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unknown - 1 Resume non technique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (unknown - 1 Resume non technique)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PCAET PLAINE VALLEE

RESUME NON-TECHNIQUE

Septembre 20232

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

TABLE DES MATIÈRES

1. RAPPEL DU DIAGNOSTIC ............................................................................. 3

2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ........................................................ 8

2.1. VOLET « ENVIRONNEMENT PHYSIQUE » ............................................................... 8

2.2. VOLET « ENVIRONNEMENT NATUREL »................................................................. 8

2.3. VOLET « ENVIRONNEMENT PAYSAGER ET PATRIMONIAL » ..........................................10

2.4. VOLET « RESSOURCE EN EAU » .......................................................................11

2.5. VOLET « POLLUTIONS ET NUISANCES » ..............................................................12

2.6. VOLET « RISQUES MAJEURS » .........................................................................13

3. SCENARIOS ET JUSTIFICATION DES CHOIX ............................................... 14

4. ETUDE DES INCIDENCES DU PLAN D’ACTION ............................................. 203

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

1. INTRODUCTION

La démarche d’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif et itératif d’intégration proportionnée des enjeux environnementaux doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

L’évaluation environnementale stratégique doit se voir comme un outil d’aide à l’élaboration de politiques publiques, avec un triple objectif :

1. Aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET : le processus d’évaluation environnementale est itératif en ce sens qu’il ne se limite pas à une évaluation des impacts du PCAET sur l’environnement, mais il doit permettre l’optimisation environnementale du plan au travers de l’étude des solutions de substitution.

2. Éclairer l’autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues : la démarche d'EES amène à rendre compte des solutions alternatives considérées et des choix retenus pour atteindre les objectifs du PCAET. L’EES informe également les autorités sur les mesures destinées à éviter, réduire, et en dernier recours, compenser les effets néfastes sur l’environnement.

3. Contribuer à la bonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel : L’évaluation environnementale stratégique prévoit la réalisation d’une consultation du public par voie électronique avant l’adoption du PCAET. Cette étape vise à « assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement ». Il s’agit d’exposer les choix retenus pour concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementaux.

Le schéma ci-dessous résume de façon pédagogique le processus itératif entre l’élaboration du PCAET et l’Evaluation Environnementale Stratégique.4

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

Schéma synthétique PCAET et EES. Source : ADEME5

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

2. RAPPEL DU DIAGNOSTIC

Plaine-Vallée est une collectivité de la grande couronne parisienne composée de 184 000 habitants répartis dans 18 communes. Du fait de son positionnement géographique au nord de Paris, proche également du quartier d’affaires de la Défense, le territoire est marqué par la prédominance des zones d’habitat. Cette caractéristique engendre de nombreux flux de mobilité pendulaire et échanges avec les territoires voisins, notamment la Métropole parisienne. Le territoire est par ailleurs marqué par la présence d’espaces naturels remarquables, comme la Forêt de Montmorency.

Le diagnostic a montré que la consommation d’énergie sur le territoire était de 2 113 GWh en 2018. Bien que ces consommations aient baissé de près de 9% entre 2005 et 2018, une forte dépendance aux énergies fossiles, notamment au gaz, est observée sur le territoire.

98% des consommations d’énergie se concentrent dans les secteurs des transports et du bâtiment, et plus spécifiquement le résidentiel dans lequel la performance moyenne du parc de maisons individuelles est de niveau E.

57 GWh d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) étaient produits en 2018, soit 2,7% des consommations. 99 % de la production correspond à la production de chaleur par les particuliers à partir de la combustion de bois-domestique.

Bien que l’étude sous-évalue le potentiel géothermique, le gisement EnR&R évalué sur le territoire est de 555 GWh. La forte concentration des bâtiments offre l’opportunité de développement des réseaux de chaleur urbains. Ces réseaux pourraient permettre de couvrir 27% des besoins en chaleur du territoire

Bilan énergétique. Source : Rose. Production : Ekodev.6

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

D’après le diagnostic, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire étaient de 393 kteqCO2 en 2018. La baisse de 16,9% de ces émissions entre 2005 et 2018 atteste de la décarbonation du système énergétique parallèle à la maîtrise des consommations. A nouveau, les secteurs du bâtiment et du transport représentent l’essentiel des émissions.

