Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 542a circulation reglementee chemin de la nitriere
Arrêté - 753a circulation reglementee rue du bouquet et che
Arrêté - 284a circulation reglementee rue denis papin et ru
Arrêté - 539a circulation reglementee rue faucon
Arrêté - 388a circulation reglementee rue du college
Arrêté - 147a circulation reglementee rue du rhone
Arrêté - 954a circulation reglementee rue pruniere
Arrêté - 337a circulation reglementee rue des chastagniers
Arrêté - 940a circulation reglementee rue chretien
Arrêté - 891a circulation reglementee rue de la resistance
Arrêté - 366a circulation reglementee rue du bouquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 366a circulation reglementee rue du bouquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE DU BOUQUET
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.03.366A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 11/04/2023 au 31/05/2023 sur 16 RUE DU BOUQUET. et
pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 31/03/2023 par laquelle PASCAL TERRAS demeurant QUARTIER MASTAIZE
26160 LA TOUCHE représentée par Madame LAURIE NICOLAS demande l'autorisation pour la réalisation
de travaux sur le domaine public 16 RUE DU BOUQUET
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à PASCAL TERRAS demeurant QUARTIER MASTAIZE 26160 LA TOUCHE représentée par
Madame LAURIE NICOLAS d'effectuer une réparation télécom. la circulation et le stationnement RUE
DU BOUQUET seront réglementés du 11/04/2073 au 31/05/2023 Des mesures particulières non précisées
dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en
cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservéLe stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande
bitume et élastomère pour joints verticauxLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse
sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la
mention "30".
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Madame LAURIE NICOLAS (PASCAL TERRAS). ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 31/03/2023
Le Maire
Q ire
L'Adibint délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr