Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete fixant les obligations de gestion du sangli
Arrêté - Arrete fixant les obligations de gestion du sangli
Arrêté - Arrete fixant les obligations de gestion du sangli
Arrêté - Arrêté fixant les obligations de gestion du sangli
Arrêté - Arrete fixant les obligations de gestion du sangli
Arrêté - 2025 06 16 Arrete fixant les obligations de gestio
Arrêté - AP 20250522 AP fixant le nombre mini et maxi de ch
Arrêté - AP 20250522 Arrete relatif a louverture et la clot
Arrêté - AP 20250522 Arrete portant sur le classement ESOD
Arrêté - AP 20250606 AP fixant le nombre mini et maxi de da
Arrêté - AP 20250522 Arrete fixant les obligations de gestion du sanglier pour la campagne 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20250522 Arrete fixant les obligations de gestion du sanglier pour la campagne 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Bu
Direction
départementale
PRET.
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
fixant
les obligations
de
gestion
du
sanglier
sur
les communes
identifiées
en
point
noir
pour
la campagne
cynégétique
2025-2026
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.425-4,
R. 424-8,
R. 425-1-1
à R. 425-13
;
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise ;
Vu
le décret
n°2013-1221
du
23
décembre
2013
relatif à l'indemnisation
des
dégâts
causés
par
le
grand
gibier
aux
cultures
et
récoltes
agricoles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 janvier
2009
complété
et
modifié,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
Vu
la circulaire
du
31 juillet
2009
relative
au
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09 mai
2025 ;
Vu
l'avis de
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
du
22
avril
20285
;
Vu
la consultation
du
public
réalisée
du
23
avril
au
13
mai
2025
et
sa
synthèse
établie
au
terme
de
la consultation
;
Considérant
le niveau
élevé
de
dégâts
aux
cultures
et aux
prairies
du
fait du
sanglier
sur
la période
du
1° juin
2024
au
30
mai
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
significativement
le
dispositif
visant
à
lutter
contre
les
dégâts
causés
par
le sanglier
et en
particulier
le niveau
de
prélèvement
;
Considérant
qu'il
convient
de
sensibiliser
les
responsables
de
territoires
de
chasse
à
la
nécessité
de
contrôler
l’évolution
des
populations
;
Considérant
la
nécessité
d'encourager
comme
mode
de
prévention
des
dégâts,
les
prélèvements
de
sangliers
à partir
du
1* juin
;
Considérant
que
les
communes
identifiées
en
point
noir
et
en
vigilance
sont
définies
comme
telles en
lien
avec
les surfaces
en
dégâts
agricoles
constatées
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
; ARRÊTE
Article
1” - communes
classées
« points
noirs
» sangliers
- 81
communes
La
liste
des
communes
identifiées
« points
noirs
»
sanglier
pour
la
période
du
21
septembre
2025
au
19
septembre
2026
dans
le département
de
l'Oise
est
la suivante
(cf carte
en
annexe) :
Valois
sur
tines
-en-Valois
Drenne
Sauveur
Saint-Pierre
Sainte-Félicité
Vaast-de-L Vaast
Valois
-Sur-Launette
alatte
-Pots
-Saint-Ouen
r-Verberie
Saint-Genest Saint-Paul
L'ensemble
du
prélèvement
d'un
territoire
de
chasse
est
concerné
dès
lors
que
sa
commune
de
rattachement
est
inscrite
dans
Une
des
communes
listées
à l'article
1 du
présent
arrêté.
Article
2 - Mesures
de
gestion
spécifiques
aux
communes
classées
« points
noirs
» sangliers
Sur
ces
communes,
du
1°
juin
jusqu’à
la
veille
de
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
tous
les
territoires
de
chasse
en
plaine
doivent
réaliser
des
opérations
de
chasse
en
période
de
tir
anticipé,
y compris
en
battue
dans
les
maïs.
Par
ailleurs,
d'octobre
à
mars,
lorsque
les
territoires
de
chasse
sont
composés
d'au
moins
100
ha
de
bois,
ils doivent
obligatoirement
réaliser
au
moins
une
journée
de
battue
par
mois
et
chasser
l'intégralité
de
leur
territoire
au
moins
une
fois
par
mois
avec
un
objectif
de
réalisation
d'au
moins
50
%
des
bracelets
attribués
au
31
décembre.
Ces
mêmes
territoires
de
chasse,
par
le biais
de
leur
représentant,
doivent
transmettre
obligatoirement
à
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
et
à la DDT
(ddt-seef-fff@oise.gouv.fr),
leur
calendrier
prévisionnel
de
chasse
au
plus
tard
le 15
octobre,
et
transmettre
aux
mêmes
instances,
tout
changement
de
calendrier
dans
un
délai
de
72
heures
avant
la journée
de
chasse.
De
même,
ces
mêmes
territoires
de
chasse,
par
le
biais
de
leur
représentant,
doivent
transmettre
à la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
et
à
la
DDT
(ddt-seef-fff@oise.gouv.fr),
les
photos
des
tableaux
de
chasse
après
chaque
action
de
chasse
correctement
prises
afin
de
distinguer
clairement
le
nombre
d'animaux
et
le
sexe
sont
rendues
obligatoires. Enfin,
sur
ces
mêmes
territoires
de
chasse
composés
d'au
moins
100
ha
de
bois,
la
charte
agrainage
est
obligatoire.
En
l'absence
de
réalisation
de
chasse
et/ou
de
transmission
des
informations
relatives
aux
jours
de
chasse,
aux
déclarations
des
prélèvements
et
des
photos
des
tableaux
de
chasse,
des
battues
administratives
encadrées
par
la
louveterie
et/ou
des
opérations
de
destructions
(notamment
des
tirs de
nuit} seront
diligentées
y compris
en
période
de
chasse.
Article
3-
Obligations
réglementaires
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Oise
approuvé
pour
la
période
2025-2031,
tout
bénéficiaire
d’un
plan
de
chasse
et
de
gestion
doit
retourner
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
dans
les
72
heures
après
chaque
abattage
d’un
animal,
la fiche
de
contrôle.
Par
ailleurs,
toutes
consignes
de
tirs limitant
les
prélèvements
sont
strictement
interdites.
Le
respect
des
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
notamment
de
l'application
de
la
charte
d’agrainage
fait
l’objet
de
contrôles
par
les
agents
assermentés.
Article
4 - Voie
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5 - Notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à tous
les responsables
des
territoires
de
chasse
concernés.
Article
6 - Exécution
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
les
lieutenants
de
louveterie,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affiché
dans
les
communes
concernées
de
l'Oise.
Beauvais,
le
22/05/2025
Le
Préfet
*
ire
7"
Jean-Marie
CAILLAUD — pm
Classement:
BR Point noir (81)
LI Zone de vigilance (142)
C1 unie de gestion de chasse
Plan National de Maîtrise du Sanglier
Classement des Points noirs et Vigilance 2024-25