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Arrêté - ARRETE N 2024 068
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET RESTRICTION DE CIRCULATION
7 CHAUSSÉE SAINT-VINCENT
du 15 avril 2024 au 29 avril 2024
Ouverture d’une fouille + tranchée de 24 m
pour la création d’un branchement souterrain
N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 — 068
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la réalisation de travaux pour la création d’un branchement ENEDIS sur trottoir demandé par ENEDIS Sannois - 33 Boulevard Gabriel Péri — 95110 Sannoïs pour intervention sur réseau électrique travaux effectués par la Société AZTP -— 77550 Limoges-Fourches.
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement et une restriction de circulation avec mise en place d’une déviation piéton au droit des travaux ainsi que la mise en place d’une circulation alternée gérée par l’entreprise exécutante,
ARRETONS
Article 1 : du 15 avril 2024 au 29 avril 2024, l’entreprise AZTP réalisera des travaux pour branchement ENEDIS (ouverture d’une fouille + tranchée de 24 m pour la création d’un branchement souterrain) au niveau du n° 7 Chaussée Saint-Vincent avec la mise en place d’une déviation piéton si passage inférieur à 1 mètre.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la totalité des places de stationnement soit 3 places matérialisées en zone blanche au droit du chantier.
Article 3 : Une restriction de circulation sera mise en place pendant toute la durée des travaux.
Article 4: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 5 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un Article 5 P
passage pour les véhicules d’incendie et de secours.
Article 6 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 15 mars 2024.
OlivieEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation
Le 1% Maire-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr