Arrêté - ARV 10190 13 RUE DES Tanneries Grdf

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Arrêté - ARV 10190 13 RUE DES Tanneries Grdf Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10190 13 RUE DES Tanneries Grdf)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Er

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10190

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°13 RUE DES TANNERIES - GRDF & SOCIETE IDF SMTP

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu la permission de voirie GPSEO - N°P-2025-MLJ-1145 du 03 juillet 2025,

Vu l'arrêté n°10049 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première adjointe au maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième adjoint au maire, en l'absence de Madame Nathalie AUJAY, cinquième adjointe au maire,

Considérant la demande formulée le 03 juillet 2025, par laquelle GRDF sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public de la rue des Tanneries, avec la société IDF SMTP,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue des Tanneries, en fonction de l'avancement des travaux portant sur le renouvellement d’un branchement gaz au droit du n°13 (travaux sur trottoir), avec réfection de la voirie obligatoire, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 25 août 2025 et pour une durée de 30 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé au n°13 rue des Tanneries, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités situés rue des Tanneries, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km, en fonction de l'avancement des travaux.

Une déviation dûment sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux et entretenue par les entreprises GRDF et IDF SMTP, chargées de l’exécution des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises GRDF et IDF SMTP, chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : Les entreprises GRDF et IDF SMTP seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises GRDF et IDF SMTP devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 5 : Les entreprises GRDF et IDF SMTP restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue des Tanneries en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un

garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises GRDF et IDF SMTP pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les entreprises GRDF et IDF SMTP.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 08 AOÛT 2025

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué