Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1764752206
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1742295102
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1768473939
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1738240397
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1732695851
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1763048170
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1747746480
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1756822633
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1744182631
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+2024?t=1750177589
Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
02
33
77
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1
sur
7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
04
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
:
Date
d'affichage
:
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
13
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
04
novembre
à
21
heures
00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
François-
Noël
OSMOND,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
Michel
BUOT
(pouvoir
à
M.
Gérard
DUVAL),
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
et
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Gildas
BAUDRY
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François-Noël
OSMOND.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
07
octobre
2024
; celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Reprise
de
l'activité
commerciale
du
bar
restaurant
hôtel
« Le
Mythique
»
: point
à date
Rénovation
du
logement
sis
11
rue
de
Kergorlay:
estimation
des
travaux,
présentation
de
l'avant-projet
sommaire
Travaux
du
logement
sis
2
rue
André
Osmond
: devis
complémentaires
4.
SDEM
50:
avenant
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
- participation
financière
des
membres
5.
Ressources
humaines
: protection
sociale
complémentaire
des
agents
-
participation
de
la
collectivité
à la prévoyance
et à la mutuelle
6.
Point
sur
le dossier
de
la
MSP
- intervention
d'ENEDIS
pour
le
déplacement
de
la
ligne
haute
tension
7.
Point
sur
les
travaux
de
voirie,
aménagements
cadre
de
vie
divers
8.
Questions
diverses
ui
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024 Page
2
sur
7
I
-
REPRISE
DE
L'ACTIVITE
COMMERCIALE
DU
BAR
RESTAURANT
HOTEL
«
LE
MYTHIQUE
»
: POINT
À
DATE
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la cession
du
bail
commercial
est
intervenue
le 31
octobre
dernier
en
l'étude
de
Maîtres
LAIR
et
LEGENTIL.
Les
clés
ont
été
remises
ce
même
jour
aux
nouveaux
gérants,
Monsieur
LEVIONNOIS
et
Mme
POUTREL.
La
réouverture
de
l'établissement
est
prévue
le
02
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le mois
de
novembre
sera
dévolu
à la prise
en
main
de
l'outil, au
nettoyage
et à l'agencement
des
locaux
ainsi
qu'à
la préparation
de
l'ouverture.
Concernant
l'appartement
en
duplex,
une
cloison
a
été
installée
au
rde
pour
proposer
une
3°
chambre,
et
faire
de
l'appartement
un
logement
de
type
F4.
Monsieur
le
Maire
suggère
d'établir
le
contrat
de
location
à
compter
du
07/11/2024.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
II
-
RENOVATION
DU
LOGEMENT
515
11
RUE
DE
KERGORLAY
: ESTIMATION
DES
TRAVAUX,
PRÉSENTATION
DE
L'AVANT-PROJET
SOMMAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
de
réaménagement
et
de
rénovation
envisagés
pour
logement
sis
11 rue
de
Kergorlay
:
+ __ Rendre
le logement
autonome
en
termes
d'accès
depuis
la rue
de
Kergorlay,
i.e. créer
un
accès
côté
jardin
depuis
le rez-de-chaussée
+
Supprimer
le garage
afin
de
le transformer
en
pièce(s)
de
vie
+
Modifier
les
ouvertures
du
rdc
en
conséquence
+
Rénover
l'étage
(revoir
l'agencement
des
pièces
: cuisine,
salle
d'eau,
chambres),
réfection
du
sol
+
Isoler
et
changer
le
mode
de
chauffage
(suppression
de
la
chaudière
fuel)
afin
d'améliorer
le
confort
thermique
+
Penser
l'aménagement
pour
l'accueil
d'une
MAM
ou
d'un
logement
et
faire
que
celui-ci
soit
réversible
L'enveloppe
financière
avait
été
estimée
à
200
000.00
€
Le
cabinet
BET
LENESLEY
a
été
chargé
d'estimer
le
coût
des
travaux:
ceux-ci
s'élèvent
à
environ
267
000.00
€
HT.
La
totalité
du
projet
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
études,
bureau
de
contrôle
et
imprévus
compris,
s'élèverait
à plus
de
307
000.00
€
HT.
Le
conseil
municipal
considère
que
le coût
de
la rénovation
est
trop
élevé.
Monsieur
Gérard
DUVAL
suggère
de
créer
une
extension
sur
le jardin.
Monsieur
le
Maire
propose
d'affiner
le
projet
afin
d'en
réduire
le
coût.
