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Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Page 1 sur 9

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS RHIN

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le premier décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-Bois, dûment convoqué le vingt-cinq deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la Mairie sous la présidence du Maire Alain MEYER.

ETAIENT PRÉSENTS :

STOCKER Frédéric, RESCH Valérie et GEISSLER Nadia adjoints

SENENTZ Hubert, JERMANN Antoinette, SEINCE Christophe, KOENIG Bertrand, WACH Marie-Thérèse, BAHLS Sébastien, TESTA Céline, DONTENVILLE Yves, ERNST Cédric

ETAIENT ABSENTS :

REIBEL Émilie donne procuration à RESCH Valérie

DOMAS Matthieu donne procuration à SEINCE Christophe

Secrétaire de séance : Nadia GEISSLER

ORDRE DU JOUR :

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : ACHAT TERRAIN

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2025

2. REMPLACEMENT ATSEM + AGENT TECHNIQUE

3. CREATION D’UN CONTRAT POUR UN AGENT TECHNIQUE 4. MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

5. RADAR PÉDAGOGIQUE

6. DIVERS

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 . INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE PROVISOIRE POUR LES CHANTIERS

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105-2

COMMUNE

DE

SAINT-PIERRE-BOISPage 2 sur 9

et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE unanimement la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

3. RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT ADMINISTRATIF ET AGENT TECHNIQUE

a) Le contrat de Mme VONNÉ Nathalie, Agent Administratif, arrive à échéance le 31/12/2025. M. le Maire propose le renouvellement de celui-ci pour la durée de 6 mois, à savoir du 01/01/2026 au 30/06/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité le renouvellement de ce contrat, dans les mêmes termes que les précédents, et autorise le Maire à signer les différents documents.

b) Le contrat de M SCHWAB Emilien, Agent Technique, arrive à échéance le 31/12/2025. M. le Maire propose le renouvellement de celui-ci pour la durée de 2 ans, à savoir du 01/01/2026 au 31/12/2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité le renouvellement de ce contrat, dans les mêmes termes que les précédents, et autorise le Maire à signer les différents documents.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES VOIX, - APPROUVE les renouvellements de ces contrats

- CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à cette décision et l’AUTORISE à signer toutes pièces.

4. BIENS VACANTS ET SANS MAITRES – PROCEDURE D’APPROPRIATION DES BIENS

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens vacants et sans maître et de la procédure à suivre en vue de leur appropriation. Il expose que la vacance des immeubles indiqués dans le tableau ci-après a été constatée au motif qu’aucun propriétaire n’est connu et qu’aucune taxe foncière n’a été versée depuis plus de 3 ans. Conformément à la nouvelle procédure, ces immeubles reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

VU l’article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Page 3 sur 9

VU l’article 713 du Code Civil ;

VU les articles L 1123-1, L 1123-2, L 1123-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

VU l’avis favorable de la commission communale des impôts directs en date du 27 mai 2024 ; VU l’arrêtés municipal du 30 mai 2024 constatant la vacance des immeubles ci-après :

SECT parc CIV DENOM CP VILLE

04 100 M ROUYER Auguste 67220 BASSEMBERG

VU l’arrêté récapitulatif du 30 mai 2024, réceptionné en Sous-Préfecture le 27 novembre 2025

VU l’avis de publication dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 5 février 2025 ;

VU le certificat attestant l’affichage à la Mairie et dans le panneau d’affichage de l’arrêté municipal

susvisé du 30 mai 2024 au 13 mai 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EXERCE ses droits en application de l’article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 pour les raisons indiquées ci-dessus ;

- DECIDE que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

- CHARGE le Maire de prendre les arrêtés d’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

5. PROJET DE DÉLIBÉRATION ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG DU BAS-RHIN 2026 - 2031

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date

du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la

convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026

pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin

à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de

participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée

correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du ………… ;

VU l’exposé du Maire ou du Président ;Page 4 sur 9

Le Conseil Municipal ou le Comité Syndical ou le Conseil d’Administration après en avoir délibéré :

1) DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

2) DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;

3) DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :

 Prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),

 Prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation par agent et par mois en cas de souscription par l’agent de la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire ».

4) PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

5) AUTORISE le Maire/le Président à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

6.a TRAVAUX FORESTIER

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux, les programmes d’actions pour l’année 2026 proposés par l’ONF.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES VOIX :

APPROUVE les programmes des travaux d’exploitation et des prestations annexes présentés par l’Office National des Forêts pour la forêt communale de Saint-Pierre-Bois au titre de l’exercice 2026. Le programme des travaux d’exploitation prévoit :

 des recettes brutes de 39 020 € HT,

 des dépenses d’exploitation d’abattage et façonnage de 10 800 € HT,  des dépenses de débardage et câblage de 5 790 € HT

 des recettes nettes de 22 430 € HT,

 ainsi que 2 666 € HT d’honoraires,

 pour un bilan net de 19 764 € HT.

