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Procès Verbal - DELB 20150689
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150689)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi dix-neuf octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 octobre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN et Jean-Baptiste GASTINNE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h13 et 19h38 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Jean-Luc SALADIN et Solange GAMBART ;
- Ourdia CHATI, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Collette CREY et Oumou NIANG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Christian BOUCHARD et Alexis DECK.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150689
FINANCES - EXERCICE 2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les budgets primitif et supplémentaire 2015 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, affaires juridiques et moyens généraux, réunie le 6 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 de la ville du Havre figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » et concernant le budget principal et les budgets annexes suivants : Parcs de stationnement, Opérations immobilières soumises à TVA.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 49, Contre: 3, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 octobre 2015
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/10/2015
Publié le 27/10/2015