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Déliberation - delib 5 3 07 2023 renouvellement projet vie sociale
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 3 07 2023 renouvellement projet vie sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Ref.
207
524
Berger:
Levrauit
{1309}
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.3/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-3-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
{Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-3-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.3/07/2023
| NOMENCLATURE ACTES : 8.2 Aide sociale et santé |
OBJET : RENOUVELLEMENT DU PROJET D'ANIMATION DE VIE SOCIALE
(2023-2027)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, adjoint au Maire chargé des secteurs de la solidarité et de l’insertion professionnelle,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que la municipalité souhaite mettre en œuvre un projet d’animation de vie sociale à l’attention de l’ensemble des habitants afin de favoriser le lien et les échanges entre Vauréaliens mais aussi leur accompagnement vers les loisirs, l’accès aux droits, les démarches numériques... et leur implication dans la vie citoyenne,
CONSIDERANT que le centre socioculturel L’Agora-ludothèque est l’outil de mise en œuvre de ce projet d’animation de vie sociale,
CONSIDERANT que l’agrément CAF du centre socioculturel L’Agora-ludothèque, déterminé par son projet d'animation de vie sociale, prend fin en octobre 2023,
CONSIDERANT que le projet d’animation de vie sociale doit donc être renouvelé pour la période 2023-2027,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
(Mr Daoudi s'est absenté au moment du vote)
ARTICLE 1 : D’APRROUVER le projet d’animation de vie sociale 2023-2027 afin qu’il soit présenté en commission de la CNAF.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER la demande de renouvellement de l’agrément auprès de la CNAF.
ARTICLE 3 : D’ACTER que les recettes sont prévues au chapitre 74 du centre socio- culturel de l’ Agora. ARTICLE d : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne : ÿ O JUL 2023
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.