Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+28 04

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Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+28 04 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibérations+du+CM+du+28 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2025

L’an deux mil vingt-cina, Le 28 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES Coralie - COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 3 : DOMERGUE Gaël (donne procuration à LANTUEJOUL Olivier) - CERLES- BOUSQUET Irène (donne procuration à SOULIE Serge) - BEUGNET Philippe (donne procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : TIEULIE Pierre non excusé

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 26-2025

VENTE DES PARCELLES B 4021 ET 4023 SIS ROUTE DE LA PRADE À FLAGNAC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°61B en date du 28/10/2024, le conseil municipal à l’unanimité approuvait la vente par la commune des parcelles cadastrées section B n° 4021 d’une surface de 124 m° et n° 4023 d’une surface de 593 m2? à 22€ le m°, situées Route de la Prade pour une surface totale de 717 m? au prix de 15 774€ TTC au bénéfice de M. et Mme AGUERA. Le conseil municipal autorisait le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette cession et notamment l’acte à recevoir par l’Office Notarial de Decazeville. Sur cette délibération, la municipalité précisait que les frais de notaire seraient pris en charge par les acquéreurs et que ladite délibération prendrait fin à compter du 01/03/2025.

Monsieur le Maire informe que M. et Mme AGUERA ont déposé un permis de construire sous la référence PC 1210124A0006 et que ce permis leur a été accordé par arrêté le 8 février 2025. Monsieur le Maire explique également que la délibération actant la vente des parcelles B 4021 et 4024 à M. et Mme AGUERA prévoyant une date butoir au 1% mars 2025, et l’acte de vente n’ayant pas pu être produit à temps, une promesse d’achat a été signée entre les parties le 8 avril 2025. Néanmoins il est nécessaire de redélibérer pour permettre à la notaire de finaliser l’acte de vente à venir.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer l’acte authentique constatant la réalisation de la vente à recevoir par l'Office Notarial de Decazeville,

- rappelle la prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur,

- stipule que cette vente ne pourra se faire qu’après l’obtention d’un prêt par les acquéreurs, - précise que cette délibération n’est valable que si ce dossier est clôturé pour le 17 septembre 2025.

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans

un délai de deux mois à compter de la présente notification. . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Intemet win telerceours fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20250428-20250428 "76- pee 0 ‘ Reçu le 29/04/2025 Délibération n° 26-2025 — Séance du 28/04/2025Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES Coralie - COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 3 : DOMERGUE Gaël (donne procuration à LANTUEJOUL Olivier) - CERLES- BOUSQUET Irène (donne procuration à SOULIE Serge) — BEUGNET Philippe (donne procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : TIEULIE Pierre non excusé

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. I a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 27-2025 CHOIX ENTREPRISE POUR

TRAVAUX VOIRIE 2025

Monsieur le Maire expose que la commission voirie s’est réunie le 15/03/2025 (était présent Josiane COITE, Serge SOULIÉ, Frédéric GARCIA et Olivier LANTUEJOUL) pour effectuer un état des lieux des voiries nécessitant des travaux. Les sites retenus par ladite commission sont Route de Lacombe, Chemin des Berges, Impasse de la Carrière Rouge, Chemin de Trayssac et Route de La Prade (croisement de Merle au Pont de Port d’Agrès).

I rappelle également que le montant alloué pour les travaux voirie 2025 est de 40 000 € TIC.

Le 2ème adjoint en charge des travaux, Monsieur GARCIA Frédéric, précise qu'après avoir sollicité deux entreprises, il a reçu 2 devis émanant des sociétés SARL ROUQUETTE TP et SARL NICOLAS TP ESPACES VERTS.

Pour déterminer la meilleure proposition, il a détaillé pour chaque type de travaux, le prix HT en € du m° :

de travaux TP ROUQUETTE NICOLAS TP

NT 0/20 9 5.