Bien qu’il n’y ait pas de site de traitement des déchets au sein de la CA Plaine Vallée, le traitement des émissions liées aux déchets produits par les habitants du territoire est évalué à 17,5 kteqCO2, soit près de 4,5% des émissions totales du territoire.

Par ailleurs, 3 MteqCO2 sont stockées dans les sols, la biomasse et les produits biosourcés présents dans le territoire. Et 22 kteqCO2 sont séquestrées annuellement, soit l’équivalent de 5,5% des émissions annuelles.

Plaine Vallée se trouve dans une zone de transition entre un climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Ce climat est propice à la variation notable des températures durant l’année notamment entre l’été et l’hiver. Toutefois, la

Gisement EnR. Source : Ekodev.

393 kteqCO2

=

51 000 tours de la Terre

en voiture

23 000 tonnes de viande

de bœuf

Bilan GES. Source : ROSE. Production : Ekodev.7

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

pluviométrie est moins importante que dans les zones plus proches du littoral, notamment le nord-ouest de la France. On parle de climat océanique altéré. La température moyenne annuelle est comprise entre 10,5°C et 11,5°C et les précipitations moyennes entre 700mm et 800mm.

Selon le scénario climatique qui s’avérera le plus juste, le climat du territoire pourrait évoluer significativement. Dans tous les scénarii, les indicateurs de température évoluent significativement. Le régime des précipitations devrait néanmoins rester stable.

Scénario

(horizon 2050) Optimiste Intermédiaire Pessimiste

Températures + 1,1°C + 1,6°C + 2°C

Jours d’été (>

25°C)

Jusqu’à 49

jours par an

Jusqu’à 64

jours par an

Jusqu’à 66

jours par an

Vague de

chaleur + 10 jours + 17 jours + 35 jours

Régime des

pluies Stable Stable Stable

L’analyse croisée entre l’évolution des paramètres climatiques et les caractéristiques du territoire a révélé l’exposition significative de la CA Plaine Vallée à 4 principaux aléas induits par le climat, qui devraient renforcer la vulnérabilité du territoire, de ses milieux naturels, de la ressource en eau, des populations et des infrastructures.

Principaux aléas climatiques. Source : Ekodev.8

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

3. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

L’état initial de l'environnement a pour objectif de passer en revue l'ensemble des

thématiques environnementales ou associées (paysages, santé...), afin d'identifier en

amont leurs possibles interactions

avec le futur plan. Chacun de ces sujets a été succinctement décrit, en détaillant d'une

part les documents-cadres qui définissent les orientations à suivre aux échelles de

territoire supérieures, d'autre part les enjeux propres aux communes de l’EPCI. Les

liens transversaux entre thématiques ont également été mis en évidence, en particulier

leurs effets sur le changement climatique, et inversement.

3.1. VOLET « ENVIRONNEMENT PHYSIQUE »

Le relief du territoire de Plaine Vallée est homogène avec une altitude minimale de 80m et une altitude maximale de 140m. Des pentes localement plus marquées peuvent être à l’origine de phénomènes de ruissellement et de mouvements de terrain.

Le climat de Plaine Vallée est océanique altéré. Les écarts de température entre l’hiver et l’été sont importants. L’ensoleillement moyen de Plaine Vallée est en dessous de la moyenne nationale.

Les sols composants majoritairement le territoire de Plaine Vallée sont des Rendisols, sols au pH neutre, caillouteux, très séchant et très perméable, issus de matériaux calcaires. Quant à l’Ile-de-France, elle se situe au cœur du plus vaste bassin sédimentaire de France, le Bassin Parisien dans lequel plus de 3000 mètres de sédiments se sont déposés sur une durée de 250 millions d’années.

La majorité de l’espace est occupé par un tissu urbain discontinu qui se densifie au fur et à mesure que l’on s’approche de la capitale. Le reste du territoire est recouvert par des zones par des zones agricoles et boisées.

