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Arrêté - AR 137 2023 CAB Vente au déballage marché de Noël
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 137 2023 CAB Vente au déballage marché de Noël)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
s Cnnuede
LL
2023/
u u
BEAU
\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
um
Arrêté
n°
137/2023
m
Arrêté
portant
autorisation
de
la
vente
au
déballage
à
m
l’occasion
du
Marché
de
Noël,
le
dimanche
3
décembre
2023
pour
l'association
CAB
autour
et
à
la
salle
Robert
Freyss
#Le
Maire
de
la
commune
de
Beauvallon
n «Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
“Vu
le Code
du
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L 310-2
et
R310-8,
“Vu
la
demande
en
date
du
17
novembre
2023
présentée
par
Monsieur
BEAUMONT
Gérard,
président
du
MComité
d'Animation
de
Beauvallon,
m
ARRETE
# «Article
1°":
Monsieur
BEAUMONT
Gérard,
président
du
Comité
d'Animation
de
Beauvallon
est
autorisé
= occuper
le
domaine
public
autour
et
à
la
salle
Robert
Freyss
afin
d'y
organiser
une
vente
au
déballage
l'occasion
du
Marché
de
Noël.
#
@- @-
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
3
ndécembre
2023.
“Article
3
: Le
demandeur
veilleraà
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
“commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
EH “Article
4
: Le
demandeur
devra
se conformer
à toutes
les obligations
légales
applicables
en
la matière
:
«ll
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
"Ce
registre
doit comporter
:
#-
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
u
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
5
qualité,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
l'indication
de
=
l'autorité
qui
l'a
établie.
-
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
m
d'identité
produite.
#-
De
plus
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
Maire
de
la commune
du
lieu
de
la
manifestation.
“-
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
“Article
5
: Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
“Répression
des
Fraudes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
chargés
“chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
"Fait
à
Beauvallon,
le
21
novembre
2023
# pechele 42
movembu
23
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque Entreprise
labelisée
imeamvear: