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Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+ +04+novembre+)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
Æ&
02 33 77
15 40
&)
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page 1
sur 7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
04
NOVEMBRE
2024
Date de convocation : Date d'affichage : Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents :
13
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
04
novembre
à
21
heures
00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents
les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame Claude CARAU-COUVREUR,
Monsieur
François-
Noël OSMOND, Madame Nathalie FAGNEN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Sophie GUITET et Madame Céline SURVILLE. Excusés : Monsieur Michel
BUOT (pouvoir à M. Gérard DUVAL), Madame Agnès HOPQUIN, Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN DARBAYE et Madame Alicia DESSEULLES, Absents : Madame Lydie OSMOND, Monsieur Gildas BAUDRY et Monsieur Mathieu VTARD. Secrétaire de séance : Monsieur François-Noël OSMOND. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 07 octobre 2024 ; celui-ci est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR
1.
Reprise de l'activité commerciale du bar restaurant hôtel « Le Mythique » : point à date Rénovation
du
logement
sis
11
rue
de
Kergorlay
: estimation
des
travaux,
présentation
de
l'avant-projet sommaire Travaux du logement sis 2 rue André Osmond : devis complémentaires
4.
SDEM
50:
avenant
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture d'électricité - participation financière des membres
5.
Ressources
humaines :
protection
sociale
complémentaire
des
agents
-
participation
de
la
collectivité à la prévoyance et à la mutuelle
6.
Point sur le dossier de la MSP - intervention d'ENEDIS pour le déplacement de la ligne haute tension
7.
Point sur les travaux de voirie, aménagements cadre de vie divers
8.
Questions diverses
ui
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 novembre 2024 Page 2 sur 7
I
-
REPRISE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DU BAR RESTAURANT HOTEL «
LE MYTHIQUE
»
:
POINT À DATE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cession du bail commercial est intervenue le 31 octobre dernier en
l'étude de Maîtres LAIR et LEGENTIL.
Les
clés
ont
été
remises
ce
même
jour
aux
nouveaux
gérants,
Monsieur
LEVIONNOIS
et
Mme
POUTREL.
La
réouverture de
l'établissement
est
prévue
le 02
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise que le mois de novembre sera dévolu à la prise en main de l'outil, au nettoyage et à l'agencement des locaux ainsi qu'à la préparation de l'ouverture. Concernant l'appartement en duplex, une cloison a été installée au rde pour proposer une 3° chambre, et faire de l'appartement un logement de type F4. Monsieur
le
Maire
suggère
d'établir
le
contrat
de
location
à
compter
du
07/11/2024.
Le
conseil
municipal y est favorable. II -
RENOVATION DU LOGEMENT 515 11
RUE DE KERGORLAY
:
ESTIMATION DES TRAVAUX, PRÉSENTATION
DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE Monsieur le Maire rappelle les travaux de réaménagement et de rénovation envisagés pour logement sis 11 rue de Kergorlay : + __ Rendre le logement autonome en termes d'accès depuis la rue de Kergorlay, i.e. créer un accès côté
jardin depuis le rez-de-chaussée
+
Supprimer le garage afin de le transformer en pièce(s) de vie
+
Modifier les ouvertures du rdc en conséquence
+
Rénover l'étage (revoir l'agencement des pièces : cuisine, salle d'eau, chambres), réfection du sol
+
Isoler
et
changer
le
mode
de
chauffage
(suppression
de
la
chaudière
fuel) afin
d'améliorer
le
confort thermique
+
Penser l'aménagement pour l'accueil d'une MAM ou d'un logement et faire que celui-ci soit réversible
L'enveloppe financière avait été estimée à 200 000.00 € Le cabinet
BET LENESLEY a été chargé d'estimer le coût des travaux
: ceux-ci
s'élèvent à environ
267 000.00 € HT. La totalité du projet - assistance à maîtrise d'ouvrage, études, bureau de contrôle et imprévus compris, s'élèverait à plus de 307 000.00 € HT. Le conseil municipal considère que le coût de la rénovation est trop élevé. Monsieur Gérard DUVAL suggère de créer une extension sur le jardin. Monsieur
le Maire propose d'affiner
le
projet afin d'en réduire le coût.
