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Procès Verbal - PV CM 19 10 2022
Déliberation - DCM 2024 05 006 subvention a lADEPPA
Conseil Municipal - CM du 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 06 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/002
Objet : Création du poste Responsable service périscolaire /modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et 8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la déclaration de vacance de poste n° VO57240606001670001,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect
des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Dans le cadre du recrutement d’un nouveau responsable du service périscolaire, dès la rentrée scolaire 2024-2025, il
est proposé la création du poste suivant :
e Adjoint d'animation principal 1ere classe
e Adjoint d'animation
- D'établir / de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-après :
FILIERE ANIMATION
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Adjoint Adjoint 1 32h00
territorial d'animation
d'animation | Principal ere
classe
Adjoint 1 32h
d'animation
Adjoint 1 32h
d'animation
principal 2ème
classe
Adjoint 1 30h40
d'animation
Adjoint 1 26h
d'animation
Adjoint 1 26h
d'animation
Adjoint 1 26h
d'animation
Adjoint 1 27h52
d'animation
Adjoint 1 19h40
d'animation
9
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- La création d’un poste grade d’adjoint d'animation principal de 1ere classe.
- La création d’un poste grade d’adjoint d'animation.
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 05/07/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/003
Objet : Convention regroupement pédagogique intercommunal avec la commune d’ANTILLY
Vu les Commissions « Jeunesse » du 19 juin 2023 et 15 avril 2024 qui ont traité la question du coût d’un élève scolarisé
à VIGY et de la répercussion sur le budget en section fonctionnement de la commune de VIGY.
Vu les réunions de travail avec le Maire d’ANTILLY et ses Adjoints au cours du 1° semestre 2024,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de mettre en place une convention entre la
commune de Vigy-Hessange et la commune d’Antilly régissant le fonctionnement du regroupement pédagogique
intercommunal (R.P.I.) et notamment la participation actualisée aux charges de scolarité entre les deux communes. La
commune de VIGY, en collaboration avec la commune d’ANTILLY, a élaboré un projet de convention.
Une étude de calcul du coût global d’un enfant scolarisé dans l’une des écoles du groupe scolaire de VIGY (école
maternelle « la clé des champs » et école élémentaire « Paul FLICKINGER ») a été réalisée par les services de la ville
sur une année scolaire.
Les dépenses suivantes ont été prises en compte : Charges de personnel, dépenses de fonctionnement des bâtiments
(factures de gaz, électricité, eau, frais de maintenance, entretien), fournitures du service périscolaire, frais de cantine.
Les recettes ont été prises en compte : Participation des familles et participation PSO de la CAF. Le coût global est de 380 000 € soit 2 919 € par élève et par an. Ce coût a été calculé en dehors des augmentations des
prix de l'énergie.
Pour les dernières années scolaires, la communes d’ANTILLY a été sollicitée pour participer aux frais de
fonctionnement des écoles sur la base d’un montant de 600 € par élève.
Par solidarité intercommunale, Il est proposé d'augmenter la participation financière des communes extérieures à
VIGY qui ont des enfants scolarisés dans l’une des deux écoles de VIGY à hauteur de 800 € par enfant et par an à partir
de l’année scolaire 2024-2025. Cette participation peut être revue en fonction des évolutions et prend en compte les
capacités fiscales de la commune d’Antilly.
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire : autorise, à l’unanimité,
- Décide de fixer la participation financière de la commune d’Antilly pour la scolarité d’un enfant à 800 € par
élève.
-_ Autorise le Maire à signer la convention de regroupement pédagogique intercommunal avec la commune
d’ANTILLY
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 05/07/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/004 Objet : Convention DGFIP sur recouvrement des produits locaux
La convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur (maire de VIGY) et son
comptable assignataire (Service de Gestion comptable représenté par Benoit GAUTIER) peuvent développer leur
coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la
collectivité locale auprès du comptable public.
La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant
notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières,
en conformité avec les prévisions budgétaires.
Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des
recettes, depuis l'émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux.
L'ordonnateur s'engage à :
e émettre les titres tout au long de l’année selon un flux régulier et dans un délai maximal de
30 jours après la constatation des droits ;
e ne pas émettre les créances de la Collectivité en dessous du seuil de 30 euros en dérogation au seuil de 15 euros
fixé par les articles L1611-5 et D1611-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Conjointement, l’ordonnateur, le comptable (et le conseiller aux décideurs locaux, en fonction des actions envisagées,
et plus particulièrement les actions relatives à la promotion des moyens de paiement) s'engagent à:
e définir des seuils de mise en œuvre des actes de recouvrement dans le respect des seuils minimum fixés par la réglementation.
