Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 304 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 304 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 304 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2023-304

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023Sommaire

DDT / Service de l'environnement

78-2023-10-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°

78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et

trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique et de la Fédération Départementale des Associations Agréées de

la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique des Yvelines (4 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2023-10-05-00005 - Arrêté portant dérogation de l’article R.323-15 du

code de la route au profit du centre de contrôle technique véhicules

lourds, « Contrôle Technique Routier Européen » sis à Limay (2 pages) Page 8

2DDT

78-2023-10-06-00002

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°

78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant

agrément des présidents et trésoriers des

Associations Agréées pour la Pêche et la

Protection du Milieu Aquatique et de la

Fédération Départementale des Associations

Agréées de la Pêche et de la Protection du Milieu

Aquatique des Yvelines

DDT - 78-2023-10-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de la Fédération 3E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service Environnement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

modifiant l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de la Fédération Départementale des Associations Agréées de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur des Yvelines

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, livre IV, titre III, et ses articles L. 434-3, R. 434-25 à R. 434-33 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-08-08-00003 du 08 août 2023 portant délégation de signature à Mme Sylvie BLANC, directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-09-15-00005 du 15 septembre 2023 portant subdélégation de la signature de Mme Sylvie BLANC, directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de la Fédération Départementale des Associations Agréées de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur des Yvelines ;

Vu l'extrait du procès verbal relatif à l'élection, en date du 4 juin 2023, du nouveau président et trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Brocheton des Bras de Guernes» ;

Vu la demande d'agrément du nouveau président et trésorier transmise par la fédération des Yvelines pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 20 juin 2023;

Considérant l’article 20 des statuts types des AAPPMA «.. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département..»,

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim,

35 rue de Noailles- BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 75 27 82 00

www.yvelines.gouv.fr 1

DDT - 78-2023-10-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de la Fédération 4ARRÊTE

Article 1er : Objet de l'arrêté : modifications de l'arrêté n°78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022

Le présent arrêté modifie l’article 1 de l'arrêté n°78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 susvisé.

Article 2 :

L'article 1er de l'arrêté n°78-2022-05-13-00004 susvisé est rédigé comme suit :

« L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé aux présidents et trésoriers des AAPPMA des Yvelines listées dans le tableau ci-dessous.

PRÉSIDENT.

SKINAZI Laurent

AAPPMA

Les Péêcheurs de l'Ion

Les Loisirs de Mousseaux-

Moisson

Le Goujon Mantais FOUCAULT joël

Le Gardon Eponois

Le Gardon Aulnaysien- . MONIN Francis

Maulois

ZAHNER Ludovic Le Brocheton des Bras de | Guernes

| L'Aubette BEZIAT Louis

Amicale le Dauphin des JEANNOT Jack

ureaux

Les Noës LUBIN Joffrey

Saint-Hilarion DR Guillaume

Le Perray-En-Yvelines

CORNILLET Bernard

THERON Jean-Louis

DA SILVA FERRAZ

HUSTACHE Vincent

Date assemblée

générale | TRÉSORIER

| 10 novembre 2021 BEAUSSERON Guy

| TALARD Claude 27 novembre 2021

—

N'GUYEN Augustin | 21 novembre 2021

BLAGUT Dan 23 octobre 2021

PEYTOUREAU Pascal 12 décembre 2021

COLLERY Fabrice 4 juin 2023

CHARTON Bernard

VELONIS Maxime 19 décembre 2021

| FAMIN Virginie-Flore | N Virginie-Flore 19 décembre 2021

PERSEM Jérôme 11 novembre 2021

BURWOOD Patrick

26 novembre 2021 |

27 novembre 2021

Le Joyeux Moulinet PRADINES Serge DEMAY André 17 décembre 2021

| Le Gardon Elancourtois |. | POIRIER Henry U VILLALOBOS Christian | 4 décembre 2021 |

