérations :

- Vote des budgets primitifs 2023

- Vote des taux d’imposition 2023

- Interventions musicales en milieu scolaire année 2023/2024

- Vente de bois ONF

• Couverture mobile St Julien Labrousse

• Questions diverses (points sur les festivités, Lancement étude de reconquête du milieu aquatique

par Eyrieux Clair sur le Bassin du Glo, salles des fêtes, cantine …)

Approbation du procès-verbal du CM du 10/02/2023

Approuvé à l’unanimité

Vote des budgets 2023

1) Budget général

2) Budget énergie

3) Budgets Eco Hameau

Les budgets sont approuvés à l’unanimité.

Le maire informe que le budget de fonctionnement a été prévu malheureusement à la hausse pour tenir compte de l’inflation des prix, du coup des matières premières mais que celui-ci reste volontairement très ambitieux notamment sur les routes et sur les investissements.

Les différents coûts de l’énergie auront un impact de l’ordre de 10 000 € à 12 000 € et ceci malgré la baisse de l’éclairage public la nuit …Principaux projets pour 2023 :

- Rénovation d’un appartement dans l’ancienne école de St Julien - Changement des huisseries dans l’appartement au-dessus de l’école des Nonières - 100 000 € consacrés pour la voirie communale : Chemin de Serrandon, Cluzet / Fardaille, Chazalet, Jalatte, Cluzet / Lapras et la Route des Sources.

- Travaux de sécurisation du rocher du Pont de Chamosse

- Changement poste informatique secrétariat

- Travaux salle des fêtes de St Julien : mise en place d’une chaufferie bois (bois déchiqueté), isolation intérieure, connexion des réseaux de chauffage sur les 4 appartements, rénovation complète de 2 appartements. Coût du projet estimé : environ 680 000 €, nous espérons obtenir 70€ de subvention (Etat, Département, Région, SDE07, Communauté de communes Val’Eyrieux) - Changement de 2 défibrillateurs

- Bâche à incendie à Beaurisson

- Réflexion en cours sur l’extension de l’Auberge communale

- Sécurisation de l’école : pose de barrières à la sortie de l’école

Vote des taux d’imposition

Le Maire propose de ne pas bouger les taux d’imposition pour l’année 2023. Un nouveau taux : dans le cadre de la réforme des taxes d’habitation, il est possible d’appliquer une taxe sur les résidences secondaires. Le taux applicable sur la valeur locatives des résidences secondaires serait de 9.90%.

Cela rapporterait environ 21 000 €.

A titre d’information, nous avons 150 résidences secondaires sur la commune ce qui ferait en moyenne 140 € par résidences secondaires.

Intervention musicale en milieu scolaire

Le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse gère ces interventions musicales en milieu scolaire mais il a annoncé sa dissolution au 31/12/2023.

La reprise du service par la Communauté de communes Val’Eyrieux au 01/09/2023 est en cours. A ce jour, il convient de signer une convention pour les interventions musicales à l’école des Nonières pour l’année scolaire 2023/2024 à raison de quinze séances annuelles par classe. Il y a 2 classes donc pour un coût de 1 600 euros pour la commune.

Vente de bois

Il est prévu une recette de 36 000 € en 2023

Questions diverses :

- Couverture mobile :

En 2022, l’Etat a prévu de couvrir les zones blanches par l’implantation d’antennes sur tout le territoire. Dans ce cadre-là une implantation est prévue sur St Julien Labrousse. L’opérateur Free est en charge de trouver un terrain. Des négociations sont en cours.

- Festivités :

La commission a fait un point sur les Mercredis de Belsentes.

Une communication et un calendrier seront intégrés au prochain bulletin municipal. L’enveloppe budgétaire demandée par la commission a été inscrite au budget.

- Salle des fêtes :

Le dossier de subvention de la salle des fêtes de St Julien a été inscrit au Fonds Vert, les accords de budget devraient être donnés courant mai.

- Cantine :

Le Maire informe que depuis 2014, le prix de revient des repas n’avait pas été réévalué. Il est prévu une réévaluation du prix du repas avec notre prestataire. Le Conseil Municipal ne souhaite pas impacter cette hausse aux familles sur l’année scolaire en cours.

- Ruisseau du Glo :

La question de la ressource en eau et le partage de l’eau étant au cœur de toutes les préoccupations, Eyrieux Clair va réaliser une étude complète sur la Bassin du Glo va être faite pour travailler sur les aspects quantitatifs et sur la qualité des eaux du Glo.

Cette étude devra permettre à tous les acteurs de mieux appréhender et de mieux partager les ressources en eau sur notre bassin versant.