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Déliberation - Deliberations 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 38 D_CMC202301_004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal
de
CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois,
s’est
réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme
TEXIER Evelyne,
M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent,
adjoints au Maire.
M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID
Laurent, Mme
DELOISON Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD
Thierry, M. COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne,
conseillers
municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNEVILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian
Secrétaire de séance : Mme DELOISON Cécile DECTÉTAITE CE REE FOLIO 39
Approbation d’une convention avec le Centre socioculturel « Les
Libellules » dans le cadre de l’éventement Festy’Jeux du dimanche 4
juin 2023
Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER
Le Centre socioculturel « Les Libellules » organise le festival Tôt ou T’Arts chaque
année. L’action culturelle mise en place lors de ce festival vise à créer du lien social
sur le territoire et favoriser la rencontre entre générations, grâce à des animations
originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population.
Face au succès rencontré lors de la première édition, la ville de Cessy accueillera de
nouveau le festival Tôt ou T’Arts à l’occasion de Festy’Jeux, un évènement festif et
familial autour du jeu, créé et animé en partenariat avec la ludothèque du Centre
Socioculturel « Les Libellules » de Gex, qui se déroulera le dimanche 4 juin 2023, de
10h à 18h, à l’espace du Vidolet sur le terrain de basket (ou dans la salle du Vidolet
en cas de mauvaise météo).
Festy’Jeux sera aménagé selon 7 espaces, par thème ou par type, avec une centaine
de jeux pour tous les publics, en accès libre. Une buvette sera gérée par une
association de Cessy. Un spectacle de rue sera proposé en journée.
Afin de définir les obligations de chacune des parties, il convient d’établir une
convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre socioculturel « Les
Libellules ».
La convention définit ainsi :
- Les engagements des deux parties,
- Les modalités financières, à savoir une participation de 2 100 € versée par la
commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les
frais inhérents à l’organisation de cette journée, sur présentation de deux
factures : 1300 € TTC pour le spectacle de rue et 800€ TTC pour l’animation
Festy’Jeux.
Cette convention est soumise à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal, FOLIO 40
> DÉCIDE de prendre en charge la participation de 2 100 € versée par la commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais inhérents à l’organisation de l'événement Festy Jeux.
> APPROUVE le projet de convention tel que présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à cet évènement.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1‘ février 2023 DÉLIBÉRATIO
COMMUNE de CESSY
C
LU
FOLIO 41 D_CMC202301_005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’estréuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,
M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, adjoints au Maire.
M.TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, Mme DELOISON
Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M.
COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia, M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNEVILLE Valérie donne procuration à M: COMMUNAL Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian
Secrétaire de séance : Mme DELOISON Cécile FOLIO 42
Approbation d’une convention avec le Centre socioculturel « Les
Libellules » dans le cadre des ptits déj spectacles 2023
Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER
Madame TEXIER explique que le Centre socioculturel « Les Libellules » organise
chaque année les ptits déj spectacles. L’action culturelle mise en place par le Centre
socioculturel « Les Libellules » vise à créer du lien social sur le territoire et favoriser
la rencontre entre générations, grâce à des animations originales et de proximité,
accessibles à l’ensemble de la population.
Cette année, deux « ptits déj spectacles » auront lieu en 2023.
La ville de Cessy participerait financièrement à l'organisation de cette
programmation pour 2023, pour un montant total de 1600 euros TTC sur
présentation d'une facture du Centre socioculturel Les Libellules.
Madame TEXIER soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de
convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre Socio Culturel « les
Libellules » définissant les obligations de chacune des parties.
Il est proposé au conseil municipal :
e d’accueillir deux spectacles dans le cadre des ptits déj spectacles en 2023 ;
e de mettre à disposition, à titre gratuit, les salles municipales accueillant les
spectacles
e de participer financièrement à l'organisation de cette programmation pour
2023, pour un montant total de 1600 euros TTC sur présentation d'une facture
du Centre socioculturel Les Libellules ;
° _ d’approuver la convention telle que présentée ;
e _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y
rapportant. FOLIO 43
Après en avoir délibéré,
A Punanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DECIDE, d'accueillir deux spectacles dans le cadre des ptits déj spectacles
pour 2023 ;
> DECIDE de mettre à disposition, à titre gratuit, les salles municipales
accueillant les spectacles ;
> DECIDE de participer financièrement à l'organisation de la programmation
2023, pour un montant total de 1600 euros TTC sur présentation d'une facture
du Centre socioculturel Les Libellules ;
> APPROUVE la convention telle que présentée ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document
s’y rapportant.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1° février 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 44 D_CMC202301_006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil
Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille
vingt-trois, s’est
réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme
TEXIER Evelyne,
M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent,
adjoints au Maire.
