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Compte-Rendu - CR+CM+08.12
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08.12)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2020
Ordre du jour :
– Démarches préliminaires en vue d'un compactage des emprunts de la commune
– Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance se tient à 20h30 au foyer rural.
Absents : Hervé MERAVILLES, Jean-François ORTEL
Premier point qui n'était pas initialement à l'ordre du jour, il s'agit, au sujet de l’assainissement collectif, d'approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service au titre de l'année 2019, un document établi par le SYDED du Lot, dont le Maire a fait lecture et donné les principaux indicateurs.
Ce rapport a été adopté à l'unanimité.
Démarches préliminaires en vue d'un compactage des emprunts de la commune
Le Maire demande au Conseil l'autorisation d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour que le Crédit agricole puisse faire une proposition de compactage des emprunts de la commune. Il rappelle le but de la démarche qui est de regrouper plusieurs emprunts en un seul et de procéder à un rééchelonnement de la dette sur une durée plus longue, en l’occurrence sur la durée restant à courir de l'emprunt de la Banque Postale dont le terme est prévu en 2031.
Le Maire explique que cette opération est nécessaire pour éviter de gros soucis financiers, puisque le montant des annuités d'emprunt assèche dès le début d'année la trésorerie de la commune. Le compactage permettra de réduire de façon importante le montant des annuités et le coût financier des pénalités de remboursement anticipé devrait être couvert par les économies réalisées sur les taux d'intérêts actuels.
Le Crédit Agricole présentera sa proposition en tout début d'année, celle-ci sera soumise au vote du Conseil avant la fin du mois de janvier 2021.
Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
Questions diverses :
Le Maire informe le Conseil du dépôt de deux permis de construire sur le lotissement du Causse de Cahors.
Fin de la séance aux alentours de 23h.