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Arrêté - A 2024 169 Travaux VEOLIA EAU route du Gavre 2
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Lien du pdf (Arrêté - A 2024 169 Travaux VEOLIA EAU route du Gavre 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DU GAVRE À BLAIN (44130)
N° A/2024/169
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de branchements d’eau réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU, sise 195,
rue Blaise Pascal — BP 90118 - 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON convient de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement route du Gâvre à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 26 août 2024 pour une durée de 20 jours, l’entreprise VEOLIA EAU est
autorisée à effectuer un empiètement et à effectuer en fonction de ce dernier un alternat par feux
tricolores ou manuellement pour la réalisation des travaux susvisés.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, le stationnement sera réservé au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise
effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée aux articles 1 et 2, aux
extrémités du chantier.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 -— 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
fus
A/2024/169 - Travaux VEOLIA EAU — Route du Gâvre Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Faità BLAIN, le 1 9 AOÛT 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF ed
Pour le Maire empêché,
tffoine suppléant
Acte mis en ligne le 1 9 AOUT 2074 |
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