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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 121 designation representants usan tamponne
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 121 designation representants usan tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_121
OBJET :
Désignation des
représentants à
l'USAN
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléant présent : 0
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
A partir de la délibération
CC 2020 116
Titulaires présents : 42
Suppléant présent : 0
Procurations : 8
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 16 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à
la convocation faite le 10 juillet 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, nème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul
DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Marie ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Philippe DELCOURT
Absents excusés :
Sylvain BEAUVOIS, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 Juillet 2020
Délibération CC_2020_121
Désignation des représentants à l'USAN
Le Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires de l'USAN,
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la CCPC exerce la compétence GEMAPI. La Communauté de communes a délégué à l'USAN pour le compte des communes de PHALEMPIN, CHEMY, OSTRICOURT, WAHAGNIES, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, HERRIN, OSTRICOURT.
Conformément aux statuts de l'USAN modifiés en 2019, le nombre de sièges attribué à la CCPC est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Compétence GEMAPI Compétence SAGE
5 0
Pour rappel, l'article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que: «Pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. »
Vu les candidats,
Considérant que les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d'inscrits 50
Nombre de votants 50
Nombre de bulletins nuis 0
Nombre de suffrages exprimés 50
A(ont) obtenu :
1 - Marcel PROCUREUR - HERRIN : 50 voix
2 - Bernard CHOCRAUX - CAPPELLE-EN-PEVELE : 50 voix
3 - Alain BOS - WAHAGNIES : 50 voix
4-Thierry LAZARO - PHALEMPIN : 50 voix
5 - Michel DESMAZIERES - GONDECOURT : 50 voix
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sur 50 VOTANTS)
> De désigner ses cinq représentants auprès de l'USAN au titre de la compétence GEMAPI.
1 - Marcel PROCUREUR - HERRIN
2 - Bernard CHOCRAUX - CAPPELLE-EN-PEVELE
3- Alain BOS - WAHAGNIES
4- Thierry LAZARO - PHALEMPIN
5 - Michel DESMAZIERES - GONDECOURT
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.