Procès Verbal - pv juillet 2025

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Procès Verbal - pv juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Page 1 sur 6

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS RHIN

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-Bois, dûment convoqué le dix-sept juillet deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la Mairie sous la présidence du Maire Alain MEYER.

ETAIENT PRÉSENTS :

Frédéric STOCKER, Nadia GEISSLER et Valérie RESCH, Adjoints

Cédric ERNST, Hubert SENENTZ, Christophe SEINCE, Marie-Thérèse WACH, Yves DONTENVILLE, Bertrand KOENIG

ETAIENT ABSENTS :

Sébastien BAHLS donne procuration à Frédéric STOCKER

Emilie REIBEL donne procuration à Valérie RESCH

Matthieu DOMAS donne procuration à Christophe SEINCE

Antoinette JERMANN donne procuration à Hubert SENENTZ

Céline TESTA donne procuration à Alain MEYER

Secrétaire de séance : Frédéric STOCKER

ORDRE DU JOUR :

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : DECISION MODIFICATIVE et REMPLACEMENT PORTE ET FENETRES SALLE DES FETES

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2025

2. CREATION POSTE ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION 3. RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE PRINCIPALE

4. RETROFIT LED TRAVERSÉE HOHWARTH

5. CONVENTION COMMUNE THANVILLÉ

6. DECISION MODIFICATIVE

7. REMPLACEMENT PORTE ET FENETRES SALLE DES FETES 8. POINTS DIVERS

1. APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX PRECEDENTS

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMMUNE

DE

SAINT-PIERRE-BOISPage 2 sur 6

2. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION, CONTRACTUEL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

La création d’un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 9,58 / 35ème (soit 9 heures et 35 minutes) à compter du 01/09/2025 pour une durée de 1 an, pour les fonctions d’adjoint territorial d’animation

La rémunération se fera sur la base du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, CAT C, échelon 3, indice brut : 376 indice majoré : 370.

Accroissement temporaire d’activité : 12 mois soit à compter du 01/09/2025 maximum 12 mois pendant une même période de 18 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES VOIX, - APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation - CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à cette décision et l’AUTORISE à signer toutes pièces.

3. RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation de l’éclairage public sur la rue Principale.

Le montant total estimé de l’opération, sur la base des devis établis par l’entreprise AETP, s’élève à 142 182 € HT, soit 170 618,40 € TTC.

Le détail des travaux est le suivant :

Désignation Montant HT Montant TTC

Rue Principale :

RD 253 vers rue de

l’Ancienne Mairie

48 548,00 € 58 257,60 €

Rue Principale :

De la Boulangerie Reibel

vers le numéro 39

52 003,00 € 62 403,60 €

Rue Principale :

Du n°39 vers accès rue des

Primevères

24 936,00 € 29 923,20 €

Rue Principale :

Accès rue des Primevères

vers giratoire HOHWARTH

16 695,00 € 20 034,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 APPROUVE les travaux de rénovation de l’éclairage public sur la rue Principale ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

4. RETROFIT LED TRAVERSÉE HOHWARTH

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre des travaux de renouvellement de l’éclairage public par la pose de kits rétrofit LED sur la traversée d’Hohwarth.Page 3 sur 6

Le coût total de l’opération, sur la base des devis établis par l’entreprise AETP, est estimé à 14 040 € HT, soit 16 848 € TTC.

Le Territoire d’Énergie d’Alsace (T.E.A) a confirmé l’attribution d’une subvention à hauteur de 4 212 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER les travaux de pose des kits rétrofit LED sur la traversée d’Hohwarth

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, ainsi qu’à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

5. Organisation d’une cantine scolaire pour la rentrée 2025/2026 : signature d’une convention avec la commune de Thanvillé.

Une convention pour l’accueil des enfants du RPI dans la cantine scolaire organisée à compter du 1er septembre 2025, doit être signée avec la commune de Thanvillé. Cette convention précise :

Article 1 - La commune de Saint-Pierre-Bois accueille dans ses locaux faisant office de cantine, pendant l’année scolaire, des enfants provenant du RPI Saint-Pierre-Bois / Thanvillé, scolarisés dans ses écoles afin de pallier au manque de place du périscolaire de Thanvillé. Entre 11h55 et 13h40, les enfants seront accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le service fonctionnera de 11h à 14h.

Article 2 – La commune de Saint-Pierre-Bois est propriétaire des bâtiments. Elle est chargée du premier équipement mobilier, de l’assurance en tant que propriétaire et de toutes les charges incombant au propriétaire.

Article 3 – Les charges de fonctionnement à répartir entre la commune de Thanvillé et la commune de Saint-Pierre-Bois sont les suivantes : eau, électricité, chauffage, fourniture de papier hygiénique et essuie-mains, ordures ménagères. Celles-ci seront facturées sous forme d’un forfait de 12 euros par semaine (36 semaines) sur l’année scolaire 2025-2026. Le montant de ce forfait sera révisable chaque année à la date d’anniversaire. La commune de Saint-Pierre-Bois adressera à la commune de Thanvillé une facture trimestrielle correspondant au forfait du montant des charges de fonctionnement.

Article 4 – La commune de Saint-Pierre-Bois se chargera de reverser la moitié du tarif forfait de l’accueil des enfants à la commune de Thanvillé afin qu’elle puisse régler les charges de la personne encadrante.

Les frais de repas dus au prestataire « Pomme & choux » seront à la charge de la commune de Saint-Pierre-Bois.

Article 5 - A chaque rentrée scolaire, la liste des enfants inscrits à la cantine sera communiquée aux deux communes par la MJC le Vivarium de Villé.

Les trois entités s’engagent à faire savoir aux autres tous changements concernant l’effectif scolaire.

Article 6 – La convention prend effet à compter du 1er septembre 2025, elle est établie pour une période d’un an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée tous les ans au 31 août, le cosignataire devant en informer officiellement l’autre cosignataire au plus tard le 1er juillet

Article 7 - En cas de litige entre les parties, le Tribunal Administratif de Colmar est seul compétent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Page 4 sur 6

- Approuve la convention pour l’accueil des enfants du RPI dans les locaux de la commune de Saint-Pierre-Bois.

- Autorise le Maire à signer la convention et tout autre documents nécessaires à l’organisation de cette cantine.

6. DECISION MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu l’insuffisance de crédits au :

chapitre 042 en dépense fonctionnement

chapitre 040 en recette d’investissement

Vu les crédits disponibles au chapitre, article ;

La décision modificative comporte les changements suivants :

dépense de fonctionnement :

60612 : - 1129

6811 par le chapitre 042 : 1 129

recette d'investissement

2815731 par le chapitre 040 : 1 129

en dépense d'investissement :

2151 : + 1 129

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES VOIX :

- RETIENT la proposition faite par Monsieur le Maire,

- INSCRIT les opérations ci-dessus au budget 2025

- CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à cette décision.

7. REMPLACEMENT PORTE ET FENETRES SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer la porte et les fenêtres du garage et des toilettes de la salle des fêtes de Saint-Pierre-Bois.

Le coût total de l’opération, sur la base du devis établi par l’entreprise Meyer J-Yves est estimé à 8 314 € HT, soit 9 976,80 € TTC.

La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) a confirmé l’attribution d’une subvention à hauteur de 20 %

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES VOIX DECIDE:

 D’APPROUVER les travaux de remplacement de la porte et des fenêtres du garage et des toilettes de la salle des fêtes de Saint-Pierre-Bois

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, ainsi qu’à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.Page 5 sur 6

8. DIVERS

Trois journées de travail sont à prévoir entre novembre et février pour l’entretien de trois parcelles dont deux près du terrain de football.

Quelques travaux de sécurisation se feront encore cet été, rue des Alouettes et Quartier Hutten.

Budget 2025 à mi-parcours : l’État a enfin versé le FCTVA pour un montant de 115 000 euros, la commune est toujours en attente du versement de la DETR 2024 pour un montant de 67 851 euros.

Les fortes chaleurs de juin ont fait grimper la température dans les salles de classe. La commune va faire l’acquisition d’un équipement léger et provisoire permettant de faire baisser la température de quelques degrés pour la rendre supportable, en attendant un investissement plus conséquent lors de travaux de remise à niveau du bâtiment scolaire dans les prochaines années.

Pour copie conforme

Saint Pierre Bois, le 25/07/2025

Le Maire,

Alain MEYER

Le secrétaire de séance,

M. Frédéric STOCKER