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Document publié le Mardi 17 janvier 2012 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 01 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL du 17 janvier 2012
Présents : 12
Absent s : François TRICOIRE : pouvoir à Patrick HERVE
Pascale JABELIN
Secrétaire de séance : Jean Philippe VINAY
Signature du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2011
Le Maire demande au Conseil
- la suppression de la délibération sur les Plus beaux villages de France
- l'ajout d'une délibération sur le régime indemnitaire des employés statutaires le Conseil donne son accord.
Ouverture du conseil à 20h
Délibération 1 : Dégats d'orage juillet 2011 – Demande aide financière au Conseil Général
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 19 Octobre 2011, à la suite des dégâts d'orage du 17 juillet 2011. Monsieur le Maire, indique qu'un état des lieux a été effectué par Monsieur Jean-Philippe VINAY, Adjoint délégué aux travaux, assisté de Monsieur Thierry GATTO, de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme.
Il précise qu'il a été procédé à une sélection de travaux nécessitant une remise en état urgente et propose d'inscrire au budget 2012 la somme approximative de 35 880.00 € TTC soit 30 000.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE le projet présenté.
ACCEPTE d'inscrire au budget 2012 la somme de 35 880.00 € TTC soit 30 000.00 € HT.
SOLLICITE l'aide financière du Conseil Général.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2 : Extension du réseau d'eau potable Quartier des Faure – demandes d'aides financières Madame Nadège NAUD, Adjointe au Maire, déléguée au Réseau d’eau et à l’Assainissement, informe le Conseil Municipal du projet d'alimentation en eau potable du Quartier Les Faures, à Chabrillan, pour assurer la desserte de trois nouveaux abonnés.
Il s'agit de prolonger, sur une longueur de 420 mètres, une antenne créée et gérée par la Commune d'Autichamp sur la Commune de Chabrillan, il y a une quarantaine d'années.
Ces travaux sont motivés par le caractère très aléatoire des ressources eau des habitations concernées, et de la mauvaise qualité de cette même eau.
Après avoir examiné le plan du réseau, ainsi que le devis estimatif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le coût total de l'opération qui s'élève à la somme de 15 213.71 € HT. SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR, du Conseil Général, et de la Réserve Parlementaire. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 3 : Extension du réseau d'eau potable Quartier Jouventin – Demandes d'aides financières Madame Nadège NAUD, Adjointe au Maire, déléguée au Réseau d’eau et à l’Assainissement, informe le Conseil Municipal du projet d'alimentation en eau potable du Quartier Le Jouventin, à Chabrillan. Il s'agit d'une extension de 860 mètres de notre réseau, qui desservira, par gravitation, quatre nouveaux abonnés. Ces travaux sont motivés par le caractère très aléatoire des ressources en eau des habitations concernées, et de la mauvaise qualité de cette même eau.
Après avoir examiné le plan du réseau, ainsi que le devis estimatif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le coût total de l'opération qui s'élève à la somme de 22 675.84 € HT. SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR, du Conseil Général et de la Réserve Parlementaire. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 4 : Cimetière – pose d'une plaque sur l'ossuaire
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les devis des diverses entreprises sollicitées pour la pose d'une plaque sur l'ossuaire du cimetière de Chabrillan et propose que soit gravée sur la plaque la citation suivante :
"Ici reposent nos aïeux à la vie humble et éphémère, dans cette terre qu'ils aimèrent." Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis présenté par les Etablissements AROLE, sis à Crest, d’un montant s’élevant à 1021.38 € TTC (854 € HT), pour une inscription sur la plaque de granit..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le projet d’inscription de la citation sur la plaque de granit de l’ossuaire au cimetière, ACCEPTE le devis des Etablissements AROLE, d’un montant s’élevant à 854 € HT, soit 1021.38 € TTC. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°5 : . assurance personnel statutaire – Agents IRCANTEC Monsieur Guy Audras, Premier Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que la Commune n'a pas souscrit d'assurance pour les agents affiliés à l’IRCANTEC (agents effectuant moins de 28 heures de travail hebdomadaire).
Monsieur Audras informe le Conseil Municipal que le contrat d'assurance concernant les agents affiliés à la CNRACL (agents effectuant au moins 28 heures de travail hebdomadaire) a été signé avec Groupama. Monsieur Audras donne lecture du contrat d'assurance des risques statutaires proposé et établi par Groupama – CIGAC pour les agents affiliés à l’IRCANTEC. Le taux est, actuellement, de 0.97 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : ACCEPTE les termes du contrat d'assurance des risques statutaires établi par Groupama – CIGAC pour les agents affiliés à l'IRCANTEC.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°6 : Mis en place IEMP
Le Conseil Municipal de la Commune de Chabrillan, après en avoir débattu, et considérant : - Le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991,
- Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de mission des préfectures (I.E.M.P.).