Le
conseil
municipal
y
est
favorable. III
- TRAVAUX
DU
LOGEMENT
IS
2
RUE
ANDRE
OSMOND
: DEVIS
COMPLEMENTAIRES
cM2024-11-04-001 Monsieur
Gérard
DUVAL
préconise
une
réfection
complète
du
logement
(plafonds,
murs
et
sols):
il
présente
deux
devis
: l'un
de
l'entreprise
GERARD
pour
un
montant
de
14493.95
€
HT
et
l'autre
de
l'entreprise
LECLERC
pour
un
montant
de
13
865.91€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
F.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024 Page
3 sur
7
LECLERC
pour
un
montant
de
13865.91
€
HT.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
avoir
reçu
les
assistantes
maternelles
motivées
par
la création
d'une
MAM
à
Canisy:
celles-ci
avaient
contacté
les
services
de
la
PMT
et
leur
avaient
soumis
leur
projet
(plans
de
l'existant
et aménagements
futurs
fournis)
Les
services
de
la
PMI
ont
émis
des
remarques
et
préconisations
pour
les
aménagements
à
prévoir,
notamment
au
regard
de
l'emplacement
de
la salle
de
change
et
des
toilettes.
Concernant
l'aménagement
d'un
bureau
dans
le
garage,
il
serait
préférable
de
ne
pas
modifier
l'ouverture
existante
car
une
baie
vitrée
a été
récupérée.
Madame
Nathalie
FAGNEN
demande
si
le
loyer
a
été
évoqué
avec
les
assistantes
maternelles.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
leur avait
annoncé
que
celui-ci
n'excèderaït
pas
600
€
mensuels.
IV
-
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
MEMBRES
cM2024-11-04-002 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
a
constitué
un groupement
de commandes
permanent
d'achat
d'électricité
et de services
associés
depuis
2016
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi, tout
en
optimisant
la procédure
de
mise
en
concurrence
;
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
mission
de
coordonnateur,
exercée
à titre
gracieux
par
le syndicat
depuis
2016,
présente
plusieurs
intérêts
pour
les
membres
du
groupement
(sécurisation
des
procédures
d'achat
d'électricité,
fédération
des
besoins,
maîtrise
des
dépenses,
gestion
courante,
stratégie
d'achat...) :
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
SDEM50
a
constaté
l'augmentation
croissante
des
frais
engendrés
pour
l'exercice
de
la
mission
de
coordonnateur,
au
vu :
+
Du
temps
de recensement
des
besoins
des
membres
du groupement
et la complexité
croissante
des
marchés
de
fourniture
d'électricité,
+
De
la gestion
courante
du
groupement
d'achat
pour
le compte
des
298
membres,
+ __
De
la
stratégie
d'achat
- en
constante
évolution
- demandant
expertise
(formation),
veille
et
anticipation
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2023,
le
comité
syndical
du
SDEM50
a décidé
d'instaurer
une
participation
financière
à
la charge
des
membres
du
groupement
à
compter
de
l'exercice
2024
afin
de
renforcer
les moyens
que
le syndicat
consacre
à ce groupement
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
298
membres
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
participation
financière
est
établie
en
fonction
du
nombre
de
point
de
livraison
(PDL)
du membre
intégré
dans
le périmètre
du groupement
et qu'elle
est
d'un montant
de:
"__
6€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
-
établissements
adhérents
au
SDEM50O
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024 Page
4
sur
7
" _
10€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
- établissements
non
adhérents
au
SDEM50
;
Monsieur
le Maire
précise
que
les collectivités
et établissements
ayant
comme
vocation
unique
l'action
sociale
où
éducative
sont
exonérés
du
versement
de
la participation
financière
;
Monsieur
le
Maire
que
les
éventuelles
modifications
de
la
convention
constitutive
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
que
la
convention
initiale
:
Monsieur
le Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-TT
:
VU
le code
de
la
commande
publique
;
VU
l'avenant
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en annexe
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de commandes
pour
la fourniture
d'électricité
et services associés
instituant
le versement
d'une
participation
financière
au
bénéfice
du
SDEM5D0,
coordonnateur
du
groupement.