APPROUVE les travaux de maintenance parcellaire, les travaux d’infrastructure, les travaux

sylvicoles et divers d’un montant de 8 190 € HTPage 5 sur 9

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer et pour approuver par la voie de convention ou de

devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

- VOTE les crédits correspondants à ces programmes à inscrire au B.P. 2026 compte 6218 en

fonctionnement.

6.b REGIME FORESTIER

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que à la suite de l’acquisition de terrains forestiers par la commune de Saint-Pierre-Bois, il est nécessaire de réajuster la situation de la forêt communale vis-à-vis du Régime Forestier.

En conséquence, Monsieur le Maire propose l’application du Régime Forestier sur les terrains désignés ci-après :

Ban communal de Saint-Pierre-Bois :

Section N° de parcelle Lieudit Surface

8 142 LANGEMATT 4a 86ca

8 143 LANGEMATT 4a 59ca

8 145 LANGEMATT 4a 00ca

8 146 LANGEMATT 4a 34ca

9 31 BUENIKOPF 21a 36ca

9 42 BUENIMATT 24a 25ca

9 50 BUENIMATT 1a 69ca

9 51 BUENIMATT 13a 01ca

9 53 BUENIMATT 5a 48ca

9 54 BUENIMATT 5a 56ca

9 56 BUENIMATT 13a 62ca

9 57 BUENIMATT 59a 93ca

10 7 BUENI 8a 21ca

10 8 BUENI 9a 76ca

10 11 BUENI 12a 32ca

10 14 BUENI 13a 15ca

10 16 BUENI 9a 72ca

10 26 LAGERMATTEN 10a 52ca

10 118 BUENI 12a 33ca

Total 2ha 38a 70ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve, le présent projet d’application du Régime Forestier.

- Sollicite, auprès de Monsieur le préfet du Bas-Rhin l’application du Régime Forestier sur une surface totale de 2 hectares .38 ares et 70 centiares.

- Charge, l’Office National des Forêts de constituer et de déposer auprès des services de la Préfecture du Bas-Rhin, le dossier en vue de la prise d’un arrêté, conformément aux dispositions en vigueur du Code Forestier.

- Autorise, Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents et actes relatifs à ce projet.Page 6 sur 9

7. APPROBATION ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la Commune d’acquérir les parcelles suivantes :

• Section 11 – Parcelle n°46 « LETTENRAIN », d’une contenance de 7,97 ares, au prix de 50 € l’are, soit un montant total de 398,50 €, appartenant à Madame SCHUH Adrienne ;

• Section 12 – Parcelle n°99 « ANDELHECKE », d’une contenance de 5,80 ares, au prix de 50 € l’are, soit un montant total de 290,00 €, appartenant également à Madame SCHUH Adrienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’acquisition desdites parcelles situées aux lieux-dits ANDELHECKE et LETTENRAIN pour un montant total de 688,50 € ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette opération, et à recevoir et authentifier l’acte ;  DÉSIGNE Monsieur Frédéric STOCKER, Premier Adjoint, en qualité de représentant du Conseil Municipal pour cette affaire ;

 DÉCIDE que les frais et honoraires de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

8. CESSION DE TERRAINS

Le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité, de vendre à la société SABLIÈRES J. LEONHART les parcelles suivantes :

 SECTION 12 parcelle 94 contenance 4.12 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 206 €

 SECTION 12 parcelle 98 contenance 5.43 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 271.50 €

 SECTION 12 parcelle 99 contenance 5.80 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 290 €

 SECTION 12 parcelle 101 contenance 6.27 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 313.50 €

 SECTION 12 parcelle 103 contenance 3.35 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 167.50 €

 SECTION 12 parcelle 104 contenance 0.67 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 33.50 €

 SECTION 12 parcelle 132 contenance 10.07 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 503.50 €

 SECTION 12 parcelle 136 contenance 7.24 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 362 €

 SECTION 12 parcelle 146 contenance 3.83 ares pour un prix de 50 € l’are, soit 191.50 €

 SECTION 16 parcelle 39 contenance 3.81 ares pour un prix de 200 € l’are, soit 762 €

 SECTION 16 parcelle 40 contenance 4.01 ares pour un prix de 200 € l’are, soit 802 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES VOIX : - DECIDE de vendre les terrains désignés ci-dessus, situé au lieu-dit : au prix de 3 903 € (trois mille neuf cent-trois euros).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et les documents afférents à ce dossier, à recevoir et à authentifier l’acte,

- DESIGNE Monsieur Frédéric STOCKER, 1er adjoint en qualité de représentant du conseil municipal de la commune de St Pierre Bois,

- DECIDE que les frais et honoraires de notaire relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune.Page 7 sur 9

9. MARCHE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune avait envisagé la passation d’un marché relatif à l’éclairage public et qu’un prestataire potentiel, l’entreprise AETP, avait initialement manifesté son intérêt pour cette opération.

Il précise toutefois qu’au cours de l’instruction du dossier, il est apparu que la procédure engagée ne respectait pas les règles de mise en concurrence. En effet la décision prise le 24 juillet 2025 pour la mise en réseau de l’éclairage public et la mise en place des lampadaires était scindée en 4 tranches. Une 1ère tranche pour 2025 une 2ème pour 2026 et les 2 autres tranches pour 2026 ou 2027 au plus tôt. Le fait de cumuler les 4 tranches dès le départ obligeait donc le passage par un marché public. Cette absence de mise en concurrence régulière constitue une irrégularité substantielle rendant impossible la poursuite de la procédure dans les conditions initialement envisagées.

