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Acte - 202204 délibérations du 1er Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Acte - 202204 délibérations du 1er)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 02/09/2022

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONN|F°®° ®"Péiecure le 02092022 eg Affiché le O2]05/2022

-1D :031-213105018-20220901-20220401-DE.,

COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL I

L’an deux mille vingt-deux, le 1° septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Marcel Paulel, dûment convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.

Présents : M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M-PidierBOFTAREL, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme-Claudette-CROUZET, M. Frédéric DEHAY, M-—Arnaud—EVRARD, Mme Yvette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M-Pau-ROUMEGOUX, M. Yannick WILLEMIN.

Absents_ excusés: M. Didier BOTTAREL, Mme Claudette CROUZET, M. Arnaud EVRARD, M. Paul ROUMEGOUX.

M. Henri BERTHIER a été désigné secrétaire de séance.

RECRUTEMENT D'UN AGENT DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI PERMANENT CREATION D'EMPLOI

Délibération n°20220401

Le Conseil Municipal de Saint Marcel Paulel,

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande d’intégration de Laure KETCHEDJI après son détachement au sein de l’université Toulouse Capitole dans le corps des ITRF en tant que technicien de recherche et formation, classe supérieure, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de secrétaire de mairie d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour la fonction de secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : de la création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet pour la fonction de secrétaire de mairie à compter du 1° novembre 2022.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, au grade d’attaché territorial.

Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.

Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,Envoyé en préfecture le 02/09/2022

Reçu en préfecture le 02/09/2022- EM

Affiché le O2.{09 (3222

1D : 031-213105018-20220901-20220402-DE 31 501 Commune de Saint-Marcel-Paulel - Budget Communal

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice 11

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 7 |

Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 7 |

VOTES: Contre © Pour 7

Date de convocation : 27/08/2022

L'an deux mille vingt-deux, le 1er septembre, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Véronique RABANEL, Maire.

Objet : AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX DE BEAULIEU

[ Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits | ouverts ouverts |

D 023 : Virement à la sect° d'investis 2014.88€)

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. - _ —_ | ___201488€| D 2188-166 : Structure jeux pour enfants 2014.88€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 2014.88€

ID65888 : Autres | _______ 201488€) —— TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 2014.88 €! f

R 021 : Virement de la sect° de fonct | ie 201488€| (TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. | 2014.88 €|

Signataires : |BERSIA André-Gérard me | 1

BERTHIER Henri = = :

IBOTTAREL Didier |

BRAMBILLA Elisabetta | en

CROUZET Claudette

DEHAY Frédéric peter APT

lEVRARD Armaud

(LEROY Yvette Le,

RABANEL Véronique

ROUMEGOUX Paul

WILLEMIN Yannick "RS . Li |

Certifié exécutoire par Véronique RABANEL, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/09/2022 et de la publication le 02/09/2022.

A SAINT MARCEL PAULEL, le 02/09/2022. /

ont signé les membres présents

pour extrait conformeEnvoyé en préfecture le 02/09/2022

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNI Reçu en préfecture le 02/09/2022

Affiché le O2/08/9002 ER

[ COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULELIP:031-213105018-20220901-20220403-DE

L’an deux mille vingt-deux, le 1% septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.

Présents : M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M-DidierBOFFAREE, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme-Claudette-CROUZET, M. Frédéric DEHAY, M—Arnaud—EVRARD, Mme Yvette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M-Pau-ROUMEGOUX, M. Yannick WILLEMIN.

Absents excusés: M. Didier BOTTAREL, Mme Claudette CROUZET, M. Arnaud EVRARD, M. Paul

ROUMEGOUX.

M. Henri BERTHIER à été désigné secrétaire de séance.

AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX DE BEAULIEU

Délibération n°20220403

Lors du conseil municipal du 29 mars, le Conseil Municipal souhaitait le changement de la cabane à l’ours de

l’aire de jeux de Beaulieu. Deux élus, Madame BRAMBILLA et Monsieur EVRARD, avaient la charge de

contacter des entreprises et de demander des devis.

Entretemps, Madame le Maire informe le Conseil municipal que la cabane à l’ours a été détériorée cet été et

qu’il a fallu enlever ce jeu pour des raisons de sécurité. Il y a eu beaucoup de demande des administrés pour remettre un autre jeu.

Les entreprises qui ont répondu sont HAGS et GAZON AVENIR :

- _ HAGS propose un devis à 40 810,15 €/HT ;

- GAZON AVENIR propose en devis à 24 842.70 €/HT pour les fournitures et s’associe à l’entreprise THIRIOT JOEL pour la pose avec un devis de 8 670.50 €/HT soit une prestation à 33 513.20 €/HT.

D’autres entreprises ont été sollicitées mais elles n’ont pas donné suite.

Madame Le Maire indique également que la commune peut déposer une demande de subvention à la région dans le cadre du programme Leader si le projet dépasse 25 000€ HT.

Le projet retenu est le projet proposé par GAZON AVENIR en association avec l’entreprise THIRIOT JOEL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 Approuve le projet de l’aire présenté par GAZON AVENIR et THIRIOT JOEL pour un montant de : - 24 842.70 €/HT pour les fournitures

- 8 670.50 €/HT pour la pose

soit une prestation à 33 513.20 €/HT pour un montant de 33 513.20 €/ HT A obtenu une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 40% du montant, soit 13 405.28 € Sollicite une subvention dans le cadre du programme LEADER à hauteur de 40% du montant, soit 13 405.28 €

Approuve la participation minimale de la commune à hauteur de 20% du montant, soit 6 702.64 € Décide d’inscrire la somme à l’article 2188 opération 166 du Budget 2022 section investissement Mandate le Maire pour finaliser l’opération 000

OÙ

Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Véronique RABANELEnvoyé en préfecture le 13/09/2022

Reçu en préfecture le 13/09/2022

Affiché le 13/09/2022 En

1D : 031-213105018-20220901-20220404-DE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNT

COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL

L’an deux mille vingt-deux, le 1% septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Marcel Paulel, dûment convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.

Présents : M. André BERSIA, M. Henri BERTHIER, M-Didier- BOTTAREE, Mme Elisabetta BRAMBILLA,

Mme-Claudette-CROUZET, M. Frédéric DEHAY, M-Arnaud—EVRARD, Mme Yvette LEROY, Mme Véronique RABANEL, M-Paul-ROUMEGOEX, M. Yannick WILLEMIN.

Absents excusés: M. Didier BOTTAREL, Mme Claudette CROUZET, M. Arnaud EVRARD, M. Paul ROUMEGOUX.

M. Henri BERTHIER a été désigné secrétaire de séance.

EXPERIMENTATION DE L’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE DE NUIT Délibération n°20220404

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à

une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation

d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Pour débuter, l’expérimentation portera sur les zones où les coupures sont techniquement possibles : Beaulieu, En Rouget, route d’En Bourg, chemin de Garosses, place de la Mairie, Nagen, route de Foncalbe.

Cette expérimentation débutera à partir du 1° octobre 2022. Elle doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

© D'interrompre l'éclairage public la nuit de 23 heures à 6 heures, à titre expérimental sur les secteurs précités, à compter du 1% octobre 2022.

[1 D’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23 heures à 6 heures, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Envoyé en préfecture le 13/09/2022

Reçu en préfecture le 13/09/2022

Affiché le EM

ID : 031-213105018-20220901-20220404-DE

PL RABANEL