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Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 09 2019 Public 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
BELSENTES
Le 13 septembre 2019 - 20h30
Présent(e)s : Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, BOUIX Monique,
FARGEON Clémence, FOURET Magali, RIBEYRE Nadia ; M. BADUFLE Serge, BLANC
Luc, BRESSO Dominique, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, LUQUET
Rolland, MICHEL Didier, PRAMAYON Jean-Pascal
Absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : Mme CHABAL Sylvia donnant pouvoir à Mme
BLACHE Françoise, M. TEYSSEIRE-ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. FAYARD
Raymond
Absent(e)s non représenté(e)s : Mme TESTARD Annie ; M. MAZOT Hervé
Secrétaire de séance : Mme FARGEON Clémence
1. Approbation du compte-rendu du 12 juillet 2019
Mme Magali FOURET déclare ne pas avoir été convoquée à la précédente réunion du
conseil municipal. La convocation lui a été transmise le mercredi matin précédant la réunion,
suite à un problème de fichiers d’adresses et un pouvoir a ensuite été fait ;
Rectificatif : M. Jean-Pascal PRAMAYON était présent lors de la réunion du 12 juillet 2019.
2. Suite de l’arrêté de suppression de délégation
Suite à l’arrêté pris par M. le maire en date du 29 juillet 2019, ayant retiré ses délégations au
premier adjoint Mme Magali FOURET, l’avis du conseil est sollicité afin de se prononcer pour
ou contre le maintien de Mme Magali FOURET dans la fonction de premier adjoint (comme
stipulé à l’article 2122-18 du Code général des collectivités territoriales).
→ 10 voix contre ; 6 voix pour ; 1 vote nul. Mme Magali FOURET n’est pas maintenue dans
ses fonctions de premier adjoint.
3. Création d’un poste et élection d’un adjoint
Le poste de premier adjoint étant vacant, il n’est pas nécessaire de créer un nouveau poste
d’adjoint, et M. Christian CROS se présente à l’élection afin d’occuper la fonction de premier
adjoint.
→ 13 voix pour ; 4 votes blancs. M. Christian CROS est élu premier adjoint de la commune
de Belsentes.
4. Reprise des baux ADIS
Après négociation, la société ADIS accepte de rétrocéder à la commune les baux qu’elle
détient concernant quatre logements aux Nonières et deux logements à Saint-Julien-
Labrousse, au prix de 48 000 € fixé par la commune. Le montant des frais d’actes notariés
se porte à 2 000 €.
→ Le conseil municipal se prononce pour effectuer cet achat à l’unanimité.
5. Litige logements salle des fêtes de Saint-Julien-Labrousse
Suite à des malfaçons lors des travaux de réhabilitation de ces logements il y a plusieurs
années, un constat des dégâts a été effectué par un huissier. Après vérification auprès des
assurances qui ne peuvent pas prendre les dommages en charge, un référé expertise a été
déposé auprès du tribunal administratif de Lyon. L’expert judiciaire a rendu son rapport le 26
juillet 2019.
1 M. le maire demande l’accord du conseil municipal pour autoriser Me Béal, l’avocat, à
engager avec les interlocuteurs ayant été en charge des travaux une démarche
transactionnelle.
Le montant des travaux effectués se porte à 28 800 € HT, la perte de loyers à 18 000 € et le
coût de l’expertise à 19 181, 82 € TTC.
Si aucun accord ne peut être conclu, M. le maire demande à être habilité à effectuer une
procédure au fond auprès du tribunal administratif de Lyon (procédure pouvant durer jusqu’à
deux ans, ainsi que deux ans supplémentaires en appel).
→ Le conseil municipal autorise M. Raymond FAYARD à engager une négociation par
l’intermédiaire de l’avocat de la commune, ainsi qu’à porter l’affaire au tribunal administratif
de Lyon en cas d’échec des négociations.
6. Crédit relais - Ligne de trésorerie
Les importants travaux réalisés ces derniers mois devant être rapidement réglés aux
entreprises, il est proposé de souscrire un crédit relais de 150 000 € (à utiliser dans les deux
années suivant la date où le crédit est contracté). L’acquittement du montant dû à ces
entreprises permettra d’obtenir le solde de 200 000 € de subventions attendu, les acomptes
ayant déjà été perçus).
→ A l’unanimité, c’est la proposition de La Banque Postale, pour un taux d’intérêts de 0,34 %
et une commission d’engagement de 200 €, qui a été retenue.
7. Proposition d’emprunt
Les six nouveaux logements en instance d’être acquis par la commune (voir paragraphe 4)
ainsi que deux autres logements de la commune historique de Saint-Julien-Labrousse
devant être réhabilités, le montant des travaux a été estimé entre 400 000 € et 450 000 €
HT.
La commune n’ayant pas la trésorerie nécessaire pour un tel investissement, il est proposé
de contracter un emprunt de 300 000 € à taux fixe sur vingt ans. Des demandes de
subventions pour 150 000 à 180 000 € pourront être déposées auprès du Syndicat
Départemental d’Energies de l’Ardèche, du Conseil Régional, et du Conseil départemental.
→ A l’unanimité, c’est la proposition de La Banque Postale, pour un taux d’intérêts de 0,83%
(soit 16 341, 45 € annuels) et 300 € de frais de dossier, qui a été retenue.
