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Procès Verbal - DELB 20190156
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190156)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Christian DUVAL, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marie-Laure DRONE, Romain COSTA-DROLON, Michel MAILLARD, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h38 et a ensuite donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA et Salim TURAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Bruno BEQUET et Bineta NIANG ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h13 et a auparavant donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h48 et a auparavant donné pouvoir à Josepha RETOUT ;
- Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et n’étaient pas auparavant représentés ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h30 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190156
ASSEMBLEES - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - CONSEIL DE SURVEILLANCE - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - COMMISSION DES INVESTISSEMENTS - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le code des ports maritimes et notamment ses articles R. 102-24 et R. 102-26 ;
VU la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
VU le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre (GPMH) et notamment son article 6 ;
VU la délibération n° 20140228 du conseil municipal du 7 avril 2014 désignant Jean-Baptiste GASTINNE, membre titulaire, et Régis DEBONS, membre suppléant, pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de développement du GPMH ;
VU la délibération n° 20180007 du conseil municipal du 12 février 2018 désignant Jean-Baptiste GASTINNE pour représenter la ville du Havre au sein de la commission des investissements du GPMH ;
VU la délibération n° 20180499 du conseil municipal du 15 octobre 2018 désignant Karim BENAOUDA, membre titulaire, et Régis DEBONS, membre suppléant, pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de développement du grand port maritime du Havre, et désignant Karim BENAOUDA en tant que représentant de la ville du Havre à la commission des investissements du GPMH ;
VU la délibération n° 20180540 du conseil municipal du 12 novembre 2018 désignant Luc LEMONNIER pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de surveillance du GPMH ;
CONSIDERANT
- les récents changements intervenus au sein du conseil municipal ;
- qu’il convient de renouveler la représentation de la ville du Havre au sein du conseil de surveillance, du conseil de développement et de la commission des investissements du grand port maritime du Havre (GPMH) ;
- que le représentant désigné pour siéger au sein de la commission des investissements doit être choisi parmi les membres du conseil de développement du GPMH ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Agnès CANAYER pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre (GPMH) ;
- de désigner Karim BENAOUDA, membre titulaire, et Régis DEBONS, membre suppléant, pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de développement du GPMH ;
- de désigner Karim BENAOUDA en tant que représentant de la ville du Havre à la commission des investissements du GPMH.ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions : 4.
Ne prennent pas part au vote : Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 06 mai 2019
Jean-Baptiste GASTINNE,
Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/05/2019
Publié le 06/05/2019