Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - recueil N° 87 2024 169 du 15 octobre 2024
unknown - recueil spécial N°87 2022 185 du 15 décembre 2022
Arrêté - recueil n° 87 2024 184 du 7 novembre 2024
Arrêté - recueil spécial N°87 2024 071 du 15 mai 2024
Arrêté - recueil n° 87 2025 185 du 9 octobre 2025
Arrêté - recueil n° 87 2025 205 du 14 novembre 2025
Arrêté - recueil N°87 2023 084 du 15 juin 2023
unknown - recueil spécial N°87 2022 171 du 15 novembre 2022
unknown - recueil n°87 2024 192 du 22 novembre 2024
Arrêté - recueil n° 87 2024 199 du 29 novembre 2024
Arrêté - recueil n° 87 2024 185 du 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n° 87 2024 185 du 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-185
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-11-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse (5 pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports de la Haute-Vienne
87-2024-10-03-00001 - arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire VARLIN PONT NEUF (2 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2024-11-08-00001 - Arrêté temporaire n°
2024-N141-LIM-87-T26 relatif à la réglementation de la circulation sur
les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 65 sens
Angoulême - Limoges et Limoges-Angoulême de la route nationale n°
141 en raison de travaux d'élagage-débroussaillage sur le territoire
des communes de Saint Victurnien et Veyrac. (4 pages) Page 12
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2024-11-08-00002 - Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la
commune de Vayres (2 pages) Page 17
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie (2 pages) Page 20
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-11-12-00001 - Arrêté n° AI-12-2024-87-R portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 23
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-11-12-00002
Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4
portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux creuse
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2024-11-12-0000-4
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la Creuse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212- 48 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Ottman ZAÏR ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé par arrêté 18 mars 2022 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellementde la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU la démission M. Jean Michel BERTRAND membre de la CLE siégeant au collège des élus ;
VU la démission M. Jean Pierre BOURDET membre de la CLE siégeant au collège des élus ;
VU le changement de qualité de M. Gérard RUMEAU, maintenant Président du syndicat Coul-Gart- Eau ;
VU la proposition des associations des maires de la Creuse, de nommer Mme Isabelle LEROY membre du syndicat mixte contrat de rivière Gartempe en remplacement de M. BERTRAND
1/5
Direction
Départementale
des Territoires
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse 4 VU la proposition de l’association des maires de la Haute Vienne, de nommer M. Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents en remplacement de M. BOURDET Jean Pierre.
CONSIDÉRANT dès lors que la composition du collège des élus de la CLE doit être modifiée en fonction des désignations effectuées par les associations des maires de Creuse et de Haute-Vienne;
CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d’élaboration du SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Creuse ;
SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER. – Modification de l’arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse
L’arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit :
Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux mentionnés à l’article 1 mentionné dans l’arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit ;
Structure représentée ou
ayant proposé la
désignation
Identité et/ou qualité
Association des Maires et
Adjoints de la Creuse
Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud en charge de la GEMAPI
Monsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communauté
d’Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau de
l'Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPI
Monsieur Daniel Beuze, Président du Syndicat Mixte de la Petite Creuse
Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat Mixte SIASEBRE
Monsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin Creuse Aval
Madame Isabelle LEROY, Conseillère municipal de La Souterraine, Membre du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe
Monsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Rozeille
Association des Maires de
l’Indre
Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixte
d’Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
Monsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixte
d’Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
2/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse 5 Structure représentée ou
ayant proposé la
désignation
Identité et/ou qualité
Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOT Brenne Marche
Monsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte Bouzanne
Monsieur Jean-Marie Fauconnier, Président du Syndicat des Eaux de la Grave
Monsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Association des Maires de la
Vienne
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne- SIVEER
Madame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de la
Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault
Monsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Monsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicat
d’Aménagement Gartempe et Creuse
Association des Maires de la
Haute-Vienne
Monsieur Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents.
Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la Communauté
Urbaine Limoges Métropole
Monsieur Gérard Rumeau, Président du Syndicat Coul-Gart-Eau
Association des Maires
d’Indre-et-Loire
Association des Maires
d’Indre-et-Loire
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté de Communes Loches-Sud-Touraine
Monsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune de Descartes
Département de la Creuse Monsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-Président
Département de l’Indre Monsieur Gérard Mayaud, Premier Vice-Président
Département de la Haute-
Vienne Madame Brigitte Lardy, Vice-Présidente
Département de la Vienne Monsieur François Bock, Conseiller Départemental
Département d’Indre-et-
Loire Madame Valérie Gervès, Vice-Présidente
Département du Cher Monsieur Didier Brugère, Vice-Président
Département de l’Allier Monsieur Christian Chito, Vice-Président
Département de la Corrèze Monsieur Christophe Petit, Vice-Président
Région Nouvelle Aquitaine Monsieur Étienne Lejeune, Conseiller Régional
Région Centre-Val-de-Loire Monsieur Jérémie Godet, Conseiller Régional
Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Monsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller Régional
Parc Naturel Régional de la
Brenne
Madame Edith Vachaud, déléguée syndicale
Parc Naturel Régional de
Millevaches en Limousin
Madame Catherine Hornebeck, Vice-Présidente
3/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse 6 Structure représentée ou
ayant proposé la
désignation
Identité et/ou qualité
Établissement Public
Territorial du Bassin de la
Vienne
Madame Temanuata Girard, Conseillère Syndicale
Le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressés demeurent inchangés.
ARTICLE 2. – Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurent inchangées.
ARTICLE 3. – Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de l’Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l’Allier, de la Corrèze et du Cher.
En application de l’article R. 212-29 du code de l’environnement, il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.eaufrance.fr
ARTICLE 4. – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l’application Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr) :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de : a) L’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 dudit code ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
4/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse 7 ARTICLE 5. – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l’Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l’Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux des territoires de la Creuse, de l’Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l’Allier, de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l’Eau.
Fait à Guéret, le 12 novembre 2024
Signé,
La Préfète de la Creuse,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
5/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-11-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 23-2024-11-12-0000-4 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse 8 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-10-03-00001
arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire VARLIN
PONT NEUF
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-10-03-00001 - arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire VARLIN 9 Arrêté n°
portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation
Populaire ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Jacqueline ORLAY, directrice académique des
services de l’éducation nationale en Haute-Vienne ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu la demande formulée par l’association ci-dessous désignée ;
ARRÊTÉ
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément L’association
87 J 425
VARLIN PONT NEUF
n° RNA : W872002264
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-10-03-00001 - arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire VARLIN 10 Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-
Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 03 octobre 2024
L’Inspectrice d’Académie
Signé
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-10-03-00001 - arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire VARLIN 11 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-11-08-00001
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T26
relatif à la réglementation de la circulation sur les
bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 65
sens Angoulême - Limoges et
Limoges-Angoulême de la route nationale n° 141
en raison de travaux d'élagage-débroussaillage
sur le territoire des communes de Saint
Victurnien et Veyrac.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-08-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T26 relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 65 sens Angoulême - Limoges et 12 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T26
relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles d’entrée et de sortie du
diffuseur n° 65 sens Angoulême – Limoges et Limoges-Angoulême de la route
nationale n° 141 sur le territoire des communes de Saint Victurnien et Veyrac
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-08-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T26 relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 65 sens Angoulême - Limoges et 13 VU l’arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
VU l’arrêté 2024-87-01 du 13 mai 2024 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 22 octobre
2024
VU l'accord tacite de la commune de Saint-Victurnien en date du 06 novembre 2024.
VU l'accord tacite de la commune de Veyrac en date du 06 novembre 2024.
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l’entreprise et de
la DIR Centre Ouest / CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers,
pendant les travaux d’élagage /débroussaillage du 12 au 15 novembre 2024,
SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2024, les bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur
n°65 sens Angoulême – Limoges et Limoges-Angoulême seront fermées successivement. Des
déviations seront mises en place.
ARTICLE 2 :
Dans le sens Limoges -Angoulême, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°65 est fermée,
une déviation est mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°64 sens 1 puis RD 9 et
RD 941 en direction de la Barre .
Dans le sens Angoulême-Limoges, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°65 est fermée,
une déviation est mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et
demi-tour au diffuseur n°67 via les RD 675 et 941 puis retour sur la RN 141 direction Limoges.
Dans le sens Limoges-Angoulême, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°65 est fermée,
une déviation est mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens
2 du diffuseur n°65 pour demi-tour au diffuseur n°64 « Beauvalet » et retour sur la RN 141
direction Angoulême.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-08-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T26 relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 65 sens Angoulême - Limoges et 14 Dans le sens Angoulême-Limoges, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°65 est fermée,
une déviation est mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur
n°64, retour sur la RN 141 en direction de Saint Junien, puis sortie à la bretelle du diffuseur
n°65 sens 1 en direction de la Barre et Saint Victurnien.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI d’Etagnac.
ARTICLE 6 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours
Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud 87000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-08-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T26 relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 65 sens Angoulême - Limoges et 15 et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Maire de Saint-Victurnien
– M. le Maire de Veyrac
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SPT / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 08/11/2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU DISTRICT DE LIMOGES PAR INTERIM
Signé
JEROME BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 4/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-08-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T26 relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 65 sens Angoulême - Limoges et 16 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-08-00002
Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour le renouvellement partiel
du conseil municipal de la commune de Vayres
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-08-00002 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel 17 Sous-préfecture de
Rochechouart
Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Vayres
La sous-préfète de Rochechouart
Vu le code électoral et notamment ses articles L.247, L.252 et L.255-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-8 et L.2122-14 ;
Vu le décret du 31 mars 2023 de M. le Président de la République nommant Madame Anne-Sophie MARCON sous-préfète de Rochechouart ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 octobre 2024 portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Vayres, modifié ;
Considérant qu’en application de l’article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de Vayres est composé de quinze membres ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Vayres a perdu plus du tiers de ses membres en raison des démissions successives et qu’au regard de l’article L. 258 du code électoral, il y a lieu, en pareil cas, de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l’effet, au cas d’espèce, d’élire six conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des candidatures déclarées en sous-préfecture pour les élections municipales partielles complémentaires du 24 novembre 2024 et du 1er décembre 2024, en cas de second tour, dans la commune de Vayres est arrêtée conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : La sous-préfète de Rochechouart et la 3ème adjointe au maire de la commune de Vayres sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Vayres, dans les formes et lieux accoutumés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Rochechouart, le 08/11/2024,
La sous-préfète de Rochechouart
Signé
Anne-Sophie MARCON
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
1/2
Sous-préfecture de Rochechouart
Tel : 05.87.03.11.30.
Mail : sp-rochechouart@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-08-00002 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel 18 Sous-préfecture de
Rochechouart
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral du 08 novembre 2024 portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Vayres :
Nombre de conseillers municipaux : 15
Nombre de conseillers à élire : 6
Candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Vayres :
Mme. CHALOPIN Marie
Mme. GADY Laurence
M. LEGENDRE Eric
Mme. MAURY Céline
M. VALLAT Régis
M. VOISIN Damien
Fait à Rochechouart, le 08 novembre 2024,
La sous-préfète de Rochechouart,
Signé
Anne-Sophie MARCON
2/2
Sous-préfecture de Rochechouart
Tel : 05.87.03.11.30.
Mail : sp-rochechouart@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-08-00002 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel 19 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-09-03-00002
Arrêté du 3 septembre 2024 fixant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2°
catégorie
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie 20 Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1 et R. 211-5-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue
à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur William AUGU,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant les habilitations délivrées dans le département de la Haute-Vienne et que les intéressés
remplissent toutes les conditions requises ;
Arrête
Article premier – La liste des personnes habilitées, dans le département de la Haute-Vienne, à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie et à délivrer
l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, est définie
telle que figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 – Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 10 novembre 2021.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet ;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, (direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques – bureau de la liberté
individuelle) ;
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES – 1, cours Vergniaud – 87000
LIMOGES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
https://www.telerecours.fr/
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Haute-Vienne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié aux maires du département de la Haute-Vienne, au directeur
interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne et à la colonelle, commandante du
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne.
Date de la signature du document : 3 septembre 2024
Signataire : William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie 21 Annexe à l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2024
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° ou 2° catégorie dans le département de la Haute-Vienne
Noms Prénoms Qualifications
Fin de
validité de
l’agrément
Adresse et téléphone
professionnels
Lieux de formations
Théorique Pratique
1
DELAGE Pascal
– certificat de capacité à l’exercice des activités liées
aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
– certificat d’études pour les sapiteurs au
comportement canin et accompagnement des
maîtres
03/09/2029
8 Allée des Fonts Neuves
87 510 SAINT-GENCE
06 23 87 72 00
Mairie de Saint-
Gence ou 8 Allée
des Fonts Neuves
87 510 Saint-Gence
8 Allée des Fonts
Neuves
87 510 Saint-
Gence
2
HYLLAIRE Caroline – moniteur en éducation canine du 2° degré 03/06/2025
Limoges Sporting Club Canin
Rue René Regaudie Grossereix
87 280 LIMOGES
06 83 23 55 82
Rue René Regaudie Grossereix
87 280 Limoges
3
LEBRETON Lydie – certificat de capacité à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
24/05/2025
Animo’Relax
19 rue des lilas
Lieu-dit « Négrelat »
87 150 CUSSAC
06 08 09 12 54
Domicile des particuliers
4
ROBERT Yves – moniteur en éducation canine du 2° degré 03/06/2025
Limoges Sporting Club Canin
Rue René Regaudie Grossereix
87 280 LIMOGES
06 16 08 14 76
Rue René Regaudie Grossereix
87 280 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie 22 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-12-00001
Arrêté n° AI-12-2024-87-R portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-12-00001 - Arrêté n° AI-12-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 23
Arrêté n° AI-12-2024-87-R
portant renouvellement de l’habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
Vu l’arrêté n°AI-05-2020-87 du 19 février 2020 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce en faveur de la société par actions simplifiées DU RIVAU CONSULTING représentée par Madame Amélie DU RIVAU en sa qualité de présidente ;
Vu la demande de renouvellement réceptionnée complète en date du 20 septembre 2024, de la SAS DU RIVAU CONSULTING représentée par Madame Amélie DU RIVAU, en sa qualité de présidente ;
Vu l’intégralité des pièces constituant le dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article premier : La société par actions simplifiées DU RIVAU CONSULTING, dont le siège social se situe 34 rue Vignon – 75009 PARIS représentée par Madame Amélie DU RIVAU en sa qualité de présidente, est habilitée, dans le cadre géographique du département, à réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Le numéro d’identification de cet organisme, devant figurer sur chaque analyse d’impact réalisée, est le suivant : AI-12-2024-87-R.
Article 2 : Les analyses d’impact susmentionnées pourront être réalisées par Madame Amélie DU RIVAU ou être réalisées sous sa responsabilité.
Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la présente décision, sans renouvellement tacite possible.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-12-00001 - Arrêté n° AI-12-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 24 Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : - dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ; - s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans le mois en préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La présente habilitation peut être retirée par le préfet, après mise en demeure, si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R752-6-1 du code de commerce.
Article 7 : L’arrêté préfectoral n° AI-05-2020-87 du 19 février 2020 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce est abrogé ;
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Laurent MONBRUN
2/2
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES cedex 1 ;
- soit hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS. Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ; -soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l’adresse suivante : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l’exception de ceux adressés par l’application Télérecours.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-12-00001 - Arrêté n° AI-12-2024-87-R portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 25