Le dérèglement climatique va engendrer une modification du climat de Plaine Vallée, et le PCAET doit anticiper ces changements afin de l’atténuer et de s’y adapter.

3.2. VOLET « ENVIRONNEMENT NATUREL »

L’étude s’appuie sur le SRCE (Schéma Régional des Cohérences Écologiques), un

des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’un document

opérationnel qui donne un état des lieux de la biodiversité et des différentes

connexions entre les milieux écologiques de la Région. Son intérêt porte aussi sur

l’identification des points de conflits entre éléments naturels, les zones de passages

favorables aux déplacements des espèces (corridors) et les éléments urbains qui vont9

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

être gênants pour le déplacement des espèces. Enfin, le SRCE fixe des objectifs

concrets d’amélioration des conditions et de sauvegarde des éléments fonctionnels

les plus importants pour le réseau écologique des territoires. La force du SRCE se

traduit par la construction de cartes détaillées qui donne un visuel pédagogique

permettant de localiser et de comprendre ce réseau.

Le réseau écologique se construit autour d’espaces identifiés et cartographiés favorables à la biodiversité, c’est ce qu’on appelle des réservoirs de biodiversité. Il peut s’agir de forêts, de landes ou prairies, mais aussi de zones humides, rivières ou étangs. Les espèces ont besoin de conquérir de l’espace et de se déplacer pour trouver d’autres terres qui répondent à leurs besoins. Ces zones de déplacements favorables sont appelées des corridors. La communauté d’agglomération Plaine Vallée s’intègre dans le SCRE d’Île-de-France car la communauté d’agglomération Plaine Vallée a été créée trop récemment, et donc elle n’a pas réalisé de cartographie de sa TVB. C’est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique.

Plaine Vallée est constitué de nombreux espaces boisés qui constituent des continuités écologiques indispensables à la biodiversité. La forêt de Montmorency est identifiée comme réservoir de biodiversité et elle est elle-même reliée à d’autres réservoirs (ex : forêt de l’Isle Adam) via des corridors à fonctionnalités réduites. Sur le territoire de Plaine Vallée, les priorités sont de valoriser et restaurer les corridors de la sous-trame arborée existante au sein des réservoirs de biodiversité et entre les différents réservoirs. Certains éléments fragmentant les habitats comme des points de fragilité des corridors arborés ont été recensés et sont des zones à traiter prioritairement.

Il faut également prendre en compte la trame noire et brune. La trame noire constitue en des corridors non éclairés par l’homme, permettant de conserver des couloirs sombres, que les espèces nocturnes peuvent emprunter. Cette trame est mise à mal notamment en raison de la pollution lumineuse au niveau des aires urbaines et des voies routières. Quant à la trame brune, elle est constituée par des couloirs de sols non imperméabilisés par l’homme, permettant de conserver des corridors que peut emprunter la microfaune du sol. La réalisation de cartographies de ces trames n’existe pas encore, mais au regard des enjeux forts liés à la biodiversité il est important de les mentionner et de considérer ces éléments lors de tout projet envisagé sur le territoire.

Concernant les zonages d’inventaire et de protection, le territoire de Plaine Vallée compte 3 ZNIEFF de type 1 et 1 ZNIEFF de type 2. A moins de 500 mètres du territoire se trouve la ZNIEFF de type I « Vallon de Montubois - Tourbière de la Cailleuse »10

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

accolé aux communes de Saint-Prix et Bouffémont. Il n’y a pas de PNR au sein de la communauté d’agglomération Plaine Vallée mais le Parc Naturel Régional de l’Oise- Pays de France est directement accolé à la commune d’Attainville et sa proximité avec Plaine Vallée laisse supposer que cette zone joue un rôle écologique sur la zone d’étude. Ces zones possèdent des espèces à statut réglementé (espèces protégées).

Par ailleurs, le territoire est constitué par des zones à dominante humide, qui présentent de forts enjeux biodiversité étant donné la richesse de leurs habitats et les nombreux services écosystémiques qu’elles rendent. Enfin, Plaine Vallée comporte un site public validé au titre de l’inventaire national du patrimoine géologique (INPG). Ce site est à Attainville, c’est une carrière qui sert aujourd’hui de centre d’enfouissement pour des déchets de classe 3 du nom de « Les sables, le paléosol et les calcaires bartoniens de la carrière d'Attainville ».

