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Arrêté - A 2024 155 Travaux VEOLIA EAU Frelaudais
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 155 Travaux VEOLIA EAU Frelaudais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LA FRELAUDAIS À BLAIN (44130) N° A/2024/155 Le Maire de la Commune de Blain, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » ; CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de travaux pour le changement d’un poteau incendie, réalisés par l'entreprise VEOLIA EAU, sise 195, rue Blaise Pascal — BP 90118 - 44153 ANCENKS, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement route de la Frelaudais à Blain ; ARRÊTE ARTICLE 1 : À partir du lundi 12 aout 2024 pour une durée de 20 jours, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée à effectuer un empiètement sur chaussée pour la réalisation des travaux susvisés. ARTICLE 2 : Durant cette même période, le stationnement sera réservé au droit du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise effectuant les travaux. L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée aux articles 1 et 2, aux extrémités du chantier. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 —-44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. mf A/2024/155 — Travaux VEOLIA EAU — Route de la Frelaudais Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. ARTICLE 7 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : - au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain : - au bénéficiaire pour attribution. Fait à BLAIN, le 26 juillet 2024 Le Maire, Jean-Michel BUF Acte mis en ligne le 2 6 JUIL. 2024 A/2024/155 — Travaux VEOLIA EAU — Route de la Frelaudais Page 2 sur 2