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Arrêté - 1160a circulation reglementee rue charles de montluisant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1160a circulation reglementee rue charles de montluisant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mMontélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE CHARLES DE MONTLUISANT
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro ; 2022.11.1160A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 05/12/2022 au 20/12/2022 sur RUE CHARLES DE
MONTLUISANT, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 14/11/2022 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE CHARLES DE MONTLUISANT
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meuyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND d'effectuer une création de deux grilles d'eau pluviale, la circulation et le stationnement RUE CHARLES DE MONTLUISANT seront
réglementés du 05/12/2022 au 20/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin
nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2:
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le
non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La rue sera fermée a la circulationune déviation sera mise en place par
l'avenue Saint Didier et par la route de Saint Paul.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, Un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'Un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le | 4/11/2022
Le Maire x
TS
Pour le Maire
‘'Adioint-<4 égué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans Les DEUX MOSS à partir de
lo notification de l'arrêté considéré. R peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
fl Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet.maire&montelimar.fr