Le PCAET doit préserver la biodiversité locale déjà mise à mal par les activités humaines et permettre son développement afin d’optimiser la résilience du territoire.

3.3. VOLET « ENVIRONNEMENT PAYSAGER ET

PATRIMONIAL »

Sur le territoire, on dénombre une large variété de paysages et un patrimoine culturel et archéologique riche. L’atlas des paysages établi pour le département du Val d’Oise a identifié trois unités paysagères qui présentent des caractéristiques communes et propres à chacune :

▪ La vallée de Montmorency : délimitée au nord-ouest par les buttes de Montmorency et au sud-ouest par celles du Parisis, cette vallée présente une charpente naturelle très forte ainsi que des horizons boisés autrefois vouées à l’agriculture, la villégiature, la littérature et les loisirs.

▪ La lisière urbanisée de l’Ouest de la Plaine de France : alterne entre des paysages urbanisés et des paysages naturels plus préservés.

▪ Les Buttes et vallons de Carnelle, de l’Isle Adam et de Montmorency : Les buttes de Carnelle, L'Isle Adam et Montmorency et les vallées du ru de Presles et de Chauvry qui les séparent composent un ensemble de paysages préservés. Ces espaces sont bordés par les espaces les plus urbanisés de la vallée de l'Oise et de la plaine de France ce qui génère le contraste.

Le territoire abrite 16 sites classés et inscrits et 16 monuments historiques.

Les actions dans le cadre du PCAET sont essentielles pour préserver et ne pas

dégrader ces espaces et ces sites patrimoniaux. En particulier, le développement des

énergies renouvelables devra prendre en compte ces espaces et ces sites afin de les

préserver. L’intégration dans le paysage et la recherche d’intérêt pour les populations,

la biodiversité, mais aussi pour le climat ne sont pas à négliger.11

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

3.4. VOLET « RESSOURCE EN EAU »

L’eau est une ressource à protéger et à maintenir car elle participe notamment à l’adaptation au changement climatique (puits de carbone, régulation de la température ...). Le territoire compte des lacs, des étangs et des mares :

✓ Le lac d’Enghien-les-Bains (de quarante-trois hectares, très prisé pour les activités de loisirs)

✓ Le bassin de l’Ouest (Saint-Gratien)

✓ Le lac marchais (Deuil-la-Barre)

✓ L’étang du château de la chasse (Saint-Prix)

✓ La mare des Champeaux (Montmorency)

✓ L’étang d’Ombreval (Domont, rue de Savoie)

✓ Les étangs Marie (Saint-Prix)

Il compte également 8 rus et cours d’eau :

✓ Che dit ru des champs

✓ Ru de vaux

✓ Le petit Rosne

✓ Ruisseau du Petit moulin

✓ Ru de Corbon

✓ Ru des Haras

✓ Ruisseau de la Marlière

✓ Ruisseau du fond des Aulnes

Par ailleurs, Plaine Vallée compte des formations aquifères qui contiennent de l’eau de façon temporaire ou permanente et constituées de roches perméables, capables de restituer l’eau naturellement et/ou par exploitation. Ces formations aquifères alimentent principalement les secteurs faiblement peuplés (plutôt ruraux).

En termes de qualité de l’eau sur le territoire, de manière générale, dans le Val d’Oise, la qualité chimique des cours d’eau est mauvaise : le département du Val-d’Oise est classé zone vulnérable aux pollutions par les nitrates depuis 2007 pour les eaux de surfaces et la qualité écologique du Val d’Oise est essentiellement moyenne à bonne. En ce qui concerne les eaux souterraines, sur la période 1995-2005, des concentrations en métaux ont été retrouvées à des teneurs plus élevées que les normes et fonds géochimiques.

Le PCAET doit veiller à ne pas générer de pression sur la ressource en eau et intégrer des mesures permettant sa préservation et sa circulation.12

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

3.5. VOLET « POLLUTIONS ET NUISANCES »

Dans le Val d’Oise, certains polluants sont problématiques, avec des concentrations moyennes élevées notamment aux voisinage des grands axes routiers (les particules fines PM1, les particules fines PM2,5 et le dioxyde d’azote (NO2).

Quant aux émissions de GES, le résidentiel et le transport routier sont responsables de près de deux tiers des émissions totales tandis que la part de la contribution du secteur industriel et du résidentiel ne cesse de diminuer depuis 2005. En revanche, les secteurs de l’agriculture, des plateformes aéroportuaires et du transport routier ont stagné. De façon générale, la quantité émise totale dans la région a diminué, passant de plus de 5000 Ktonnes en 2005 à 4000 Ktonnes en 2017.

En termes de gestion des déchets, Plaine Vallée a délégué l’exercice de cette compétence à deux syndicats intercommunaux présents sur le territoire qui promeuvent la réduction des déchets, la pratique du tri sélectif et la valorisation des déchets collectés, sous forme de recyclage ou de production : Émeraude et Sigidurs. Le PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) adopté par le Sigidurs lors du Comité Syndical du 24 juin 2019, encourage la réduction du gaspillage alimentaire, le développement du réemploi ou la réduction des biodéchets. Le Syndicat Emeraude met à disposition des bacs ou des bornes permettant de réaliser le tri sélectif des emballages et du papier, du verre, des déchets non recyclables et non toxiques et des déchets végétaux.

Le territoire de Plaine Vallée est confronté aux enjeux liés à la pollution lumineuse notamment en région Ile-de-France où celle-ci est importante. Mais la région s’est engagée dès 2011 dans la refonte de son réseau avec la volonté de maîtriser ses dépenses énergétiques et de valoriser son cadre de vie.

La communauté d’agglomération de Plaine Vallée est concernée par des pollutions sonores notamment autour des grands axes routiers (Francilienne, carrefour de la croix verte et RD301, RD109, RD 928 et RD 144, nationale N104, départementales D301, D109, D170) et sous les couloirs aériens de l’aéroport de Roissy Charles-de- Gaulle. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, des cartes de bruit ont été réalisées sur le territoire afin de répertorier les nuisances sonores et elles ont donné lieu à des plans de prévention du bruit.

Le PCAET ne doit pas générer de nouvelles pollutions et nuisances sur le territoire.13

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

3.6. VOLET « RISQUES MAJEURS »

Les risques majeurs recensés dans le Val-d’Oise sont les risques naturels (inondations, mouvements de terrains, feux de forêts), les risques technologiques (industriels), les risques liés aux transports de matières dangereuses.

En ce qui concerne les risques naturels, le retrait-gonflement des argiles (variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux) provoque des mouvements de terrains sur le territoire. Le département du Val-d’Oise est classé en dix-septième position nationale en coût cumulé des sinistres retrait-gonflement indemnisés. Une commune du territoire est touchée par les effondrements, c’est la commune d’Andilly.

Pour les risques technologiques, le territoire présente des axes de trafic routier et autoroutier importants soulevant la question des risques liés aux transports de matières dangereuses : les autoroutes A1, A15, A16 et A115, les trois axes du réseau national les RN.1, RN.104, RN.184, et les neuf axes du réseau départemental : les RD.14, RD.28, RD.47, RD.84, RD.311, RD.316, RD.317, RD.370, RD.392.

Le changement climatique va augmenter la fréquence, l'intensité et l'imprévisibilité des aléas naturels. Il est donc essentiel que les actions mises en place par le PCAET préviennent ces risques et les prennent en compte dans le déploiement des actions du PCAET.14

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

4. SCENARIOS ET JUSTIFICATION DES CHOIX

1. LES AXES STRATEGIQUES

La définition de la stratégie s’est appuyée sur une phase de concertation élargie, menée de juillet 2022 à avril 2023. De la phase de concertation sont nés 5 axes stratégies et 10 orientations qui ont servi d’ossature pour la définition des 43 actions du territoire :

Transition énergétique du territoire

(1.1) Favoriser la sobriété et

l’efficacité énergétique des bâtiments

(1.2) Développer les filières de

production EnR

Gestion durable des ressources

(2.1) Structurer un Plan Alimentaire

Territorial

(2.2) Gestion durable des déchets et

réemploi

(2.3) Améliorer la gestion de l’eau

Transition des mobilités

(3.1) Renforcer l’offre, les

infrastructures et les services de

transports

(3.2) Favoriser l’évolution des

pratiques de mobilité

Résilience des écosystèmes et

séquestration carbone

(4.1) Structurer la trame verte et bleue

(4.2) Préserver et valoriser la forêt

(4.3) Développer la nature en ville

Gouvernance et exemplarité15

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

2. LA TRAJECTOIRE « PLAINE-VALLEE 2050 »

La trajectoire « Plaine-Vallée 2050 » s’appuie sur plusieurs leviers d’action visant à maîtriser les consommations d’énergie. A horizon 2050, elle prévoit notamment :

De généraliser la sobriété énergétique auprès de 25% des foyers du territoire, ce qui reviendrait à sensibiliser +/- 600 foyers par ans, et dans 50% des bâtiments tertiaires ;

De rénover 60% du parc de logements dont 10% au niveau « Bâtiment Basse Consommation » ;

De rénover 80% de la surface de bâtiments tertiaires dont 20% au niveau « Bâtiment Basse consommation ».

D’augmenter de près de 30% le taux de remplissage des véhicules à travers le covoiturage (passage de 1,6 passagers par véhicules à 2,1 en 2050) ; De maximiser le potentiel de télétravail et de télé-enseignement ;

D’augmenter la part modale des modes actifs de 50% sur les trajets de moins de 5 km ;

D’augmenter la part modale des transports en commun de 75%.

Evolution de la consommation d'énergie dans le scénario de transition territorial. Source : ekodev.

2406 2281

2231

2112

1913

1790

1329

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

GWh

Résidentiel Tertiaire Transport Agriculture Industrie16

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

Ce scénario de permet ainsi de réduire de 45% les consommations d’énergie sur le territoire à horizon 2050. Cette baisse est la plus marquée dans le secteur résidentiel et des transports. Elle est plus mesurée dans le tertiaire du fait que la consommation d’énergie a augmenté dans ce secteur jusque 2015.

En matière de décarbonation du mix énergétique, le scénario prévoit à horizon 2050 :

Le remplacement de 95% des chaudières fiouls et 40% des chaudières gaz par des PAC, chaudières bois ou un raccordement à des réseaux de chaleur alimentés notamment par le gisement géothermie et de chaleur fatale ; L’installation d’équipement solaire thermique sur 25% des toitures éligibles pour alimenter les systèmes d’eau chaude sanitaire ;

Le renouvellement du parc de véhicules individuels pour atteindre 90% d’électriques, 7% de véhicules hybrides rechargeables et 3% de véhicules roulant au GNV/ BioGNV.

446

397

366

365

294

244

66

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2005 2020 2035 2050

ktCO2e

Résidentiel Tertiaire Transport Agriculture Industrie

Evolution des émissions de GES dans le scénario de transition territorial. Source : ekodev.

- 48% dans le résidentiel - 48% dans les transports - 35% dans le tertiaire17

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

L’effet cumulé de la baisse des consommations d’énergie et de la décarbonation des modes de chauffage et de déplacements permet de cibler une baisse de 82% des émissions par rapport à 2005. Le secteur du transport est celui qui voit ses émissions baisser le plus car à un mix énergétique qui repose sur l’électricité à hauteur de 80%. Les secteurs industriels et agricoles voient leurs émissions baisser de -46% et -81% par rapport à 2015, conformément aux objectifs de la SNBC.

