Séance - SEANCE DU 31 janvier 2023

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Séance - SEANCE DU 31 janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Malause. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 janvier 2023)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEANCE DU 31 JANVIER 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 09

Votants : 9 + 2 procurations

Date de convocation du conseil municipal : 24.01.2023

Le trente et un janvier deux mille vingt-trois à 20 heures 30 minutes le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie- Bernard, Maire.

Présents : M. Eliot ALY-BERIL - Mme Josiane BOURDON - Mme Béatrix FERNANDEZ - M. Romain PERRAUD - Mme Dominique PIEDOUE – M. Jean RAUZY - Mme Marie-Noëlle ROSOLEN - Mme Laurence TRONCO.

Absents : M. Erick CIRAUD - M François LACOTE - Mme Françoise LADOGNE-MAURIERES a donné procuration à Mme MAERTEN - Mme Véronique LAFON - M. Emmanuel MARTINAT a donné procuration à Mme ROSOLEN - M. Julien SZYJKA.

M. Romain PERRAUD a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.

1 – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023

Suivant les dispositions de l’article 15 de la loi de 198, préalablement au vote du BP 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses réelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A savoir les factures d’investissements suivantes sont à réglées :

- Facture BOISSEAU mission maîtrise d’œuvre « Rénovation anciens vestiaires » d’un montant de 2 575.41 € TTC

- Facture BOISSEAU mission maîtrise d’œuvre « Rénovation énergétique mairie » d’un montant de 2 861.57 € TTC

- Facture URBACTIS mission maîtrise d’œuvre « Aménagement Centre Bourg » d’un montant de 13 425 € TTC

- Facture CASALS mission maîtrise d’œuvre « Aménagement Centre Bourg » d’un montant de 7 350 € TTCD’où à mandater :

- Chapitre 23 – article 231 : crédits supplémentaires : 26 212 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2023, dans la limite des crédits repris ci-dessus et avant le vote du budget primitif de 2023

- S’engage à reprendre ces crédits au BP 2023.

2– Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité

LE MAIRE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la

collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un

crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre

d’emploi Grade

Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01.03.2023

au 28.02.2024

1 Adjoint administratif

territorial

Numérisation des

services

Mise en place de

nouveaux services

à la population

14 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au

1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus

à cet effet de l’année en cours.

3- Achat extincteurs remplacement extincteurs non conformes

Madame le Maire informe que suite à la visite annuelle de la société ADI pour la vérification des extincteurs, il y a lieu de prévoir le remplacement des extincteurs non conformes. Il y a 2 extincteurs à remplacer. Elle présente un devis d’un montant de 313.00 € H.T. soit 375.60 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Accepte le devis de la société ADI concernant le remplacement d’extincteurs non conformes pour un montant de 313.00 € H.T. soit 375.60 € TTC ;

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cet achat.

4- Mise en place d’un système de vidéoprotection – demande de subvention

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

Ce projet a été étudié en concertation avec la Cellule de Prévention Technique de la Malveillance de la Gendarmerie Nationale et le Commandant du projet gendarmerie de la brigade de St Nicolas.

L’Etat (FIPD), le Département et la Communauté de Communes des 2 Rives aident au financement de ce type d’installation. Un dossier de demande de subvention doit être déposé

Le plan de financement prévisionnel du projet pourrait être le suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant % - Installation de

10 caméras

98 000.78 € FIPD (Fonds

Interministériel de

Prévention de la

Délinquance)

Conseil Départemental

Communauté de

Communes des 2 Rives

Autofinancement

39 200.30 €

19 600.16 €

19 600.16 €

19 600.16 €

40 %

20 %

20 %

20 %

98 000.78 € 98 000.78 % 100 %Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Approuve l’installation des caméras de vidéoprotection

- Décide d’inscrire la dépense au budget de la commune

- Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté de Communes des 2 Rives

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération.

