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Arrêté - ART 2026 136
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 136)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-136
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement temporaire, 4 rue de l'Hôpital, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (Mme LEAUSTIC)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée le 27 avril 2026 par Mme Océane Léaustic, visant à réserver 2 places de stationnement devant le 4 rue de l'Hôpital, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, afin de procéder à un déménagement, samedi 09 mai 2026 de 09h00 à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1 —- Deux places de stationnement sont réservées devant le 4 rue de l'Hôpital, samedi 09 mai 2026 de 09h00 à 18h00.
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Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Mme Océane LEAUSTIC,
— Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 27 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU