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PLU - Annexes - Resume non technique
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Resume non technique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Commune de
LA CELLE-SUR-MORIN
Plan Local d'Urbanisme
Modification
RESUME NON TECHNIQUE
41
Plan be di Jrbe nisme”
GEOGRAM
16 rue Rayet Liénart
51420 Witry-lès-Reims
Tél. : 03 26 50 36 86 / Fax : 03 26 50 36 80
e-mail : bureau.etudes@geogram.fr
Site internet : www.geogram.fr
COULOMMIERS
PAYS DE BRIE
AGGLOMÉRATION
30/06/2025 Résumé Non Technique
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Commune de LA CELLE-SUR-MORIN
- 2 -
Maître d’ouvrage :
Communauté d’agglomération
Coulommiers Pays de Brie
17 Boulevard de la Marne
77120 COULOMMIERS
Objet de l’enquête :
Modification
du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de
LA CELLE-SUR-MORIN
Par délibération en date du 16 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté
de Communes Coulommiers – Pays de Brie a prescrit une procédure de modification du PLU
afin de :
Supprimer ou réduire cinq emplacements réservés, soit parce qu’ils sont réalisés, soit
parce que la collectivité n’en a plus l’utilité ;
Créer un emplacement réservé pour renforcer la défense incendie ;
Modifier les dispositions règlementaires pour faciliter la mise en œuvre des projets ;
Dans le respect des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables.
1. Justifications de la procédure de modification du PLU de LA CELLE-SUR-
MORIN
Pour faciliter l’instruction et l’aboutissement des projets d’aménagement, les élus souhaitent
adapter plusieurs dispositions règlementaires, pour faciliter la compréhension du règlement
et harmoniser les règles entre les différentes zones, dans le respect du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables.
La procédure de modification est également l’occasion de mettre à jour les emplacements
réservés, compte des projets réalisés et des besoins exprimés (insuffisance défense incendie
sur le hameau de Courbon).
A. Modification des dispositions réglementaires
La procédure de modification porte sur le règlement écrit. Sont modifiés les articles suivants :
Les articles 3 sont complétés dans les différents zones, afin de n’autoriser les Résumé Non Technique
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Commune de LA CELLE-SUR-MORIN
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nouvelles constructions que si l’accès le permet, celui-ci devant être « carrossable ».
Cette précision assurera la sécurité et le confort des usagers.
L’article UA 4 est complété pour autoriser la réalisation d’installations autonomes
d’assainissement. Les différentes entités classées en zone UA sont desservies par le
réseau collectif. Toutefois, compte tenu de la configuration des terrains, il peut être
difficile de s’y raccorder. Il convient donc d’autoriser les modes d’assainissement
individuel pour y permettre la construction nouvelle.
Les articles concernant l’aspect extérieur sont harmonisés, notamment concernant les
toitures. Sont reprises les dispositions concernant les toitures terrasses en zone UA,
dans les mêmes conditions qu’en zones UB, UC et A. En zones UB, UC, A et N des
assouplissements sont proposés pour les toitures des annexes isolées (inclinaison et
nombre de pans).
La procédure de modification permet de lever les contraintes imposées pour les
panneaux solaires afin de faciliter leurs recours, dans le respect du développement
durables et des énergies renouvelables. Les prescriptions concernant les panneaux
solaires sont supprimées dans les zones UB, UC et A, pour les autoriser sans condition.
Une précision est apportée dans la délimitation de la bande constructible en zone UB.
L’article UB 6 est exprimé par rapport aux voies existantes uniquement (et non plus
celles à créer) pour éviter le contournement de la règle.
En zone Agricole, concernant les bâtiments agricoles, il est précisé que les couvertures
seront de « ton » tuiles vieillies ou neutre (et non « de type »). Si le coloris est
important pour l’intégration paysagère de ces bâtiments souvent imposant, le format
de tuiles est moins pertinent.
Pour préserver la vocation naturelle de la zone N, les constructions nécessaires à
l’exploitation et à la gestion de la forêt ne sont plus autorisées (Article N2).
Pour favoriser la biodiversité et protéger la zone naturelle, la composition des clôtures
est modifiée pour ne permettre que des clôtures végétales. Le grillage est autorisé
sous condition de permettre le passage de la petite faune.
Exceptionnellement les murs sont autorisés ; uniquement en continuité ou
remplacement d’un mur préexistant.
B. Mise à jour des emplacements réservés
Compte tenu de la procédure en cours, les élus souhaitent mettre à jour la liste des Résumé Non Technique
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Commune de LA CELLE-SUR-MORIN
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emplacements réservés :
L’emplacement réservé n°1, prévu initialement pour la création d’une réserve
incendie et d’un parking, a été réalisé ; la réserve peut être supprimée.
L’emplacement réservé n°2 ne parait plus nécessaire. Il a été retenu pour
l’élargissement d’un chemin de promenade existant qui se révèle finalement, suffisant
en l’état.
L’emplacement réservé n°3, également prévu pour améliorer la desserte, se trouve
difficile à mettre en œuvre.
La réserve n°6 a été définie pour permettre du stationnement. Toutefois, des
aménagements ont été réalisés à proximité par l’un des riverains. L’ER ne semble donc
plus utile.
L’emplacement réservé n°7, défini au niveau du carrefour entre le chemin de
l’Attinerie et la Rue Serverre, a été identifié pour améliorer la sécurité du croisement.
Celui-ci sera réduit au strict nécessaire.
Pour assurer la défense incendie sur le hameau de Courbon, un emplacement réservé
est fixé sur la parcelle AD 146, pour la réalisation d’une bâche. Cet équipement est
indispensable pour assurer la sécurité des habitants, et doit nécessairement être
située à proximité de COURBON pour défendre les habitations du hameau.
Tableau des Emplacements réservés après modification
N° Objet Superficie Bénéficiaire
1 Supprimé par la modification
2 Supprimé par la modification
3 Supprimé par la modification
4 Aménagements de stationnements 604 m² Commune de La Celle-sur-Morin
5 Aménagements de stationnements 127 m² Commune de La Celle-sur-Morin
6 Supprimé par la modification
7 Elargissement de voirie 122 m² Commune de La Celle-sur-Morin
8 Elargissement de voirie 268 m² Commune de La Celle-sur-Morin
9 Réalisation d’une bâche pour la protection incendie 252 m² Commune de La Celle-sur- Morin 00%; NN
CE
2 \DPAL/
GK)
Suppression ER n°1 Suppression ER n°2 et n°3
Résumé Non Technique
Modification du Plan Local d’Urbanisme
Commune de LA CELLE-SUR-MORIN
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B. Modification du Plan de zonage
Le plan de zonage est modifié pour tenir compte de la suppression des emplacements
réservés N°1, 2, 3, 6, de la réduction de l’emplacement réservé n°7 et de la création de la
réserve n°9 sur une partie de la parcelle AD 146. e 4h 1
NE a:
OO
ATARI É (DK
. EE
| X _ Suppression ER n°6 Réduction ER n°7
Création ER n°9
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Commune de LA CELLE-SUR-MORIN
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