Actes de poursuites Seuils conseillés à retenir Autorisation générale de
poursuite
Lettre de relance 15
Phase comminatoire 15
SATD employeur, CAF, autres 30 OUI
SATD bancaire 30 OUI
Saisie vente 500 OUI
Poursuites par saisie extérieure 1500 OUI
Débiteurs hors Moselle
Afin d'accélérer l’apurement comptable de certaines créances, l’ordonnateur et le comptable s'engagent également à
mettre en œuvre conjointement les actions permettant :
e l'admission automatique en non-valeur des plus petits reliquats inférieurs au seuil retenu pour l'envoi d’une lettre
de relance de 15 €
e la proposition en non-valeur des créances en l'absence de recouvrement à l'issue de la phase contentieuse menée
conformément aux seuils déterminés supra dans un délai maximal de 4 ans suivant leur émission;
e la prise d’une délibération de non-valeur des créances effacées définitivement par le juge civil à l'issue d’une
procédure de surendettement, décision liant la collectivité ;
e l'examen conjoint et au minimum annuel des créances irrécouvrables pour en tirer les enseignements et améliorer
tout ou partie de la chaîne des recettes, de l'émission du titre jusqu'à son apurement.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 05/07/2024
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Autorise le Maire à signer la convention portant sur le recouvrement des produits locaux avec la DGFIP
Le Maire, Sylvain WEIL, République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/006 Objet : Subvention pour l'USEP
Vu l'avis conforme de la Commission Jeunesse en date du 15 avril 2024,
L'USEP (Union sportive de l'Enseignement du 1° degré) en date du 6 novembre 2023 a demandé à la commune de
VIGY le bénéfice d’une subvention d’un montant de 346 euros,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accorde une subvention de 346 € à l’USEP.
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2084
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 05/07/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents: Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/007
Objet : Don pour l'association « Une Rose, Un Espoir »
"La Ville de Vigy souhaite apporter son soutien financier à l'association « Une Rose, Un Espoir » qui participe à la lutte
contre le cancer notamment en récoltant des fonds grâce à la vente de roses lors de leur passage dans le village. "
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde un don de 200 € à l’association Une Rose, Un Espoir.
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 05/07/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/008
Objet : Subventions aux associations
La Ville de Vigy apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer
leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions où événements. Elle le fait sur la base des
dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des
associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à
l'animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
La Commission « Vie associative, sportive, culturelle » réunie le 27 juin 2024 a étudié les dossiers de demandes de
subventions parvenus en mairie et a émis les propositions ci-dessous.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder aux associations les subventions suivantes :
1. Une subvention de fonctionnement pour l'association « CREASPORT » de 700 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 700 € à l’association
CREASPORT.
2. Une subvention de fonctionnement pour l'association « ALEMF » de 2500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, accorde, à l’unanimité, une subvention de 2500 € à l’association l’ALEMF. 3. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Gym Club » de 3000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 3000 € à l'association Gym Club.
4. Une subvention de fonctionnement pour l'association « ASOT Gymnastique » de 1500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix Pour et 1 Abstention, accorde une subvention de 1500 € à
l'association ASOT Gymnastique.
5. Une subvention pour l’association « Amicale Boukrave des Artistes et Comédiens » (ABAC) de
4 000 € dont 1000 € pour la guinguette boukrave de mai 2024 et 2000 € pour le nouvel an boukrave 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4000 € à l'association Amicale
Boukrave des Artistes et Comédiens.
6. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Corps Etre et Bien-être » de
600 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 600 € à l’association Corps Etre
et Bien-être.
7. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Club de l'Est des Véhicules Militaires » de 1000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 1000 € à l'association Club de
l'Est des Véhicules Militaires.
8. Une subvention pour l'association « Claouns » de 4500 € dont 2 500 € pour le festival de théâtre.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4500 € à l’association Claouns.
9, Une subvention de fonctionnement pour l'association « Le Club des Aînés » de 2000 €.
© Isabelle MULLER ne prend pas part au vote
Après délibération, le Conseil Municipal, accorde, par 17 voix Pour, une subvention de 2000 € à l'association Le Club
des Ainés.
10. Une subvention de fonctionnement pour l'association « New Temps Danse » de 1500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 1500 € à l’association New Temps
Danse.
11. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Pour le Don du Sang Bénévole de Vigy et des
Environs » de 400 € dont 150€ pour la sensibilisation aux écoles.
o Michel REGIN ne prend pas part au vote Après délibération, le Conseil Municipal, accorde, par 17 voix Pour, une subvention de 400 € à l'association Pour le
Don du Sang Bénévole de Vigy et des Environs.