Le conseil
municipal y est
favorable. III
- TRAVAUX DU LOGEMENT IS 2 RUE ANDRE OSMOND
:
DEVIS COMPLEMENTAIRES
cM2024-11-04-001 Monsieur Gérard
DUVAL préconise une réfection complète du
logement
(plafonds, murs et sols);
il
présente deux devis :
l'un de l'entreprise GERARD
pour un montant de 14493.95 € HT et l'autre de
l'entreprise LECLERC pour un montant de 13 865.91€ HT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise F. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 novembre 2024 Page 3 sur 7
LECLERC pour un montant de 13865.91 € HT. Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu les assistantes maternelles motivées par la création d'une MAM à Canisy
: celles-ci avaient
contacté les services de
la PMT et
leur avaient soumis
leur
projet (plans de l'existant et aménagements futurs fournis) Les services de la PMI ont émis des remarques et préconisations pour les aménagements à prévoir, notamment au regard de l'emplacement de la salle de change et des toilettes. Concernant
l'aménagement
d'un
bureau
dans
le
garage,
il
serait
préférable
de
ne
pas
modifier
l'ouverture existante car une baie vitrée a été récupérée. Madame Nathalie
FAGNEN
demande
si
le
loyer
a
été
évoqué
avec
les
assistantes
maternelles.
Monsieur le Maire précise qu'il leur avait annoncé que celui-ci n'excèderaït pas 600 € mensuels. IV -
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
D'ELECTRICITE - PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES cM2024-11-04-002 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche (SDEM50) a
constitué un groupement de commandes permanent d'achat d'électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ; Monsieur le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le syndicat depuis
2016,
présente
plusieurs
intérêts
pour
les
membres
du
groupement
(sécurisation
des
procédures d'achat d'électricité, fédération des
besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante,
stratégie d'achat...) : Monsieur le Maire indique que le SDEM50 a constaté l'augmentation croissante des frais engendrés pour l'exercice de la mission de coordonnateur, au vu :
+
Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d'électricité,
+
De la gestion courante du groupement d'achat pour le compte des 298 membres,
+
__ De la stratégie d'achat - en constante évolution - demandant expertise (formation), veille et anticipation
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du
12 octobre 2023, le comité syndical
du
SDEM50 a décidé d'instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de l'exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l'ensemble des 298 membres : Monsieur le Maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre du groupement et qu'elle est d'un montant de:
"__
6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros
pour les collectivités - établissements
adhérents au SDEM50O
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 novembre 2024 Page 4 sur 7
"
_ 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités - établissements non
adhérents
au
SDEM50
;
Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l'action sociale où éducative sont exonérés du versement de la participation financière ; Monsieur
le
Maire
que
les
éventuelles
modifications
de
la
convention
constitutive
doivent
être
approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale
:
Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-TT ; VU le code de la commande publique ; VU l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe : Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés instituant le versement d'une participation financière au bénéfice du SDEM5D0, coordonnateur du groupement. V
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
-
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PREVOYANCE ET À LA MUTUELLE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par ordonnance du 17 février 2021, le gouvernement rend obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents
pour
la
souscription
:
"d'une protection mutuelle santé à compter du 1° janvier 2026 (en complément du régime de la
sécurité sociale),
"d'une mutuelle prévoyance à compter du 1“ janvier 2025 (pour le maintien de salaire en cas
d'arrêt de maladie prolongé).
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, fixe les conditions minimales de couverture et les obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé). Cette participation est obligatoire pour la prévoyance à compter du ier janvier 2025, et doit être de minimum
7Æ€/mois/agent.
L'instauration
de
cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
la labellisation ou de la convention de participation. Monsieur le Maire suggère d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de Manche avec Tntériale - Willis Towers Watson. Ii propose d'accorder une participation financière de 7€ (montant mensuel brut / agent) et informe avoir saisi le CST pour avis. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 novembre 2024 Page $ sur 7
Monsieur
le
Maire
précise que
la
participation
est
attachée à
la
convention
de
participation et
ne
pourra pas être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Il
reviendra à chaque agent de décider d'adhérer
par
contrat
individuel aux garanties auxquelles
il
souhaite souscrire. Concernant la protection mutuelle santé, Monsieur le Maire rappelle que la collectivité participe, depuis 2015, à hauteur de 15 € {montant mensuel brut par agent), pour les agents qui auraient souscrit une mutuelle labellisée. VI
-
POINT SUR LE DOSSIER DE LA MSP - INTERVENTION D'ENEDIS POUR LE DEPLACEMENT DE LA LIGNE
HAUTE TENSION Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont été stoppés suite à la découverte d'une ligne électrique HTA 20 000 V
présente sur l'emprise de la construction.
Une demande auprès d'Enedis a été faite pour un déplacement de cette ligne électrique. Un chargé de projet a été nommé pour identifier la solution technique et coordonner les différentes équipes d'Enedis en vue d'une programmation des travaux avec l'entreprise habilitée entre les semaines 2 et 4 de 20256. Ces délais sont incompressibles, selon Enedis, qui doit se caler sur la disponibilité des équipes de consignation des ouvrages HTA en intégrant la période des fêtes de fin d'année. Monsieur le Maire espère une reprise du chantier en février 2025
;
il va en informer les professionnels de santé.
AVENANT 1
AU LOT 1
« VRD - EsPACES VERTS » - ENTREPRISE LEHODEY TP
cM2024-11-04-003 Concernant
le marché de travaux de construction de la maison de santé, Monsieur le Maire informe
les membres du conseil
municipal
de la nécessité d'approuver l'avenant n°1 au
lot 1 « VRD - Espaces
verts » attribué à l'entreprise LEHODEY TP. Il est proposé des travaux supplémentaires sur le réseau eaux pluviales (déviation du réseau existant car initialement situé sous l'emprise du bâtiment). Cette modification justifie un avenant qui induit une plus-value de 5 740.00 € HT.
Entreprise
Entreprise LEHODEY TP
Montant HT base
60 785.80 €
Avenant n°1 HT
+
5740.00 €
Nouveau montant HT
66
525.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, -
approuve
l'avenant
n°1
au
lot
4
attribué
à
SAS
LEHODEY
TP,
du
marché
de
travaux
pour
la
construction d'une maison de santé pluriprofessionnelles, comme détaillé ci-dessus,
-
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
-
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2025.
VII - POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE,
AMENAGEMENTS CADRE DE VIE DIVERS
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 novembre 2024 Page 6 sur 7
La
commission
travaux
voirie
s'est
réunie
le
vendredi
18/10/2024.
Monsieur François-Noël
OSMOND
informe le conseil qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de
voirie,
au
niveau
du
virage
en-dessous
du
GAEC
de
Bouchefontaine,
pour
éviter
que
le
ruissellement
des eaux de pluie ne pénètre sur une propriété privée. L'entreprise
LEHODEY
TP
a
été
sollicitée
pour
le
reprofilage
du
virage
(10
mètres de
caniveau
seront
installés devant la propriété) ;
le coût des travaux s'élève à 4 770€ TTC.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la
dépense.
VIII
+
QUESTIONS
DIVERSES
Parcelle
cadastrée
095
ZE
26
cm2024-11-04-004 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
07/10/2024,
il
a
été annoncé que
la
parcelle
cadastrée
095
ZE
26,
d'une
superficie
de
250
m?,
située
rue
des
Roques
n'appartenait
pas
à
la
commune,
que
cette
parcelle
avait
été
oubliée
dans
la
succession
de
Mme
Alice
MOREAU
épouse
DUFOUR.
Malgré
cela,
la
commune
en
assurait
l'entretien.
Une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
aux
propriétaires ; ces derniers souhaitent une cession pour un montant symbolique de 250 €. Après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
+
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
095
ZE
26
au
prix
de
250
€,
étant
précisé
que
la
commune prend en charge les frais notariés afférents
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
en
l'étude
de
Maîtres
LAIR
-
LEGENTIL,
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente décision.
