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Arrêté - ARRETE 136
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 136)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 175
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-136
OBJET : Arrêté de circulation, lieu-dit "la Rivière", le Plessis-Grimoult
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SOGETREL NORMANDIE DFS BL située 11B rue
des Grèves 50300 AVRANCHES pour des travaux de remplacement de poteaux, au lieu-dit "La Rivière", Le
Plessis-Grimoult, commune déléguée de les Monts d'Aunay, à partir du vendredi 12 novembre 2021 ;
ARRÊTE
Article 1: A partir du vendredi 12 novembre jusqu'au lundi 6 décembre 2021, l'entreprise SOGETREL NORMANDIE DFS BL est autorisée à empiéter sur la chaussée au lieu-dit "La Rivière" - Le Plessis-Grimoult 14770 LES MONTS D'AUNAY.
La circulation est maintenue dans ses conditions normales.
Article 2 : L'entreprise SOGETREL NORMANDIE DFS BL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise SOGETREL NORMANDIE DFS BL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à les Monts d'Aunay, le 05 novembre 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
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