5- Aménagement Centre Bourg tranche 1 – plan de financement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet : l’aménagement Centre Bourg rue de Laspeyres et rue de la Gare à Malause. Elle rappelle également que le projet est découpé en 4 tranches. Il y a lieu de revoir le plan de financement de la tranche 1.

Le plan de financement prévisionnel du projet pourrait être le suivant :

TRANCHE 1 :

DEPENSES RESSOURCES

Montant H.T. Aides publiques Montant %

Honoraires 7.72% 21 019.46 € DETR 87 987.66 € 30 %

Travaux 272 272.75 € Conseil départemental 70 390.13 € 24 %

Communauté de

Communes des

Deux Rives

70 390.13 € 24 %

Autofinancement 64 524.29 € 22 %

TOTAL

GENERAL 293 292.21 €

TOTAL

GENERAL 293 292.21 € 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement de la tranche 1 concernant l’aménagement du Centre Bourg

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération

6 – Projet d’équipements sportifs multi-génération dans le cadre du label « ville, vivez, bougez »

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Commune envisage un projet d’équipements sportifs multi-générationnel dans le cadre du label « Ville, Vivez, Bougez ».

Un devis de la société KOMAN nous a été proposé.

Ces équipements serviraient également aux associations avec lesquels une convention sera signée.L’Agence Nationale du Sport aide au financement de ce type d’installation. Un dossier de demande de subvention doit être déposé.

Le plan de financement prévisionnel du projet pourrait être le suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant % - Achat

équipements

sportifs

121 787.00 € ANS

Autofinancement

97 429.60 €

24 357.40 €

80 %

20 %

121 787.00 € 121 787.00 % 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Approuve le projet d’équipements sportifs multi-générationnel dans le cadre du label « Ville, Vivez, Bougez »

- Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération.

7 – Rénovation anciens vestiaires : attribution du marché des travaux

Madame le Maire rappelle que la Commune a lancé une consultation pour la passation d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Cette consultation concerne la rénovation des anciens vestiaires.

La date limite de remise des offres était fixé au mardi 17 janvier 2023.

Il s’agit d’un marché en attribution séparée. Les entreprises suivantes ont remis leur offre :

ENTREPRISES MONTANT EN EUROS H.T.

Lot 1 : GROS ŒUVRE

BERTAGNA 15 060.00 €

Lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES

VERRE ALU 6 791.56 € CORB’ALU 5 140.00 €

Lot 3 : PLATRERIE ISOLATION

SOGYPSE 14 128.78 € MOMMAYOU 13 267.70 € RC82 16 566.44 €Lot 4 : CARRELAGE FAIENCE

ENT LACAZE 19 099.04 €

Lot 5 : PLOMBERIE

EPCC

Option urinoirs

9 976.00 €

1 108.00 €

Lot 6 : ELECTRICITE VMC CHAUFFAGE

ENT FAUCHE 31 636.08 € SARL AIDELEC 12 490.00 €

Lot 7 : PEINTURES

DALIAS 5 993.35 € PINTO 4 938.63 € VEDEILHE 6 631.98 €

Lot 8 : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR

FACADE SERVICES 15 994.00 € PINTO 17 815.45 €

La commission s’est réuni le 26 janvier pour le jugement des offres et a analysé celle-ci au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation et de leur pondération respective, à savoir :

- Critère 1 : prix 40 %

- Critère 2 : valeur technique 60 %

En conséquence, la Commission propose de retenir :

- Pour le lot 1 : l’entreprise BERTAGNA pour un montant de 15 060.00 € H.T. - Pour le lot 2 : l’entreprise CORBA’ALU pour un montant de 5 140.00 € H.T. - Pour le lot 3 : l’entreprise MOMMAYOU pour un montant de 13 267.70 € H.T. - Pour le lot 4 : l’entreprise LACAZE pour un montant de 19 099.04 € H.T. - Pour le lot 5 : l’entreprise EPCC pour un montant de 11 084.00 € H.T.

