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Arrêté - ARRETE N 2026 068
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
6, Place de la Mairie
Face au 30 rue de Parisis
Mae mens
Du mardi 05 mai au lundi 11 mai 2026
À S
N/Réf. : OL/NB/EF -— Arrêté n° 2026 — 068
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 30 avril 2026, par laquelle l’entreprise UTB — Agence Eure et Loir — 23 rue de Fontenay — 28110 LUCE pour le compte de la commune,
Demandant Pautorisation d’interdire le stationnement Place de la Mairie sur 5 places (face avant de l’église) et 2 places face au 30 rue de Parisis (côté de l’église) pendant toute la durée des travaux d’entretien de toiture de l’église Saint-Nicolas.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé du mardi 05 mai 2026 au lundi 11 mai 2026 à interdire le stationnement pour pouvoir effectuer l’entretien de la toiture de l’église Saint-Nicolas en toute sécurité sur les places de stationnement suivantes :
- 5 places de stationnement sur la face avant de l’église — 6 place de la Mairie - 2 places de stationnement sur le côté de l’église — face au 30 rue de Parisis
ARTICLE 2 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le demandeur est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant du Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLL Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 30 avril 2026.
= — —— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr