Séance - SEANCE DU 27 janvier 2022

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Séance - SEANCE DU 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Malause. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Collectivités territoriales, SEANCE DU 27 JANVIER 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 12

Votants : 12 + 1 procuration

Date de convocation du conseil municipal : 21.01.2022

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux à 20 heures 30 minutes le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie- Bernard, Maire.

Présents : M. Eliot ALY-BERIL - Mme Josiane BOURDON – M. Erick CIRAUD - M. François LACOTE - Mme Françoise LADOGNE-MAURIERES - M. Emmanuel MARTINAT – M. Romain PERRAUD – Mme Dominique PIEDOUE - Mme Marie-Noëlle ROSOLEN – M. Julien SZYJKA - Mme Laurence TRONCO.

Absents : M. Serge DUTOUR a donné procuration à M. MARTINAT – Mme Béatrix FERNANDEZ - Mme Véronique LAFON.

M. Erick CIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.

1 – Approbation du projet et du plan de financement réhabilitation des anciens vestiaires stade dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal le projet : Réhabilitation des anciens vestiaires

L’estimation des travaux globale s’élève à 72 815,91 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 6 029,16 € H.T. et les dépenses connexes pour un montant de 2 184,48 € HT soit un coût d’opération de 81 029,55 € HT.

Madame le Maire rappelle que ce dossier est inscrit au CRTE 2022 du PETR Garonne Quercy Gascogne

Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- de l’Etat

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de la Communauté de Communes

Le récapitulatif des dépenses se présente ainsi :Intitulé des travaux Montant H.T. Montant TTC Travaux

- Réhabilitation ancien vestiaires stade

- Honoraires de maîtrise d’œuvre

- Dépenses connexes (honoraires bureau de

contrôle)

72 815.91 €

6 029.16 €

2 184.48 €

87 379.09 €

7 234.99 €

2 621.37 €

TOTAL DES TRAVAUX 81 029.55 €

Le coût des travaux est estimé à 81 029.55 H.T. soit 97 235.45 € TTC

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de la Communauté de Communes des Deux Rives (21 %) du Conseil Départemental (27 %) et de la DETR (30 %). Il resterait donc 22 % à la charge de la commune.

Le plan de financement prévisionnel du projet pourrait être le suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant % Travaux

- Réhabilitation

ancien vestiaires

stade

- Honoraires de

maîtrise d’œuvre

- Dépenses

connexes

(honoraires

bureau de

contrôle)

72 815.91 €

6 029.16 €

2 184.48 €

CC2R

Conseil Départemental

DETR

Autofinancement

17 016.20 €

21 877.97 €

24 308.87 €

17 826.51 €

21 %

27 %

30 %

22 %

81 029.55 € 81 029.55 € 100 %

Le conseil municipal entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver le montant de l’avant-projet sur la base de 81 029.55 € H.T. soit 97 235.45 € TTC

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé

- De solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté de Communes des Deux Rives, du Conseil Départemental ainsi qu’auprès de l’Etat - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout actes et documents

2– Approbation du projet et du plan de financement rénovation mairie dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement

Madame le Maire présente au conseil municipal un projet de rénovation mairie dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement.Madame le Maire présente deux devis, un devis pour la réfection de la toiture présenté par l’entreprise DONZELLI RENOVATION et l’autre pour les menuiseries présenté par l’entreprise EURL CORB’ALU.

Le récapitulatif des dépenses se présente ainsi :

Intitulé des travaux Montant H.T. Montant TTC Travaux

- Réfection toiture

- Menuiseries

39 155.22 €

17 645.00 €

46 986.26 €

21 174.00 €

TOTAL DES TRAVAUX 56 800.22 € 68 160.26 €

Le coût des travaux est estimé à 56 800.22 H.T. soit 68 160.26 € TTC

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de la Communauté de Communes des Deux Rives (10 %) du Conseil Départemental (23 %) et de la DETR (47 %). Il resterait donc 20 % à la charge de la commune.

Le plan de financement prévisionnel du projet pourrait être le suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant % Travaux

- Réfection

toiture

- Menuiseries

39 155.22 €

17 645.00 €

CC2R

Conseil Départemental

DETR

Autofinancement

5 680.02 €

13 064.05 €

26 696.10 €

11 360.05 €

10 %

23 %

47 %

20 %

56 800.22 € 56 800.22 € 100 %

Le conseil municipal entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver le montant de l’avant-projet sur la base de 56 800.22 € H.T. soit 68 160.26 € TTC

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé

- De solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes des Deux Rives, du Conseil Départemental ainsi que de l’Etat

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout actes et documents

3- Approbation du projet et du plan de financement drainage terrain de foot / clôture stade dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal le projet : Rénovation du stade

L’estimation des travaux globale s’élève à 105 637,75 € HT auxquels il faut ajouter les dépenses connexes pour un montant de 1 540,00 € HT, soit un coût d’opération de 107 177,75 € HT.Madame le Maire rappelle que ce dossier est inscrit au CRTE 2022 :

DU PETR Garonne Quercy Gascogne

Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l’Etat

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :DEPENSES RESSOURCES

Montant HT MONTANT TTC Aides publiques Montant %

Honoraires 0,00 € 0,00 € Union européenne - € 0%

Dépenses d’investissement - € 0%

Acquisitions immobilières 0,00 € 0,00 € Subvention État (1) 32 153,32 € 30%

Travaux 105 637,75 € 126 765,30 € Autre financement de l’État (préciser) - € 0%

Matériel-équipements 0,00 € 0,00 € Conseil régional - € 0%

Dépenses connexes (à

préciser) 1 540,00 € 1 848,00 €

Conseil

départemental 28 937,99 € 27%

0,00 € 0,00 €

Région Occitanie

Pyrénées-

Méditerranée

Fonds Régional

d’Intervention FRI

- € 0%

0,00 € 0,00 € Région accessibilité - € 0%

SOUS-TOTAL 107 177,75 € 128 613,30 € Communauté de communes 22 507,33 € 21%

Dépenses de

fonctionnement

Salaires 0,00 €

Frais divers de

fonctionnement (à préciser) 0,00 € SOUS-TOTAL 83 598,64 € 78%

0,00 € Autofinancement 23 579,11 € 22%

SOUS-TOTAL 0,00 € Emprunts

TOTAL GENERAL 107 177,75 € 128 613,30 € TOTAL GENERAL 107 177,75 €

(1) Ne pas préciser le type de fondsEntendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant prévisionnel de 107 177,75 € HT indiqué ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès,

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l’Etat

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Questions diverses

M. PERRAUD présente le projet d’un city stade. Il a rencontré deux entreprises une entreprise spécialisée pour les terrains foot à 5 qui serait uniquement réservé au sport et qui a un coût onéreux et une entreprise la société ALTRAD qui présente un terrain multisport ouvert à tout public avec un coût raisonnable car les travaux sont minimes (couche synthétique). Le conseil municipal souhaite que toute la population utilise ce type d’installation.

Mme PIEDOUE demande où en sont les travaux pour le logement de l’épicerie. Les travaux sont en cours Mme le Maire signale qu’il faudra voter le montant du loyer à la prochaine réunion du conseil.

M. ALY-BERIL demande ou en est l’audit énergétique pour la salle polyvalente. M. MARTINAT indique que l’audit est prévu courant de semaine prochaine. Il demande également qui doit s’occuper de l’entretien de la voirie Rue des Acacias.

M. CIRAUD demande si la fibre optique est installée partout sur Malause. Il demande également qui doit entretenir le fossé situé devant l’entreprise LANNES. L’Avenue de Quercy étant une route départementale, Mme le Maire contactera le conseil départemental.

Mme TRONCO demande quand est ce que les travaux Rue des Lavoirs vont-ils débuter. Les travaux devraient débuter au début du printemps.

M. MARTINAT informe que l’association le Jardin de René a lancé sa 1ère formation sur la permaculture cette semaine. D’autres formations sont prévues le 03 et le 17 février de 9 h à 17 h. Il indique que 3 composteurs seront installés en partenariat avec le SMEOM. Un partenariat sera également fait avec ECOLABEL recyclage de petits meubles ce qui permettra à l’association de récupérer des fonds.

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.