V
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
-
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PREVOYANCE
ET
À
LA
MUTUELLE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que, par ordonnance
du
17 février
2021,
le gouvernement
rend
obligatoire
la participation
financière
des
employeurs
publics
aux
dépenses
engagées
par
leurs
agents
pour
la souscription
:
"d'une
protection
mutuelle
santé
à compter
du
1° janvier
2026
(en
complément
du
régime
de
la
sécurité
sociale),
"d'une
mutuelle
prévoyance
à
compter
du
1“ janvier
2025
(pour
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'arrêt
de
maladie
prolongé).
Le
décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022,
fixe
les conditions
minimales
de
couverture
et
les obligations
de
financement
des
employeurs
publics
dans
le cadre
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé).
Cette
participation
est
obligatoire
pour
la
prévoyance
à compter
du
ier
janvier
2025,
et
doit
être
de
minimum
7Æ€/mois/agent.
L'instauration
de
cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
la labellisation
ou
de
la convention
de
participation.
Monsieur
le
Maire
suggère
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
de
Manche
avec
Tntériale
- Willis
Towers
Watson.
Ii
propose
d'accorder
une
participation
financière
de
7€
(montant
mensuel
brut
/
agent)
et
informe
avoir
saisi
le CST
pour
avis.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024 Page
$
sur
7
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
pourra
pas
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Il
reviendra
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
Concernant
la protection
mutuelle
santé,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
participe,
depuis
2015,
à
hauteur
de
15
€
{montant
mensuel
brut
par
agent),
pour
les
agents
qui
auraient
souscrit
une
mutuelle
labellisée.
VI
-
POINT
SUR
LE
DOSSIER
DE
LA
MSP
- INTERVENTION
D'ENEDIS
POUR
LE
DEPLACEMENT
DE
LA
LIGNE
HAUTE
TENSION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les travaux
ont
été
stoppés
suite
à la découverte
d'une
ligne
électrique
HTA
20
000
V présente
sur
l'emprise
de
la construction.
Une
demande
auprès
d'Enedis
a été
faite
pour
un
déplacement
de
cette
ligne
électrique.
Un
chargé
de
projet
a été
nommé
pour
identifier
la solution
technique
et
coordonner
les
différentes
équipes
d'Enedis
en vue d'une
programmation
des
travaux
avec
l'entreprise
habilitée
entre
les semaines
2 et 4 de
20256.
Ces
délais
sont
incompressibles,
selon
Enedis,
qui
doit
se
caler
sur
la disponibilité
des
équipes
de
consignation
des
ouvrages
HTA
en
intégrant
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
le Maire
espère
une
reprise
du
chantier
en février
2025
; il va en informer
les professionnels
de santé.
AVENANT
1
AU
LOT
1
«
VRD
-
EsPACES
VERTS
»
-
ENTREPRISE
LEHODEY
TP
cM2024-11-04-003 Concernant
le
marché
de
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
1 « VRD
- Espaces
verts
» attribué
à l'entreprise
LEHODEY
TP. Il est
proposé
des
travaux
supplémentaires
sur
le réseau
eaux
pluviales
(déviation
du
réseau
existant
car
initialement
situé
sous
l'emprise
du
bâtiment).
Cette
modification
justifie
un avenant
qui
induit
une
plus-value
de
5 740.00
€ HT.
Entreprise
Entreprise
LEHODEY
TP
Montant
HT
base
60
785.80
€
Avenant
n°1
HT
+
5740.00
€
Nouveau
montant
HT
66
525.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
l'avenant
n°1
au
lot
4
attribué
à
SAS
LEHODEY
TP,
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelles,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2025.
VII
-
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE,
AMENAGEMENTS
CADRE
DE
VIE
DIVERS
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024 Page
6 sur
7
La
commission
travaux
voirie
s'est
réunie
le vendredi
18/10/2024.
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
au
niveau
du
virage
en-dessous
du
GAEC
de
Bouchefontaine,
pour
éviter
que
le
ruissellement
des
eaux
de
pluie
ne
pénètre
sur
une
propriété
privée.
L'entreprise
LEHODEY
TP
a été
sollicitée
pour
le reprofilage
du
virage
(10
mètres
de
caniveau
seront
installés
devant
la propriété)
; le coût
des
travaux
s'élève
à 4 770€
TTC.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
VIII
+
QUESTIONS
DIVERSES
Parcelle
cadastrée
095
ZE
26
cm2024-11-04-004 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
07/10/2024,
il
a
été
annoncé
que
la
parcelle
cadastrée
095
ZE
26,
d'une
superficie
de
250
m?,
située
rue
des
Roques
n'appartenait
pas
à
la
commune,
que
cette
parcelle
avait
été
oubliée
dans
la
succession
de
Mme
Alice
MOREAU
épouse
DUFOUR.