Bi-couche 5.4 6

rave Emulsion 4

en € rim 18.71 23

M. GARCIA explique qu’en termes de prix c’est l’entreprise ROUQUETTE TP qui se place en première position.

Monsieur le Maire propose donc de retenir l’entreprise ROUQUETTE TP et informe que Fréderic Garcia, 2ème Adjoint, aura en charge la coordination des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20250428-20250428_27-DE Délibération n° 27-2025 — Séance du 28/04/2025 Reçu le 29/04/2025e De retenir l’entreprise ROUQUETTE TP pour les chantiers suivants : Route de Lacombe : 6 141.00 € HT soit 7 369.20 € TTC,

Chemin des Berges : 3 145.50 € HT soit 3 774.60 € TIC,

Impasse de la Carrière Rouge : 3 523.00 € HT soit 4 227.60 € TTC,

Chemin de Frayssac : 8 232.50 € HT soit 9 879 € TTC,

Route de La Prade (croisement de Merle au Pont de Port d’Agrès) : 9 864.00 € HT soit 11 836.80 € TIC.

Soit un montant total de 30 906,00€ HT soit en TTC de 37 087.20 €.

° Autorise Monsieur le Maîre à signer tous les documents afférents à cette

opération.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de la présente notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site Internet www telerecours fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Délibération n° 27-2025 — Séance du 28/04/2025Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES Coralie - COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 3 : DOMERGUE Gaël (donne procuration à LANTUEJOUL Olivier) - CERLES- BOUSQUET Irène (donne procuration à SOULIE Serge) - BEUGNET Philippe (donne procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : TIEULIE Pierre non excusé

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. [l a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 28-2025

CLASSEMENT DES PARCELLES B 4022, 4024 ET 4026 SITUEES ROUTE DE LA PRADE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement des terrains «& SERVIERES »

acquis par la commune en 2012 (parcelles B 1007, 1008 et 1009) situés Route de la Prade, il

était prévu la vente de ces parcelles avec la mise en place d’un accès.

Considérant que dans le cadre de cet aménagement, la commune avait mandaté

EXPERTSGEO afin de procéder à la division parcellaire présenté ci-dessous :

XNA &

SA AAA

Se ge AN N

sus

Prady

3

+ - L um = J #,

° Fr E #4 7 +, #

Considérant la vente des parcelles B 4025 et 4020 et les ventes en cours des parcelles B 4019,

4021 et 4023,

Monsieur le Maire explique que les parcelles restantes appartenant à la commune, référencées

section B 4022, 4024 et 4026 faisant parties du domaine privé de la commune et comme

précèdement indiqué, ces dites parcelles devant être aménagées afin de permettre l’accès aux

trois parcelles vendues et en cours de vente,

Vu la réglementation en vigueur,

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20250428-20250428 28-DE bete co : Recu le 29/04/2025 Délibération n° 28-2025 — Séance du 28/04/2025Monsieur le Maire informe l'assemblée que la future voie dans ce dossier d’aménagement

devra être transférée du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le

statut de voie communale.

Considérant que dans ce dossier, le classement de ces parcelles au titre de la voirie communale

ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte assurées par cette future voie qui restera

ouverte à la circulation publique,

Considérant qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, les classements et

déclassements des voies communales sont prononcés par le conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de transférer les parcelles B 4022, 4024 et 4026 d’une surface

totale de 179 m? du domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

+ Accepte le classement des parcelles B 4022, 4024 et 4026 dans le domaine public à l'issue des travaux,

s Précise que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi,

° Donne pouvoir à M. Le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le mbunat administranf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet uw télemeinnrs #

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

ee

Düliléiatiuu 1° 28-2025 — Séauve du 28/04/2025Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, Le 28 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment

convoqué le 22/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES Coralie - COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 3 : DOMERGUE Gaël (donne procuration à LANTUEJOUL Olivier) - CERLES-

BOUSQUET Irène (donne procuration à SOULIE Serge) - BEUGNET Philippe (donne procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : FIEULIE Pierre non excusé

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

IL a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE

Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 29-2025

OP 246 : RENOVATION SALLE DES FETES DE FLAGNAC ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

VALIDATION DE L’ETUDE DE BESOINS DE REALISATION ET AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION D’UN BUREAU D'’ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’étude de besoins de rénovation de la salle des fêtes de Flagnac, inscrit à l'opération n°246. Ce projet structurant et d’intérêt communal comprend notamment :

° La rénovation énervétique et thermique.

