Arrêté - ARV 10128 RUE du Fort RUE DES Tanneries Gpseo

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Arrêté - ARV 10128 RUE du Fort RUE DES Tanneries Gpseo Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10128 RUE du Fort RUE DES Tanneries Gpseo)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mantes

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTE N° 10128

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE DES TANNERIES - RUE DU FORT

FERMETURE A LA CIRCULATION PAR TRONÇON

(RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC)

SOCIETE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE

CU GRAND PARIS SEINE ET OISE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation

commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 11 juin 2025, par la société BOUYGUES ENERGIES &

SERVICES France - Infrastructures Extérieures Ile de France - Division Bâtiments -

Infrastructures & Services - Territoire Ile de France, chargée de l’exécution des travaux pour le

compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction des Espaces Publics - DGA Aménagement - Pôle des Interventions Opérationnelles, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'éclairage public,

Considérant qu'il s’agit de travaux internes à la CU GPSEO, une permission de voirie n'est pas nécessaire,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, rue des Tanneries et rue du Fort, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la réhabilitation de l'éclairage public réalisés par tronçon, du n°1 rue des Tanneries jusqu'au n°2 rue du Fort, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETEARTICLE 1 : À compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 35 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, du n°1 rue des Tanneries jusqu’au n°2 rue du Fort, en fonction de l'avancement des travaux précités. Les riverains des rues des Tanneries et du Fort devront anticiper les entrées/sorties de leurs véhicules avant 8h00 et après 17h00. Il sera strictement interdit aux véhicules de

stationner au droit et en périphérie de l'emprise des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités du n°1 rue des Tanneries jusqu'au n°2 rue du Fort, aucun véhicule ne pourra circuler de 8h00 à 17h00 à l'exception des services de secours et des

riverains des rues précitées, en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE 3: Dès la fermeture à la circulation des rues des Tanneries et du Fort, les déviations

nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place et entretenues par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France, en fonction de l'avancement des travaux

précités.

ARTICLE 4 : L'établissement et le boitage d’un courrier d'information pour les riverains dans

la zone et en périphérie de la fermeture des rues des Tanneries et du Fort, seront réalisés par la

société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France, chargée de l'exécution des travaux

précités.

Les riverains des rues des Tanneries et du Fort sont ainsi incités à prendre leurs dispositions en amont afin d'être le moins possible impactés par les travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 6 : La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et aux abords du chantier précité.

ARTICLE 7 : La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier précité sur le domaine public en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 9 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l'article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

wivw.telerecours.fr.

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|ARTICLE 11 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier par la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES France et notifié à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 08 JUIL 2075