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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mai min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mai min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
COURLANS
880,
Rue
Robert
Morland
Æ:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
@
: mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2022
PRESENTS
: COLOMER
Patrick,
CUENIN
Tiphaine,
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
GROS
Jean-Gérard,
MINARY
Guy,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
PRUDENT
Sonia,
SCOARNEC
Carine,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES:
FOURNOT
Philippe.
GUIGON
Delphine
donne
pouvoir
à
PATTINGRE
Alain
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: VADROT
Pascal
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l’autorisation
d'ajouter
un
point
supplémentaire.
Accord
à l'unanimité.
1-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
trois
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l’Urbanisme
enregistrée
jusqu’à
ce
jour
en
Mairie.
Il s’agit :
-
Immeuble
cadastré
AB
n°
96
- AB
n°
97
: 1048,
Avenue
de
Chalon
-
Immeuble
cadastré
B
n°
124-B
n°
482
—B
n°
608
: 39,
rue
du
Château
-
Immeuble
cadastré
AB
n°
88
— AB
n°
91
— AB
n°
94
: 51,
Rte
de
Bletterans
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
terrains
et
immeubles
cadastrés
mentionnés
ci-dessus.
2-
ECLA
: approbation
de
la carte
et tableau
de
classement
des
voies
communautaires
Par
délibération
du
9
décembre
2002,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les
principes
de
transfert
de
la
compétence
Voirie
du 1°’
janvier
2003,
et
a
précisé
que
l’année
2003
devrait
permettre
une
évaluation
des
transferts
de
charges.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
réseau
viaire,
il
convient
régulièrement
d’actualiser
la
carte
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communautaires.
Le
pôle
Travaux
Voirie
de
la
Communauté
d'Agglomération
ECLA
a transmis
à
la
commune
de
COURLANS,
courant
2021,
les
données
actualisées
qu'il
convient
de
vérifier
et
en
cas
d'accord
d’accepter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
carte
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communautaires
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
ECLA.
3-
SIDEC
: ECLAIRAGE
PUBLIC
Dans
le cadre
du
service
de
l'éclairage
public
communal,
il apparait
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
d'éclairage
public
:
renouvellement
matériel
vétuste
4ème
tranche.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
programme
présenté
pour
un
montant
de
30013.35
€
TIC,
sollicite
l'obtention
d'une
participation
auprès
du
SIDEC
à
hauteur
de
50
%
soit
15
000
€,
prend
acte
que
la part
communale
est
estimée
à 15
013.35
€.
4-
AFFAIRES
EN
COURS
—
QUESTIONS
DIVERSES
ELECTIONS
LEGISLATIVES
: organisation
de
la tenue
du
bureau
de
vote
SICOPAL
: modification
de
la composition
des
repas
scolaires
SUBVENTIONS
: -
Capteurs
CO?
: terminée
-
DETR
: bâtiment
technique
réseaux
humides:
accordée
pour
un
montant
de
1627€ - _
DETR
: travaux
école
: accordée
pour
1797
€
- _
DETR
: aménagement
accès
mairie
PMR
: accordée
pour
un
montant
1599
€
Activité
LEGO :
réflexion
organisation
communale
SCOLAIRES
:
lecture
d’une
pétition
arrivée
en
Mairie
des
parents
d'élèves
sollicitant
le
retour
des 4 jours
à
l’école
Véhicule
abandonné
Rue
Romaine
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
VADROT
Alain
PATTINGRE