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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20250522 Arrete portant sur le classement ESOD du groupe 3)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Institutions publiques,
E
3
Direction
départementale
UT.
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
portant
sur
le classement
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
(ESOD)
du
groupe
3
et
les
modalités
de
régulation
sur
la
période
comprise
entre
le 1” juillet
2025
et
le 30 juin
2026
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
l'article
R.
427-6
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L. 427-8
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9/5/2025 ;
Vu
la
demande
de
classement
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
l'examen
de
leur
classement
en
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage ;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
22
avril
2025;
Vu
la consultation
du
public
réalisée
du
23
avril
au
13
mai
2025
et
sa
synthèse
établie
au
terme
de
la
consultation ; Considérant
que
le
pigeon
ramier
et
le
sanglier
sont
présents
de
façon
significative
dans
le
département ; Considérant
que
plus
de
11800
sangliers
ont
été
prélevés
sur
la
campagne
cynégétique
2024-2025
à
la chasse
et
par
destructions
administratives,
que
cette
population
ne
faiblit
pas
et
que
les objectifs
fixés
dans
le
SDGC
2025-2031
sont
de
6 000
sangliers
prélevés/an ;
Considérant
les
1300
ha
de
dégâts
causés
aux
cultures
et
aux
récoltes
par
les
sangliers
pour
la
saison
cynégétique
2024-2025,
et
de
la
nécessité
de
prévenir
ces
dommages
en
régulant
cette
espèce
dans
l'intérêt
de
la santé,
de
la
sécurité
publique,
des
biens
et
des
personnes
;
Considérant
les
dégâts
occasionnés
aux
cultures
de
protéagineux,
de
colza,
de
soja,
de
tournesol,
de
pois
de
conserve
et
de
betteraves
en
particulier
lors
des
semis
et
de
la
récolte,
par
le
pigeon
ramier
et
dans
un
intérêt
de
prévention ;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/3 Considérant
que
162
bilans
de
régulation
du
pigeon
ramier
ont
été
réceptionnés
sur
là
période
du
1“ avril
au
31 juillet
2024
pour
5275
pigeons
prélevés
;
Considérant
qu'il
n'existe
aucune
solution
alternative
permettant
de
contenir
les
populations
de
ces
deux
espèces
à
un
niveau
raisonnable
permettant
un
équilibre
prévention/dégât
acceptable
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
Article
1°
-
Sont
classés
comme
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
dans
l'Oise
pour
la :
campagne
comprise
entre
le
1° juillet
2025
et
le
30
juin
2026
dans
tout
le
département
de
l'Oise
les
animaux
suivants
:
°
le sanglier
(Sus
scrofa)
*
le
pigeon
ramier
(Columbia
palumbus)
Article
2 -
Exercice
du
droit
de
la
régulation :
Conformément
à
l'article
R.
427-8
du
Code
de
l’environnement,
le
propriétaire,
possesseur
ou
fermier
procède
personnellement
aux
opérations
de
régulation
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
y
fait
procéder
en
sa
présence
ou
délègue
par
écrit
le
droit
d'y
procéder.
Le
délégataire
ne
peut
pas
percevoir
de
rémunération
pour
l'accomplissement
de
sa
délégation.
Article
3 - Dispositions
générales
de
régulation
:
La
régulation
à
tir
par
armes
à
feu,
à
l'arc
ou
au
vol
s'exerce
de
jour.
Le
permis
de
chasser
validé
est
obligatoire
conformément
à
l'article
R.
427-18
du
Code
de
l'environnement.
Les
régulations
en
dehors
du
régime
de
déclaration
s'effectuent
sur
autorisation
délivrée
par
le
préfet. Article
4 - Modalités
de
régulation
du
pigeon
ramier
:
°
La
régulation
est
autorisée
sans
formalité
de
déclaration
en
tout
lieu
pour
éviter
le
cantonnement
des
oiseaux
du
21
au
28
février
2026.
:
+
La
régulation
est
soumise
à
autorisation
individuelle
du
1°
mars
à
l'enlèvement
de
la
récolte,
et
en
tout
état
de
cause
au
plus
tard
au
30
juin
2026,
pour
la
protection
des
cultures
de
protéagineux,
de
colza,
de
tournesol,
de
pois
de
conserve
et
de
betterave
ayant
subi
des
dégâts
avérés.
+
La
régulation
est
soumise
à
autorisation
individuelle
dans
les
parcelles
de
céréales
versées
pour
la
période
du
1%
au
31 juillet
2026.
Le
formulaire
de
demande
de
régulation
des
pigeons
ramiers
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
à cette
adresse :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la- faune-sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de- destruction
Cette
régulation
ne
pourra
se
faire :
*
qu'à
raison
d'un
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme
par
tranche
de
0
à
5
hectares
et
d'un
seul
chasseur
par
affüt.
*
qu'à
une
distance
de
plus
de
100
mètres
des
bois,
boqueteaux
et
haies
de
haut
jet.
A
titre
dérogatoire,
selon
la
configuration
des
lieux
et
des
parcelles,
la
distance
peut
être
ramenée
à
50
mètres
des
bois,
boqueteaux
et
haies
de
haut
jet.
Le
demandeur
devra
le
mentionner
sur
le formulaire
d'autorisation.
03
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06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/3 Les
pigeons
seront
ramassés
au
fur
et
à
mesure
des
opérations
de
tir
et
les
chasseurs
sont
autorisés
à
consommer
les
oiseaux
sains
dans
le
cadre
familial.
La
commercialisation
des
pigeons
abattus
est
interdite. Un
bilan
des
régulations
sera
adressé
par
l'intéressé
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
dans
un
délai
de
15
jours
après
la
date
d'interruption
des
régulations,
et
au
plus
tard
le
15
août
2026,
au
moyen
du
formulaire
disponible
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Oise
:
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la-faune- sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de-destruction Article
5 - Calendrier
des
périodes
de
régulation
à tir ou
au
vol
:
Espèce
Formalité
Date
limite
Aucune
du
21
au
28
février
2026
Pigeon
ramier
Autorisation
individuelle
à tir
du
1°
mars
au
30
juin
2026
ou
vol
Autorisation
individuelle
à tir
du
1°
au
31 juillet
2026
ou
vol
Autorisation
individuelle
au
vol |
Du
1 juin
au
15
septembre
2025
uniquement
et
1°
août
au
20
septembre
2026
Article
6
-
Utilisation
des
oiseaux
de
chasse
au
vol :
Conformément
à
l'article
R.
427-25
du
Code
de
l'environnement,
les
régulations
par
ce
moyen
peuvent
s'effectuer
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
depuis
la
date
de
clôture
générale
de
la chasse
jusqu'aux
dates
fixées
à
l'article
précédent.
Article
7 -
L'emploi
du
chien
est
autorisé
jusqu'au
30
juin
2025
pour
la
régulation
à
tir
des
animaux
classés
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
de
l'Oise.
Article
8
-
L'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2024
portant
sur
le
classement
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
du
groupe
3
et
les
modalités
de
régulation
sur
la
période
comprise
entre
le
1er
juillet
2024
et
le
30
juin
2025
dans
le
département
de
l'Oise
est
abrogé
à
la
fin
de
sa
période
de
validité.
Article
9
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
Beauvais,
le
22
mai
2025
Le
préfet,
CC
Jean-Marie CAILLAUD
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
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