Malgré
cela,
la commune
en assurait
l'entretien.
Une
proposition
d'acquisition
a été faite aux
propriétaires
; ces
derniers
souhaitent
une
cession
pour
un
montant
symbolique
de
250
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
095
ZE
26
au
prix
de
250
€,
étant
précisé
que
la
commune
prend
en
charge
les frais
notariés
afférents
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
en
l'étude
de
Maîtres
LAIR
-
LEGENTIL,
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Intervention
entreprise
de
broyage
rue
de
la
Vannerie
Monsieur
François
OSMOND
informe
le conseil
qu'un
riverain
a interrompu
l'entreprise
qui
intervenait
ce jour
pour
effectuer
le broyage
(entretien
des
talus
de
la voie
communale)
rue
de
la vannerie
:
il a
intercepté
le
chauffeur,
le
salarié
n'a
pas
eu
d'autre
choix
que
d'interrompre
le
broyage.
Monsieur
François
OSMOND
souhaite
qu'un
courrier
soit
adressé
à
ce
riverain:
la
voirie
étant
communale,
il
n'avait
aucun
motif
valable
pour
interrompre
le broyage
en
cours.
Dégradations
toilettes
publiques
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTIS
informe
le
conseil
du
vandalisme
qui
a
lieu
dans
les
toilettes
publiques,
l'agent
d'entretien
retrouve
fréquemment
les
toilettes
dans
un
état
non
satisfaisant,
canettes
vides,
caleçon
maculé
et
excrément
sur
le
sol,
entre
autres...
Monsieur
le
Maire
précise
que
durant
une
période,
il fermait
le
soir
la
porte
des
WC
et
un
agent
se
chargeaït
de
l'ouverture
le
matin,
mais
cela
est
contraignant.
Il
suggère
qu'une
affiche
soit
apposée
sur
la
porte
afin
de
rappeler
la
bienséance
aux
usagers
|
Fleurissement
2025
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
rencontrer
cette
semaine
l'agent
responsable
des
espaces
verts
afin
de
sélectionner
pour
le fleurissement
2025
les
espèces
qui
seraient
moins
gourmandes
en
eau. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024 Page
7 sur
7
Dotation
d'un
téléphone
portable
pour
le
responsable
du
service
espaces
verts
-
voirie
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
signale
qu'il
serait
bon
de
doter
le
responsable
d'un
téléphone
« professionnel
».
Installations
des
illuminations
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
fait
appel
aux
bonnes
volontés
des
conseillers
municipaux
pour
aider
à
l'installation
des
illuminations
un
samedi
après-midi
d'ici
la fin
novembre.
Noël
des
enfants
du
personnel .
Monsieur
le Maire
suggère
d'organiser
un
moment
de
convivialité
pour
le personnel
et
leurs
enfants
le
mardi
17/12
prochain
à 18h30
à la salle
polyvalente.
Cadeau
de
naissance
-
enfant
du
personnel
Budget
alloué
de
50
€
pour
une
naissance.
Agenda 09/11/2024
- Fête
de
la bière
au
Métronome
- Comité
des
fêtes
St
Ebremond
11/11/2024
- Cérémonie
de
commémoration
de
l'Armistice
aux
monuments
aux
morts
- rdv
à 9h15
15/11/2024
à 18h30
en
mairie
- AG
du
Comité
des
fêtes
de
Canisy
- appel
aux
bénévoles
22/11/2024
à
20h45
Le
Métronome
- Concert
de
l'Harmonie
de
Canisy,
en
1°
partie
prestation
de
l'orchestre
à l'École
28/11/2024
à 20h30
Le
Métronome
- représentation
Offre
spéciale
dans
le cadre
de
Villes
en
Scène
07/12/2024
- cérémonie
de
la
Sainte
Barbe
08/12/2024
à 17h00
Le
Métronome
- concert
de
Louis
Sclavis
dans
le cadre
de
Jazz
dans
les
Prés
17/12/2024
à 18h30
moment
de
convivialité
avec
les agents
(Noël)
à la salle
polyvalence
de
Canisy
11/01/2025
à 11h00
- vœux
de
la municipalité
- Le
Métronome
Divers Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
:
Les
lundi
09/12/2024
et
lundi
06/01/2025.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
23h00.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
4
|
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024