Conseil Municipal - CM 28 06 22

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Déliberation - extraits decisions cm 22 mai2018

Conseil Municipal - CM 28 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 06 22)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RE © SR EE RE DEEE TPE EE EE PE

L’an deux Mil vingt-deux,

Le mardi 28 juin à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.

Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal

DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean- François GIRARDIN, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Nelli BALIKIAN, Joël FRANCOIS, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Laurent PINEAU (jusque 19h00), conseillers municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés :

Denis MARTZEL par Adrien NIEUWMUNSTER

Jean-Charles BAYOL par Joël FRANCOIS

Christel WILMES par Jean-François GIRARDIN

Nathalie CARTIER par Maryse PETIT

Laurent PINEAU par Jack HIRTZIG (à partir de 19h00)

Maëva LE HUERON par Régine MERRAD

Absents excusés non représentés :

SANS OBJET

DATE DE LA CONVOCATION : 22 juin 2022

DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 22 juin 2022

DATE D’AFFICHAGE : 22 juin 2022

Adrien NIEUWMUNSTER à été désigné secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 22

Présents :

17 +5 pouvoirs jusqu’à 19h00

16 + 6 pouvoirs jusqu’à partir de 19h00

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2022.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner.

ATTRIBUE les subventions communales comme suit :

- caisse des écoles : 33 284€;

- centre communal d’action sociale : 3 000€ ;

- associations communales : 15 165€;

- 3 associations caritatives : 2 550€.

APPROUVE les tarifs et les conditions de mises à disposition des salles communales et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives aux mises à disposition desdites salles.

DEFINIT les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1% janvier 2023 comme suit :

Catégorie de support En euros et par an

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie 22 est égale ou inférieure à 50m?

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non numériques dont la superficie 44 est supérieur à 50m?

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est 66 égale ou inférieure à 50m?

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques dont la superficie est 132 supérieur à 50m?

Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7m? Exonération

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m? et inférieure ou 58 : ? Exonération égale à 12m°

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m? et inférieure £ ; : 44 ou égale à 50m? (tarif de base x 2)

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50m? (farif de base 88 X4)

DECIDE de publier les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage à l’hôtel de ville à compter du 1° juillet 2022.

DEMANDE au SDEA de réaliser des travaux d’extension de l’éclairage public dans le passage situé entre les rues Pierre Brossolette et des Hauts Vents, S'ENGAGE à ce qu’un

fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte

définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES -— CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 20222018 (ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2200 euros), S'ENGAGE à inscrire

au budget correspondant les crédits nécessaires, DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier et PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE deux délégués titulaires pour représenter la commune au comité du SDEA : Maryse PETIT (en remplacement de Philippe LECLERCQ suite à un changement de répartition des domaines de compétences entre les adjoints) et Isabelle DUMANGE, ainsi que deux délégués suppléants : Denis MARTZEL et Jean-Charles BAYOL.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat d’engagement avec la compagnie Théâtr’ Ame et FIXE les droits d’entrée pour la pièce de théâtre programmée le samedi 1” octobre 2022 comme suit : 10€ par personne ; gratuit pour les moins de 15 ans.

FIXE à 22€ par enfant et par mois la participation des parents au financement des études surveillées concernant les élèves domiciliés à Saint Parres Aux Tertres pour l’année scolaire 2022-2023 et à 27.50€ par enfant et par mois la participation des parents au financement des études surveillées concernant les élèves scolarisés à Saint Parres Aux Tertres mais résidant dans des communes extérieures pour l’année scolaire 2022-2023 ; ACCEPTE le règlement intérieur des études surveillées qui sera mis en application dès la prochaine rentrée scolaire.

MODIFIE le règlement du séjour vélo itinérant autour des grands lacs de la Fôret d'Orient approuvé lors de la séance de Conseil Municipal du 19 mai 2022 en ce sens que les enfants âgés de 10 ans à 17 ans (et non 11/17 ans) pourront s’inscrire et participer à ce séjour ; les autres points du règlement demeurent inchangés.

CONFIRME l’organisation, par les accueils de loisirs communaux, d’un séjour d’été du 17 au 21 juillet 2023 à l'institut Sports Océan aux Sables d'Olonne (Vendée), AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'hébergement et à verser un acompte ; SE RESERVE le droit d’annuler ce séjour en cas de force majeure (pandémie, nombre insuffisant d’enfants...) et DIT qu’il déterminera, lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal, les modalités d’inscription, le règlement du séjour et la tarification.

DONNE un avis favorable pour le déroulement des vacances apprenantes 2022 dans les locaux du groupe scolaire Brossolette/Ferry du 22 au 26 août 2022 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à ce dispositif.

APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1 portant sur le transfert de crédits de fonctionnement et l’inscription de crédits supplémentaires en investissement.

DONNE un avis favorable au projet de la société PANAIS ENERGIE : enquête publique en cours pour son site se trouvant rue du 14 juillet à THENNELIERES, ayant pour objet l’augmentation de la capacité de production avec répartition des sources d’approvisionnement de son unité de méthanisation d’une part, et la modification et l’extension d’un plan d’épandage de digestat d’autre part. Le Conseil Municipal a été invité à émettre un avis sur le projet précité conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement.

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022Questions diverses :

- Madame CHABROL évoque le «désherbage» (sorties d’inventaire) de la bibliothèque :

e section adulte :

o 1 bande dessinée ;

o 3 romans;

o 6titres périodiques.

e section enfant :

o 9 bandes dessinées ;

10 albums ;

4 romans ;

3 documents ;

5 titres périodiques. O0

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La liste est à disposition des conseillers municipaux qui souhaitent la consulter. - Monsieur GIRARDIN remercie Madame CHABROL pour l’organisation de la fête de la musique : Monsieur le Maire se joint à ses remerciements. Cette manifestation a été une grande réussite qui a permis de réunir les Patrocliens.

Madame CHABROL remercie à son tour tous ceux qui se sont investis dans l’organisation : élus et fonctionnaires de la collectivité. Formidable travail d'équipe.

Séance close à 19 heures 45.

e Mai

Jack MIRTZIG

COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022