8. Appel à projets : « achat » de mobilier vélo
Le département propose aux communes d’évaluer leurs besoins en termes de mobilier vélo
(supports, abris collectifs…), dans le cadre d’un programme d’équipement gratuit réalisable
en 2020-2021.
→ Le conseil municipal décide de s’inscrire à ce programme à l’unanimité.
9. Echange de terrain - Convention de mise à disposition de terrains
Calvaire Saint-Julien-Labrousse : 200 m2 de terrain seront rétrocédés à la commune par M.
CHAUDIER, assortis d’un droit de passage permettant à l’association d’effectuer les travaux
nécessaires. Le document d’arpentage pourra être réalisé par le géomètre, le terrain ayant
été nettoyé.
Dans un second temps, une convention de mise à disposition sera passée avec l’association
pour la sauvegarde du calvaire.
→ Le conseil municipal accepte à l’unanimité de négocier un échange de parcelles ainsi
qu’un droit de passage auprès de M. CHAUDIER. Il accepte également à l’unanimité de
passer une convention avec l’association.
2 Ancienne scierie de Saint-Julien-Labrousse : M. et Mme THIEULEUX les signataires du
compromis de vente de ce bâtiment, acceptent d’échanger la zone de parking proche de la
route et de l’église qui leur appartient contre une parcelle de prairie communale. Les deux
parcelles ne sont pas équivalentes en superficie. La parcelle de prairie fait l’objet d’un bail
agricole (fauchage) avec M. BANCEL, qui peut être poursuivi selon les mêmes modalités
après avenant.
→ Cette proposition d’échange est acceptée à l’unanimité. Les frais de géomètre, dont le
travail est en cours, ainsi que les frais de notaire, sont pris en charge par les acquéreurs.
10. Contrat de Camille - création d’emploi
Le contrat aidé de Camille (faisant office d’ATSEM) se terminant au 30/10/2019, un CDD
d’une durée de six ans à compter du 01/11/2019 lui sera proposé, à l’issue duquel elle
pourra être titularisée.
→ Le conseil municipal décide à l’unanimité d’établir ce nouveau contrat.
11. Modification de la délibération - Indemnités kilométriques
La délibération concernant le remboursement des frais de déplacement des conseillers ne
pouvant pas comporter de mesure rétroactive, il est proposé d’ajouter une ligne à l’exercice
budgétaire 2019 afin de couvrir ce montant pour l’ensemble de l’année.
→ Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
12. ONF - Plan de gestion et programme 2020
La forêt communale de 68 hectares bénéficie de la certification PEFC (Programme de
reconnaissance des certifications forestières). Le prochain plan de gestion de l’Office
National des Forêts couvre la période allant de 2019 à 2038.
→ Le conseil municipal valide le plan de gestion.
→ Le conseil municipal valide le programme proposé pour l’année 2020 (coupe de 5 000
m2).
13. Question diverses
Dates :
Réunion Natura 2000 le 17 septembre 2019 de 15h à 17h30 à la Salle du Tissage
des Ollières-sur-Eyrieux
Réunion SCOT le 27 septembre 2019 à 17h à Saint-Sauveur-de-Montagut
Réunion d’organisation du Téléthon le 27 septembre 2019 à 18h30 au siège de la
mairie de Belsentes
Conseil communautaire le 7 octobre 2019 à 18h30 à la salle des fêtes de Saint-
Julien-Labrousse
Retrait des archives à éliminer par la Ressourcerie Tremplin le 27 septembre 2019 à
9h
Réunion commission Noël des enfants le 18 octobre à 18h30.
Congrès des maires de l’Ardèche le 24 octobre 2019
Réunion commission repas des Anciens de Saint-Julien-Labrousse le 28 octobre
2019 à 18h (repas prévu le 15 décembre)
Prochaine réunion du conseil municipal le 15 novembre 2019
Négociations pour le passage d’une étape du raid VTT à Belsentes le 26 juin 2020
3 Travaux :
Les travaux de goudronnage doivent se terminer en fin de semaine prochaine.
La pose des fenêtres d’un logement de Saint-Julien-Labrousse est terminée.
La porte manquante de la mairie sera posée en octobre et les placards manquants
en novembre.
Programme ENIR (Ecole Numérique Rurale) : le matériel est installé et fonctionnel.
Les travaux d’aménagement des abords de l’école doivent débuter lundi avec la
reprise des parapets entre le parking et l’école.
Secrétariat mairie :
- Renouvellement du congé parental à temps partiel de Léna qui augmente son temps de
travail à partir du 1er décembre 2019 au 31 juillet 2020 pour une durée hebdomadaire de 23h.
Les horaires d’ouverture au public à partir du 23 septembre 2019 sont modifiés :
Lundi de 9h à 12h à Saint-Julien-Labrousse
Mercredi de 14h à 17h30 aux Nonières
Jeudi matin de 9h à 12h à Saint Julien Labrousse
Vendredi matin de 9h à 12h aux Nonières
Des permanences téléphoniques, au siège des Nonières, sont à noter en dehors des ces
horaires : mardi de 9h à 16h., puis à partir du 1er décembre le jeudi de 14h à 16h.
Façade mairie :
S’il reste des crédits sur l’opération budgétaire des travaux de la mairie, le conseil municipal
donne son accord pour la pose d’une ferronnerie d’art.
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