12. Une subvention pour l’association « Eclaireuses et Éclaireurs de France » de 4500 € dont 1500 € pour le
Forest Jump festival 2024 et 1500 € pour le Forest Jump festival 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4500 € à l’association Eclaireuses
et Eclaireurs de France
13. Une subvention pour l'association « l’Union Sportive de Vigy » de 2000 € dont 400€ pour la location d’un
mat d'éclairage.
© François PERNET ne prend pas part au vote
Après délibération, le Conseil Municipal, accorde, par 17 voix Pour, une subvention de 2000€ à l'association Union
Sportive de Vigy.
14, Une subvention de fonctionnement pour l’association « Handball Club de Vigy » de 8500 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 8500 € à l’association Handball
Club de Vigy.
15. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Ecole Wuxing Kung Fu Vigy » de 3500 € dont 500€
pour le Summer Camp.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 3500 € à l'association Ecole
Wuxing Kung Fu Vigy
16. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Mi-temps Multi Loisirs » de 300 €.
© Isabelle MULLER ne prend pas part au vote
Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix Pour, accorde une subvention de 300€ à l’association Mi-temps
Multi Loisirs.
17. Une subvention pour l'association « Entente Pongiste de Vigy » de 4 000 € dont 1 200€ pour l’organisation
de stages.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 4000 € à l’association Entente
Pongiste de Vigy.
18. Une subvention de fonctionnement pour l’association « Tennis Club de Vigy » de 4500 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 4500 € à l’association Tennis Club
de Vigy. 19. Une subvention de fonctionnement pour l'association «l’Union Nationale des Combattants de Vigy
Environs » de 2000 € dont 1000 € pour le bal de la libération.
o Patrick GARRIGUES ne prend pas part au vote
Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, accorde une subvention de 2000 € à l’association Union
Nationale des Combattants de Vigy.
20. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Zone Ados » de 1000 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 1000 € à l'association Zone Ados
21. Une subvention de fonctionnement pour l'association « Les Rois de Vigy » de 500 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 500 € à l'association les Rois de
Vigy.
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 05/07/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents: Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/009 Objet : Convention de groupement de commande pour la fourniture
et l’acheminement de gaz (2026-2028) - MATEC (CD57)
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et conformément aux articles L. 333-1 et
L. 441-1 du Code de l'Energie, tous les consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un
fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques. La
suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs
soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Jusqu’à présent, les membres avaient alors le choix soit de réaliser seuls cette opération, soit de participer à un marché
organisé par une centrale d'achat (UGAP ou autres) afin de déléguer la procédure de consultation à une autre entité
et de bénéficier de coûts plus avantageux grâce à une économie d'échelle.
Le Département de la Moselle souhaite par la mise en place d’un groupement de commandes, mutualiser les
procédures afin :
- d’une part, de faciliter les modalités de renouvellement des contrats ;
- d'autre part, d'obtenir un volume de consommation important et ainsi de bénéficier de prix plus avantageux
et d’une prestation de service de qualité pour l’ensemble des adhérents. La mise en place du groupement n’engendrera aucun frais pour les membres. En effet, le Département de la Moselle
prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des fournisseurs,
les mesures de publicité qui y sont liées, ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence
Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d'ouvrage.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, à l'unanimité,
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera
coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;
AUTORISE le lancement de la (des) consultations et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de
toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes
éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l'Etat le 05/07/2024 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 06, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Clarisse CHARLET, Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Céline TONUS
Absents excusés ayant donné procuration : Valentine GABEL (à Nicolas RAVAINE)
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 28 juin 2024.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/04/001 Objet : Gestion des Ressources Humaines — Adoption des lignes directrices de gestion
Vu les lois 83-634 du 13 juillet 1983 et 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions
des commissions administratives paritaires ;
Vu les articles L. 413-1 et suivants du Code général de la fonction publique.
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions
des commissions administratives paritaires.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rattaché au CDG57 en date du 14 juin 2024;
Considérant que les lignes directrices de gestion ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de
pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Considérant que ces lignes sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années ;
Considérant qu'elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période selon la même procédure ; Article 1 : les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines annexées à la présente délibération sont étables pour une durée de 6 ans.
Article 2 : les présentes lignes directrices de gestion s'appliquent à l'ensemble des agents de la collectivité ; Elles seront rendues accessibles par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen.
Article 3 : les lignes directrices de gestion peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période selon la même procédure que leur élaboration.
Article 4 : Un bilan de la mise en œuvre des LDG en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels sera établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique.
Article 5 : le Maire et le Secrétaire Général de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, à l'unanimité,
-__ Adopte les lignes directrice de gestion tel que présentées.
Pour extrait conforme, Vigy le 5 juillet 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/07/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 05/07/2024