Décide d’instituer l’Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) au bénéfice des membres du cadre d’emploi des adjoints administratifs et techniques, titulaires et stagiaires. L’attribution individuelle de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures sera modulée pour chaque agent, pour tenir compte de sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions. Il sera appliqué au montant de référence annuel fixé à
1 143.37 euros, pour les agents de catégorie C rémunérés en échelle 3, un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3 (article 2 du décret), et l'indemnité sera calculée au prorata du temps de travail effectif. Cette indemnité sera versée annuellement aux agents au mois de décembre de chaque année : le premier versement intervenant au mois de décembre 2012.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : APPROUVE la mise en place de l’Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures pour le personnel de la Commune de Chabrillan. AUTORISE le Maire à la moduler en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants : connaissances professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines, efficacité, éloignement momentanément du service pour raison de santé, ponctualité et assiduité.
Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 16 mars 2010, relative à l’attribution de l’IEMP.
Demandes d'aides financières à la commune de Chabrillan
- Office de tourisme : demande de subvention de 850 € : refusée à l'unanimité des membres présents
- Ecole de Musique de Crest : 7 enfants de Chabrillan y suivent des cours. Il nous est demandé 130€/enfants : refusée à l'unanimité
- Ecole primaire de Saillans : 1 enfant résidant à Chabrillan et scolarisé à Saillans. Il nous est demandé 279,85€ : refusé à l'unanimité car la scolarisation est possible
à Chabrillan
- Radio St Férréol : Nous utilisons régulièrement ce média d'informations pour les animations du Café bibliothèque, aussi l'unanimité de l'Assemblée
accepte d'accorder 50€
Urbanisme.
Demandes :
Mr Luc LATTARD: Permis de construire pour la réhabilitation d'une maison quartier les Trapaux. Mr Pierre Christophe BARNIER : Permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation quartier les Portiers.
Mme Elisabeth FRADIN : demande Certificat d'Urbanisme quartier La Prairie
Travaux.
- Rampe d'escaliers face à la salle polyvalente : posée
- Eclairage du stade : les travaux sont en cours
- Pont du saint Laurent : visite d'un ingénieur maîtrise d'ouvrage d'art afin de déterminer la meilleure solution technique pour la remise en état du pont. Etaient présents : P.GILOUIN, B. BRUNET, Thierry GATTO de la DDT accompagné de l'ingénieur maîtrise d'ouvrage. - défibrillateur : le coffret de sécurité est installé sur le mur de la Mairie côté rue de l'église. La mise en place de l'appareil se fera après la formation de plusieurs personnes à son utilisation.
Projet de garderie péri-scolaire : Ce projet ne pourra se concrétiser, tout au moins dans un premier temps, qu'avec le recours à un emploi aidé de type CUI-CAE. La difficulté qui se présente est que ce type de contrat ne peut s'envisager que sur 6 mois alors que l'année scolaire est de 10 mois. Il faut trouver un complément. Nous réfléchissons à la meilleure solution à envisager.
Infos diverses.
- Boulangerie de Chabrillan : avis favorable pour poursuite de la vente dans le chalet installé sur l'aire de repos de la D104. La Ddt doit également renouveler son accord.
- Initiation aux 1ers secours : l'Amicale Laïque souhaite organiser une cession de formation PSC1 (Prévention et Secours Civique niveau 1) à l'intention des parents d'élèves. Le coût est de 60€ par personne. Le Conseil serait disposé à apporter une participation financière qui pourrait se situer à 10€ par participant
D'autre part , considérant que :
Le recours à l'utilisation du défibrillateur ne sera possible que dans un rayon très limité, compte tenu du temps très cours – environ 10 minutes- pendant lequel une réanimation suite à un arrêt cardiaque est possible,
La connaissance des comportements et gestes de 1ère secours pourrait en partie pallier cet inconvénient (initiation au massage cardiaque)
d'une façon plus générale, il s'agit d'un comportement civique, le conseil municipal souhaiterait une implication de la population qui permettrait de couvrir la totalité du territoire communal. Ainsi, à titre d'encouragement, la contribution financière ci-dessus pourrait être élargie à plus de participants.
- PLU : L'Etat nous a accordé et versé, une subvention de 12.720€
- Chapelle St Pierre : Suite à un état des lieux effectué par un Architecte du Patrimoine, et constatant notamment la dégradation de la coupole, l'accès au cœur a été condamné. Une lettre d'information a été adressée au responsable du culte ainsi qu'au sous -préfet.
La mise en place d'un étaiement sera à réaliser rapidement.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire prononce la fin de séance à 22h50.