| La Gaule Beynoise MALFAIT Albert | MARCEAU Patrice 13 février 2021

La Carpe Mesnuloise HODEYER Thomas LARMI Arnaud 7 décembre 2021 n

Amicale des Pêcheurs

Ramboblitains

Au Poisson d'Avril de

Triel sur Seine | GALLAIS Jean-Luc

| Les Pêcheurs de Conflans | LOUILLET Jean-Bernard MORAIN François

Basse Seine et Oise | PERNOUD Marcel

La Carpe Guyancourtoise DESTOUCHES Dominique

BRETON Manuel SQY PECHE 78

LENOEL Michel L'Epinoche de Nanterre — À

L'Hameçon Meulanais

THIBAUDEAU Jean-Claude GOUPY Michel 11 décembre 2021 +

LE MEZEC Philippe et 5 mars 2022

COHEN Michel

LENOEL Emmanuel 3 décembre 2021

BERTEAU-BECH Jacky GOURBEAU Doniphane | 4 décembre 2021

17 décembre 2021

10 décembre 2021

IBANEZ Ricardo 18 décembre 2021

THEILLAC Laurent 4 décembre 2021

|

| 12 décembre 2021

DDT - 78-2023-10-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de la Fédération 5r-

| Les Pêcheurs de la Vesgre | BOUREZ Marc | JAMAR Daniel | 22 novembre 2021

DASSAULT Aviation DEVILLERS Gil | PASQUIER Laurent | 6 novembre 2021

Le Gardon de Beynes DEVIVIES Philippe HERON Emmanuel | 12 décembre 2021

| |Plaisir de la Pêche | LAKHDARI Christophe | DUBOIS Dominique | 27 novembre 2021 |

»

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet des Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté ou en cas de recours gracieux à compter de la réponse ou du rejet implicite de l'administration.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Versailles, le 06 OCT. 2023

gi La directrice départementale des territoires par intérim

La cheffe du Service de l'Environnement

Emifie PLEYBER-LE FOLL

DDT - 78-2023-10-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de la Fédération 6DDT - 78-2023-10-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-13-00004 du 13 mai 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de la Fédération 7Préfecture des Yvelines

78-2023-10-05-00005

Arrêté portant dérogation de l’article R.323-15

du code de la route au profit du centre de

contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle

Technique Routier Européen » sis à Limay

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-05-00005 - Arrêté portant dérogation de l’article R.323-15 du code de la route au profit du centre de contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen » sis à Limay 8y z, Là

Les

PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau de la réglementation générale Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant dérogation de l’article R.323-15 du code de la route au profit du centre de contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen » sis à Limay

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, et notamment son article R.323-15 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l’espace du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu l'agrément en qualité de centre de contrôle technique n° S078Z139 délivré le 13 juillet 2007 au centre de contrôle technique véhicules lourds « Contrôle Technique Routier Européen » ;

Vu le courrier en date du 18 septembre 2023 de Monsieur Jean-Luc MENANT, gérant du centre de contrôle technique « Contrôle Technique Routier Européen » ;

Considérant que les véhicules des sociétés « TCP », « RD Mantois », « Transdev Vexin », « Transdev Normandie Val de Seine », sociétés clientes du centre de controle technique véhicules lourds «

Contrôle Technique Routier Européen», sont la propriété d’une unique personne morale, « IDF MOBILITE » ;

Considérant qu'il convient de ne pas faire obstacle à la bonne couverture géographique du territoire en matière de controle technique des véhicules lourds ;

Considérant l'enjeu en termes de sécurité routière du contrôle technique ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1° : Le centre de contrôle technique « Contrôle Technique Routier Européen », agrément n° S0787139 délivré le 13 juillet 2007, est autorisé à bénéficier de la dérogation prévue au Il de l'article R323.15 du code de la route, en ce qui concerne les véhicules des sociétés « TCP », « RD Mantois », « Transdev Vexin », « Transdev Normandie Val de Seine », sans que cette dérogation puisse dépasser 35 % de son activité.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 décembre 2024.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Affaire suivie par : Jean-Paul Alary

æ :01.39.49.74.77

© : jean-paul.alary@yvelines.gouv.fr

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-05-00005 - Arrêté portant dérogation de l’article R.323-15 du code de la route au profit du centre de contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen » sis à Limay 9Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines — bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le chef de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la D.R.ILE.A.T. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à l'intéressé, au centre, au réseau et à l'Organisme Technique Central (OTC) du contrôle technique des véhicules.

Fait à Versailles, le _5 OCT, 2023

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

LE oeCreldite Jettél dl

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-05-00005 - Arrêté portant dérogation de l’article R.323-15 du code de la route au profit du centre de contrôle technique véhicules lourds, « Contrôle Technique Routier Européen » sis à Limay 10