La création d’une cuisine.

L’amélioration du confort acoustique.

La mise en place d’un système de renouvellement d’air performant.

La réorganisation des accès.

Une démarche environnementale vertueuse.

L'installation de panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de ce projet, la commune a sollicité Aveyron Ingénierie, structure d’appui technique aux collectivités, pour accompagner la préparation de la consultation relative à la mission de maîtrise d’œuvre.

Il est également rappelé que :

° Lors du vote du budget primitif 2025, une enveloppe de 200 000 € a été inscrite pour l'opération 246 « rénovation de la salle des fêtes » ;

e Le plan pluriannuel d’investissement 2020-2026, présenté lors des précédents débats budgétaires, prévoit un total de 300 000 € pour cette opération de rénovation ;

e Lors de ce même budget primitif 2025, une enveloppe complémentaire de 103 000 € a EL inscrite au budget annexe photovoitaique, spécifiquement pour le volet solaire du projet.

Monsieur le Maire souligne l'importance d’avancer dans le calendrier, notamment afin de pouvoir déposer une demande de subvention DETR avant la date limite de janvier 2026. II sollicite done expressément l’aval du Conseil Municipal pour valider l’avant-projet et l’autoriser à engager la procédure de consultation d’un bureau d'étude pour la maîtrise d'œuvre.

La procédure prendra la forme d’une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20250428-20250428 29-DE cbécation n9 90. Lea Recçu le 29/04/2025 Délibération n° 29-2025 — Séance du 28/04/2025Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant l’intérêt communal et environnemental de cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Valide l’avant-projet relatif à la rénovation de la salle des fêtes de Flagnac et à

l'installation de panneaux photovoltaïques,

* Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation du marché public

au travers d’une procédure adaptée relative à la mission de maîtrise d'œuvre,

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette

opération.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

Le tribunal administratif peut ètre saisi par l'application inf ique « Télé itoyens » ible par le site Internet sw: ielesccours 5

Le secrétaire de séance Le Maire,

S. SOULIE

Délibération n° 29-2025 — Séance du 28/04/2025Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,

düment convoqué le 22/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES Coralie - COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine -

LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 3 : DOMERGUE Gaël (donne procuration à LANTUEJOUL Olivier) - CERLES- BOUSQUET Irène (donne procuration à SOULIE Serge) - BEUGNET Philippe (donne procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : TIEULIE Pierre non excusé

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE

Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 30-2025

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE

L'ASSOCIATION « HIER UN VILLAGE »

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la saison 2025 du spectacle « Hier un Village »,

l’association du même nom a engagé des investissements particulièrement importants, suite à l'orage de juillet 2024 qui a détruit l’ensemble des blocs de puissance de lumière, l’association a décidé de remplacer l'ensemble des éclairages halogènes du spectacle par des ampoules LED, représentant un investissement de plus de 50 000 €,

Cette action s’inscrit pleinement dans une démarche d'amélioration de la qualité du spectacle, mais aussi et surtout dans un engagement fort en faveur de l’économie d’énergie et de la

transition énergétique, enjeux majeurs pour l'avenir de notre territoire.

Sensible à cet effort, désireux d’encourager de telles initiatives et afin de soutenir l’association suite au sinistre de juillet 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Hier un Village » pour l’année 2025.

Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt communal de cette action culturelle et environnementale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l'association «Hier un Village » pour l’année 2025,

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

+ Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget communal 2025, au chapitre

65 — article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations).

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

tnforme que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tnbunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé s y »

accessible par le site Intemet www telerceours fr

Le secrétaire de séance

S. SOU

Accusé de réception en préfectu:

012-211201017-20250428-2025047 DélibératiSÉ 30- Les 49025 Recu le 29/04/2025 ibératiOn n° 30-2025 — Séance du 28/0