- Pour le lot 6 : l’entreprise AIDELEC pour un montant de 12 490.00 € H.T. - Pour le lot 7 : l’entreprise PINTO pour un montant de 4 938.63 € H.T.

- Pour le lot 8 : l’entreprise FACADE SERVICES pour un montant de 15 994.00 € H.T. Soit un coût définitif des travaux d’un montant total de 97 073.37 € H.T.

En conséquence, Madame le Maire propose :

- D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées ci-dessus pour les montants tels qu’ils résultent de leur décomposition du prix global et forfaitaire - D’arrêter le coût définitif des travaux du marché pour un montant total de 97 073.37 € H.T. soit au total de 116 488.04 € TTC.

- De l’autoriser à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées ci-dessus pour les montants tels qu’ils résultent de leur décomposition du prix global et forfaitaire- D’arrêter le coût définitif des travaux du marché pour un montant total de 97 073.37 € H.T. soit un total de 116 488.04 € TTC

- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.

8 – Rénovation énergétique mairie : attribution du marché des travaux

Madame le Maire rappelle que la Commune a lancé une consultation pour la passation d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Cette consultation concerne la rénovation énergétique de la Mairie.

La date limite de remise des offres était fixé au mardi 17 janvier 2023.

Il s’agit d’un marché en attribution séparée. Les entreprises suivantes ont remis leur offre :

ENTREPRISES MONTANT EN EUROS H.T.

Lot 1 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

SARL SCA 51 847.27 €

Lot 2 : MENUISERIES EXTERIEURES

VERRE ALU 26 213.42 € ALU CREATIONS 37 754.00 € CORB’ALU

PSE

17 235.00 €

930.00 €

Lot 3 : ISOLATION DES COMBLES

SOGYPSE 6 950.00 € MOMMAYOU 5 004.00 € RC82 6 116.00 €

Lot 4 : ISOLATION PAR EXTERIEUR

FACADES SERVICES 33 220.00 € PINTO 48 764.82 € VEDEILHE 37 912.50 €

La commission s’est réuni le 26 janvier pour le jugement des offres et a analysé celle-ci au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation et de leur pondération respective, à savoir :

- Critère 1 : prix 40 %

- Critère 2 : valeur technique 60 %

En conséquence, la Commission propose de retenir :

- Pour le lot 1 : l’entreprise SARL SCA pour un montant de 51 847.27 € H.T.- Pour le lot 2 : l’entreprise CORBA’ALU pour un montant de 17 235.00 € H.T. + 930 € H.T soit 18 165 € H.T.

- Pour le lot 3 : l’entreprise MOMMAYOU pour un montant de 5 004.00 € H.T. - Pour le lot 4 : l’entreprise FACADES SERVICE pour un montant de 33 220.00 € H.T. Soit un coût définitif des travaux d’un montant total de 108 236.27 € H.T.

En conséquence, Madame le Maire propose :

- D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées ci-dessus pour les montants tels qu’ils résultent de leur décomposition du prix global et forfaitaire - D’arrêter le coût définitif des travaux du marché pour un montant total de 108 236.27 € H.T. soit au total de 129 883.52 € TTC.

- De l’autoriser à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises désignées ci-dessus pour les montants tels qu’ils résultent de leur décomposition du prix global et forfaitaire - D’arrêter le coût définitif des travaux du marché pour un montant total de 108 236.27 € H.T. soit un total de 129 883.52 € TTC

- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.

Questions diverses

Mr RAUZY informe que le terrain annexe au stade permet le football à 8 et que le club de l’USM à changer les 2 cages de but pour ces terrains. Charge qui normalement incombe à la commune mais le club bénéficie d’une aide de la Région.

Mme FERNANDEZ demande où en est le « plan du mercredi ». Mme le Maire est en train de se renseigner avec les communes avoisinantes pour une garderie mutualisée. Le projet est à l’étude.

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.