Monsieur le Maire indique, en outre, que l’entreprise AETP a informé la collectivité de son renoncement à intervenir dans le cadre de ce marché.

Concernant le marché relatif au « Retrofit LED – traversée HOHWARTH », il est rappelé que les travaux ont été exécutés par l’entreprise AETP au mois d’octobre 2025, pour un montant de 14 040 € HT.

Au regard de la nature des prestations, il peut être retenu qu’elles relèvent de deux opérations distinctes :

 d’une part, la pose d’un kit retrofit LED sur la traversée HOHWARTH ;

 d’autre part, la pose d’un dispositif d’éclairage public sur la rue Principale.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal fait part de sa décision de ne pas donner suite au marché,

Approuvé unanimement

10. PARTICIPATION TOURNAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite du tournage d’un film sur le site de Saint-Gilles, il est proposé de facturer à l’entreprise utilisatrice :

 une somme de 2 000 € au titre de la location du site,

 ainsi qu’une somme forfaitaire de 100 € correspondant aux frais d’électricité engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette participation financière et d’autoriser la facturation des montants précités à l’entreprise.

11.DIVERS

Parcelles Lattenrein : Deux journées de travail ont permis de dégager la « maison des Russes » sur une parcelle acquise en « Biens sans maîtres ». La parcelle voisine achetée il y a une semaine sera nettoyée par broyage à partir du 2 décembre. Le buste d’un christ en grès a été découvert sur la propriété, il sera déposé à l’atelier communal. Son histoire et le pourquoi de son emplacement restent inconnus. Si quelqu’un a des renseignements, la commune est preneuse.

Pour lutter efficacement contre la prolifération du frelon asiatique, des référents seront identifiés pour chaque commune de la vallée de Villé afin de faire remonter les informations le plus rapidement possible lorsque qu’un nid sera découvert. (Ces frelons sont particulièrement agressifs et il faut mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter un drame, voir article dans ce journal.)

La subvention DETR d’un montant de 56 930,25 €, obtenue pour les travaux d’aménagement de la Route Romaine n’a toujours pas été versée. Cette somme est attendue depuis fin novembre 2024.Page 8 sur 9

Un point est fait sur l’avancée de l’installation de l’aire de jeux et des 2 terrains de pétanque sur la plateforme près de la mairie. L’ouverture de l’aire de jeux est programmée pour le printemps dès que l’herbe aura repoussée.

Le journal de fin d’année devra être prêt pour mi-décembre, il sera distribué entre le 15 et le 20 du mois. Les nouvelles modalités pour la tenue des élections municipales seront présentées.

Les photocopieurs de la mairie et de l’école seront remplacés début 2026, les ordinateurs de la mairie doivent évoluer aussi pour être compatibles avec windows 11.

Dans le cadre de la trame verte et bleue, des frênes malades seront coupés près de l’église côté Hohwarth, le bois sera mis en vente dans la foulée. Les grands arbres (chênes) seront préservés et des arbres fruitiers seront replantés sur le site après broyage et ensemencement des parcelles. Une vingtaine de chênes secs seront également sortis de la forêt située près des toilettes sèches vers le terrain de football, ils seront aussi proposés à la vente comme bois de chauffage.

Saint Pierre Bois, le 10/12/2025

Le Maire,

Alain MEYER

La secrétaire de séance,

Mme Nadia GEISSLERPage 9 sur 9

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL DE LA COMMUNE DE ST PIERRE BOIS 67220 DE LA SEANCE DU 1er DECEMBRE 2025

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2025

2. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 3. RENOUVELLEMENT CONTRATS

4. BIENS SANS MAITRES – PROCEDURE D’APPROPRIATION 5. ADHESION CONVENTION SANTE 2026

6. TRAVAUX ONF- PROGRAMME

7. ACQUISITION TERRAIN

8. CESSION DE TERRAIN

9. MARCHE PUBLIC

10. TOURNAGE FILM

11. POINTS DIVERS

Prénoms – Noms-

Fonctions

Signatures Procurations

MEYER Alain, Maire

STOCKER Frédéric,

Adjoint

GEISSLER Nadia,

Adjointe

RESCH Valérie,

Adjointe

BAHLS Sébastien,

Conseiller Municipal

SENENTZ Hubert,

Conseiller Municipal

TESTA Céline,

Conseillère Municipale

JERMANN Antoinette,

Conseillère Municipale

REIBEL Emilie,

Conseillère Municipale Absent

Resch Valérie

SEINCE Christophe,

Conseiller Municipal

WACH Marie-Thérèse,

Conseillère Municipale

KOENIG Bertrand,

Conseiller Municipal

DONTENVILLE Yves,

Conseiller Municipal

ERNST Cédric, Conseiller

Municipal

DOMAS Matthieu,

Conseiller Municipal Absent

Seince Christophe