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Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160694 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.48..
DELB-20160694 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - MATERIEL ADAPTE AU HANDICAP VISUEL - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS (UNADEV) - DON - ACCEPTATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- La bibliothèque Oscar Niemeyer apporte une attention particulière à l’accueil des personnes présentant des déficiences sensorielles. Elle propose ainsi des livres audio et des livres en gros caractère pour les publics ayant des difficultés auditives et visuelles, et met à disposition des publics porteurs de handicaps divers matériels adaptés : télé-agrandisseur, lecteur DAISY (lecteur de livres audio), machine à lire, logiciels d’agrandissement, logiciels de synthèse vocale.
Elle propose également un poste informatique équipé d’une souris trackball ambidextre et d’un écran sur bras télescopique, adapté pour les personnes porteuses de handicap physique.
L’UNADEV (Union nationale des aveugles et déficients visuels) est une association qui équipe gratuitement les bibliothèques et médiathèques en matériels spécifiques adaptés aux personnes handicapées visuelles : télé-agrandisseurs, loupes électroniques, machines à lire, claviers gros caractères, etc.
La ville du Havre a aujourd’hui la possibilité de bénéficier de ces matériels adaptés fournis par l’UNADEV, sous réserve des engagements suivants, pris par convention : - apposer la mention « Don de l’UNADEV » sur les matériels fournis par l’UNADEV ; - ne pas céder ces matériels durant toute la période contractuelle sauf à en faire restitution à l’UNADEV ;
- autoriser les personnes déficientes visuelles à suivre des sessions de formation gratuite, en ligne, organisées par le service de formation à distance de l’UNADEV, sur ces mêmes équipements ;
- veiller à une bonne utilisation des matériels par des personnes déficientes visuelles ; - envoyer à l’UNADEV un rapport au plus tard le 31 mars suivant chaque année civile d’utilisation des matériels et ce au titre des trois premières années d’utilisation.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 relatif à l’acceptation des dons et legs faits à la commune ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- la convention proposée par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) pour équiper gratuitement les bibliothèques et médiathèques de matériels spécifiques adaptés aux personnes handicapées visuelles ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de bénéficier de ce type de matériel pour en équiper la bibliothèque Oscar Niemeyer ;
- les conditions grevant ce don :
- apposer la mention « Don de l’UNADEV » sur les matériels fournis par l’UNADEV ; - ne pas céder ces matériels durant toute la période contractuelle sauf à en faire restitution à l’UNADEV ;
- autoriser les personnes déficientes visuelles à suivre des sessions de formation gratuite, en ligne, organisées par le service de formation à distance de l’UNADEV, sur ces mêmes équipements ;
- veiller à une bonne utilisation des matériels par des personnes déficientes visuelles ; - envoyer à l’UNADEV un rapport au plus tard le 31 mars suivant chaque année civile d’utilisation des matériels et ce au titre des trois premières années d’utilisation ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l'adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accepter le don fait par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) à la ville du Havre, de matériels spécifiques adaptés aux personnes handicapées visuelles, pour en équiper la bibliothèque Oscar Niemeyer ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention relative à ce don.Vote : adoptée à l'unanimité