Intervention
entreprise
de
broyage
rue
de
la
Vannerie
Monsieur François OSMOND informe le conseil qu'un riverain a interrompu l'entreprise qui intervenait ce
jour
pour
effectuer
le
broyage
(entretien
des
talus
de
la
voie
communale)
rue
de
la
vannerie
:
il
a
intercepté
le
chauffeur,
le
salarié
n'a
pas
eu
d'autre
choix
que
d'interrompre
le
broyage.
Monsieur
François
OSMOND
souhaite
qu'un
courrier
soit
adressé
à
ce
riverain
:
la
voirie
étant
communale,
il
n'avait aucun motif valable pour interrompre le broyage en cours. Dégradations
toilettes
publiques
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTIS
informe
le
conseil
du
vandalisme
qui
a
lieu
dans
les
toilettes
publiques,
l'agent
d'entretien
retrouve
fréquemment
les
toilettes
dans
un
état
non
satisfaisant,
canettes
vides,
caleçon
maculé
et
excrément
sur
le
sol,
entre
autres...
Monsieur le Maire précise que durant une période, il fermait le soir la porte des WC et un agent se chargeaït de l'ouverture le matin, mais cela est contraignant. Il suggère qu'une affiche soit apposée sur la porte afin de rappeler la bienséance aux usagers | Fleurissement
2025
Madame Claude CARAU COUVREUR informe rencontrer cette semaine l'agent responsable des espaces verts afin de sélectionner pour le fleurissement 2025
les espèces qui seraient moins gourmandes en
eau. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 novembre 2024 Page
7
sur
7
Dotation
d'un
téléphone
portable
pour
le
responsable
du
service
espaces
verts
-
voirie
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
signale
qu'il
serait
bon
de
doter
le
responsable
d'un
téléphone
«
professionnel
».
Installations
des
illuminations
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
fait
appel
aux
bonnes
volontés
des
conseillers
municipaux
pour
aider
à
l'installation
des
illuminations
un
samedi
après-midi
d'ici
la
fin
novembre.
Noël
des
enfants
du
personnel
.
Monsieur
le
Maire
suggère
d'organiser
un
moment
de
convivialité
pour
le
personnel
et
leurs
enfants
le
mardi
17/12
prochain
à
18h30
à
la
salle
polyvalente.
Cadeau
de
naissance
-
enfant
du
personnel
Budget
alloué
de
50
€
pour
une
naissance.
Agenda 09/11/2024
-
Fête
de
la
bière au
Métronome
-
Comité
des
fêtes
St
Ebremond
11/11/2024
-
Cérémonie
de
commémoration
de
l'Armistice
aux
monuments
aux morts
-
rdv
à
9h15
15/11/2024
à
18h30
en
mairie
-
AG
du
Comité des
fêtes
de
Canisy
-
appel
aux
bénévoles
22/11/2024
à
20h45
Le
Métronome
-
Concert
de
l'Harmonie
de
Canisy,
en
1°
partie
prestation
de
l'orchestre à l'École 28/11/2024
à
20h30
Le
Métronome
-
représentation
Offre
spéciale
dans
le
cadre
de
Villes
en
Scène
07/12/2024
-
cérémonie
de
la
Sainte
Barbe
08/12/2024
à
17h00
Le
Métronome
-
concert
de
Louis
Sclavis
dans
le
cadre
de
Jazz
dans
les
Prés
17/12/2024
à
18h30
moment
de
convivialité
avec
les
agents
(Noël)
à
la
salle
polyvalence
de
Canisy
11/01/2025
à
11h00
-
vœux
de
la
municipalité
-
Le
Métronome
Divers Prochaines réunions de conseil municipal : Les lundi 09/12/2024 et lundi 06/01/2025. Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est levée
à
23h00.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
272
|
CANISY,
procès-verbal de
la
séance
du
conseil
municipal
du 04 novembre 2024