En parallèle de la production d’énergie renouvelable pour le chauffage, le scénario prévoit enfin une augmentation de la production d’énergie renouvelable à travers notamment :

L’exploitation de 25% du gisement maximum solaire identifié sur toitures individuelles, collectives et industrielles

L’exploitation de 60% du gisements de biomasse méthanisable mobilisable sur le territoire

- 86% dans les transports - 81% dans le résidentiel - 78% dans le tertiaire

2112

1913

1790

1329

3% 5%

13%

38%

0

500

1000

1500

2000

2500

2018 2026 2030 2050

en GWh

Consommation totale Production ENR

Trajectoire énergétique du scénario de transition territorial. Source : ekodev.18

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

L’effet cumulé de la consommation de chaleur renouvelable sur le territoire, de la diffusion de motorisations bas-carbone, de la production d’électricité photovoltaïque et de biogaz, permet au territoire de cibler une production d’énergie renouvelable équivalente à 38% de ses consommations en 2050.

SYNTHESE DE LA TRAJECTOIRE « PLAINE VALLEE 2050 »

* par rapport à 1990 / ** par rapport à 2005 / *** par rapport à 2012

3. LES OBJECTIFS NON-CHIFFRES

Les objectifs chiffrés au cœur de la trajectoire « Plaine Vallée 2050 » sont déclinés dans les fiches actions qui visent la réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES observées sur le territoire ainsi qu’une augmentation de la production d’énergie renouvelable. Par ailleurs, la CA Plaine Vallée se fixe pour objectifs de :

Réduire l’empreinte carbone du territoire (émissions comprises dans les produits importés sur le territoire) à travers notamment l’intégration des enjeux énergie-climat dans les documents d’urbanisme (action 5) et la promotion d’une alimentation bas-carbone (action 13).

Favoriser la préservation des ressources grâce à l’application des Plans Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (action 16), le développement de ressourceries (action 18) ou encore l’application d’une politique d’achats responsables au sein de la collectivité (action 43)

Consommer moins

(consommation d’énergie)*

Produire mieux

(couverture EnR)

Impacter moins

(émissions de GES)*

2030 2050 2030 2050 2030 2050

Cadre national -20%*** -50%*** 33% / -40%* -84%*

Cadre régional / -56%** / 45% / -75%**

Scénario

potentiel max - 40%** - 74%** 30% 108% - 56%** - 93%**

Scénario

règlementaire - 28%** - 51%** 14% 51% - 45%** - 86%**

Plaine-Vallée 2050 -26%** - 45%** 19% 38% - 45%** - 85%**19

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

Protéger l’environnement en élaborant les trames verte, bleue et noire du territoire, et en les déclinant dans les documents d’urbanisme et projets d’aménagement (actions 30, 31, 37)

Préserver la ressource en eau à travers l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (action 20) et du Schéma Directeur d’Assainissement (action 21)

Favoriser la résilience du territoire à travers la sanctuarisation des zones tampons, la plantation d’essences adaptées en forêt de Montmorency (actions 32 et 34) et la création d’aménagements limitant l’imperméabilisation des sols et/ou l’effet d’ilot de chaleur urbain (action 36)

Renforcer la séquestration carbone via notamment le développement de la nature en ville

4. LA TRAJECTOIRE « AIR »

La trajectoire Air a été calculé pour les polluants dont les niveaux de concentration ne respectent pas les normes dans la CA Plaine Vallée et/ou dont la baisse des émissions annuelles ne respecte pas les objectifs du PREPA, à savoir :

• Les oxydes d’azote (NOx)

• Les particules fines (PM2.5 et PMs10)

• Les composés organiques volatiles non méthanique (COVNM)

Le scénario « Plaine Vallée 2050 » sur lequel s’engage la collectivité permet de se rapprocher significativement des objectifs 2030 du PREPA sans toutefois les atteindre.

Il est souligné toutefois que le scénario « Plaine Vallée 2050 » ne modélise que les leviers intégrés dans le plan d’action du territoire, document qui est le fruit d’une concertation élargie avec les parties prenantes. Ainsi, la modélisation ne prend pas en compte l’évolution des émissions dans certains secteurs sur lesquels la CA Plaine Vallée n’a pas ou peu de moyens d’agir, en particulier les plateformes aéroportuaires et les chantiers qui représentent une part significative des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire. Les engagements pris par les représentants des activités au niveau des filières ou par l’Etat dans le cadre du PREPA devraient permettre de se rapprocher encore plus fortement des objectifs règlementaires.

