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Arrêté - AR 067 2024 CAB 12 Mai Vente déballage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 067 2024 CAB 12 Mai Vente déballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Commune
de
à
LS
2024/
BE;
\U
\
LL
O
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
=
Prime
RUE
Arrêté
n°
067/2024
Arrêté
portant
autorisation
de
la vente
au
déballage
le
dimanche
12
mai
2024
pour
l'association
CAB
autour
du
Lac
Le
Maire
de
la
commune
de
Beauvallon,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
du
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R310-8,
Mu
la
demande
reçue
le
30
avril
2024
et
présentée
par
Monsieur
BEAUMONT
Gérard,
président
du
Comité
d'Animation
de
Beauvallon,
ARRETE
Article
1°
:
Monsieur
BEAUMONT
Gérard,
président
du
Comité
d'Animation
de
Beauvallon
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
autour
du
Lac
afin
d'y
organiser
une
vente
au
déballage.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
12
mai
2024. Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
demandeuse
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
x
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
la nature,
le numéro
et
la date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l’a établie.
=
Lorsqu'il
s’agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
-
De
plus
le registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
Maire
de
la commune
du
lieu
de
la manifestation.
-
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
30
avril
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCH
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication,
Affiché
le
: do
Cu-Q0Q
d.
540330