Comparaison des objectifs nationaux avec les réductions

d’émissions observées dans la CA Plaine Vallée

Objectif 2030 Projection 2030 –

scénario « Plaine Vallée 2050 »

NOx -69 % - 59 % COVNM -47 % - 43 % PM2,5 -57 % - 47 %20

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

5. ETUDE DES INCIDENCES DU PLAN D’ACTION

Le plan d’action retenu se compose de 43 actions réparties au sein de 5 grandes

thématiques, synthétisé dans le tableau suivant :

Actions

Piloter la transition énergétique locale

1 Déployer val d’Oise Renov

2 Déployer le programme Recif+

3 Sensibiliser aux écogestes

4 Accompagner la rénovation thermique du parc tertiaire

5 Intégrer les enjeux énergie-climat dans les projets d’aménagement public et dans les documents d’urbanisme 6 Favoriser l'émergence d'un schéma directeur des énergies renouvelables 7 Conduire une étude sur les réseaux de chaleur urbains

8 Conduire une étude d’opportunité sur la valorisation des biodéchets 9 Accompagner les entreprises pour développer des projets de production d’ENR 10 Favoriser la diffusion de poêles à bois performants et la structuration de la filière bois en forêt de montmorency 11 Accompagner le déploiement de projets ENR citoyens

Gestion durable des ressources

12 Encourager les circuits courts

13 Favoriser l’installation de la population agricole sur le territoire 14 Augmenter la part du bio, la production locale et les repas végétariens dans les cantines augmenter la part du bio, la production locale et les repas végétariens dans les cantines

15 Limiter le gaspillage alimentaire et tendre vers le 0 déchets dans les cantines 16 Appliquer les plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 17 Lutter contre les dépôts sauvages

18 Développer l’émergence de recycleries et ressourceries

19 Appliquer le schéma d’aménagement et de gestion des eaux

20 Appliquer le schéma directeur d’assainissement

21 Sensibiliser sur la thématique de l’eau

Transition des modes de déplacement

22 Réalisation d’un plan de mobilité durable

23 Création d'un schéma directeur cyclable

24 Renforcer l'offre de transports en commun sur le bassin "vallée de montmorency" et convertir les flottes de bus 25 Aides pour l’installation de garage à vélo dans les infrastructures publiques avec des financements 26 Développer les bornes de recharge électriques sur le territoire et en copropriété 27 Accompagner la mobilité durable des entreprises

28 Promouvoir l’écomobilité scolaire sur le territoire

29 Structurer la pratique du covoiturage sur le territoire

Résilience des écosystèmes et séquestration carbone

30 Réaliser une trame verte et cartographier les friches sur le territoire 31 Préserver la trame bleue et créer une maison de l’eau

32 Protéger les zones tampons de la forêt de montmorency

33 Schéma d’accueil du public en forêt de montmorency

34 Rendre la forêt plus résiliente face aux évolutions climatiques et sanitaires 35 Sensibiliser et promouvoir la nature en ville

36 Créer des aménagements d’adaptation au changement climatique 37 Réaliser une trame noire

Gouvernance et exemplarité de la collectivité

38 Animation d’un club climat

39 Développer un programme de sensibilisation aux écogestes au sein de l’administration 40 Réaliser un plan de déplacement administration

41 Mise en place d’une solution de tri des déchets de l’administration 42 Plan d’efficacité et de sobriété sur le patrimoine public

43 Réalisation d’une stratégie achats responsables21

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

Piloter la transition énergétique locale

Action Incidences positives Incidences négatives

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Gestion durable des ressources

Action Incidences positives Incidences négatives

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

Transition des modes de déplacement

Action Incidences positives Incidences négatives

22

23

24

Environnement physique

Environnement naturel

Environnement paysager et patrimonial

Ressource en eau

Pollutions et nuisances

Risques majeurs22

| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée

25

26

27

28

29

Résilience des écosystèmes et séquestration carbone

Action Incidences positives Incidences négatives

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34

35

36

37

Gouvernance et exemplarité de la collectivité

Action Incidences positives Incidences négatives

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40

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42

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