M. TARAN Cyril M. GAVAGGIO Emmanuel, M.
DAVID Laurent, Mme
DELOISON Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal,
M. NICOD
Thierry, M. COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne,
conseillers
municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON
Cécile,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme
REVELLAT Patricia,
M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER
Evelyne,
Mme VANNEVILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL
Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH
Christian
Secrétaire de séance : Mme DELOISON Cécile DECTETAITE CE SRE FOLIO 45
Mise en place de la gratuité pour tous les adhérents à la bibliothèque
municipale
Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER
La bibliothèque municipale de Cessy est un service public chargé de contribuer aux
loisirs, au développement culturel, à l'information et à la documentation de la
population.
Madame TEXIER rappelle la délibération du 19 décembre 2011 fixant les tarifs
d’adhésion à la bibliothèque municipale, ainsi que la délibération du 22 mai 2017
approuvant le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
Madame TEXIER expose que la Direction de la Lecture Publique du Département de
l'Ain accompagne les bibliothèques communales qui bénéficient ainsi de conseils, de
prêts de documents, de formations et de propositions d’actions culturelles. A ce
titre,
la commune de Cessy est liée au Département par unpartenariat.
Les modalités de partenariat sont en cours d'actualisation et une nouvelle convention
sera signée avant l’été. Madame TEXIER rappelle que depuis le 1% novembre
2022,
le fonctionnement de la bibliothèque municipale a été modifié :
- Changement dans l’équipe des bénévoles
- Augmentation des amplitudes horaires d’ouverture
- Modernisation du site internet
Face aux faibles recettes générées (80€ en 2022) et considérant le souhait
de la
municipalité d’élargir et diversifier les publics, le passage à la gratuité pour tous
les
adhérents constituerait un dispositif supplémentaire pour accroître l'attractivité
de ce
service.
IL est donc proposé au conseil municipal de :
> Mettre en place la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour tous FOLIO 46
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DECIDE d’instaurer la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour tous
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1°" février 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 47 D_CMC202301_007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents: 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, adjoints au Maire.
M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, Mme DELOISON
Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia, M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNE VILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian FOLIO 48
Intégration des Espaces de Bon Fonctionnement des cours d’eau dans
les documents d’urbanisme
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Madame REVELLAT rappelle les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau ont été définis sur les 27 communes et 450 km de cours d’eau de la communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Cette démarche a été portée par l’agglomération dans le cadre de la compétence GeMAPI, de l’élaboration du PLUiH et des contrats d’intérêt environnementaux (contrat de rivière en 2004, contrat corridors «Vesancy-Versoix» en 2014, contrat unique environnemental en 2016).
Dans le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, les deux premières dispositions de l'orientation fondamentale 6A sont consacrées à la définition et à la préservation des EBF autour des cours d’eau afin qu’ils atteignent le bon état écologique.
Un espace de bon fonctionnement est défini comme « l’espace nécessaire à un cours d’eau pour qu’il puisse bien assurer ses diverses fonctionnalités ».
Le SDAGE rappelle que les EBF jouent également un rôle dans l’adaptation au changement climatique et la gestion de l’aléa inondation.
Ainsi la mise en place des EBF permet de donner des règles communes pour les activités
et usages dans ces secteurs, afin de préserver un bon fonctionnement. Cela permet également de favoriser les services rendus par le cours d’eau (gestion de l’aléa inondation, recharge de nappe, tourisme vert, qualité de l’eau, préservation d’ouvrages d’art ...) et d’être intégré dans l’organisation du territoire. Cela engendrera des politiques moins interventionnistes et moins coûteuses à moyen-long terme sur les cours d’eau.
L'Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau du Pays de Gex est traduit de la
manière suivante au niveau du PLUiH :
° une trame EBF va être ajoutée au règlement graphique, suivant le code de
l’urbanisme (en annexe cartographie de la commune figurant la trame EBF). Cette trame pourra être amenée à évoluer avec l’amélioration de la connaissance ;
e les règles spécifiques suivantes seront associées à la trame EBF (Cf note
synthétique en annexe) : FOLIO 49
Autorisation sous conditions
La rénovation de logements existants est
autorisée (à minima sans modification de la
vulnérabilité, de l’imperméabilisation des sols et
de leur artificialisation)
Pour l'existant et de manière dérogatoire, la
surélévation est accordée pour réaliser des zones
refuge.
Les constructions réalisées dans le cadre d’une
opération de renouvellement urbain qui réduit la
vulnérabilité au risque
l’imperméabilisation (suivre les préconisations du
inondation et
Porter à Connaissances PAC, en dehors des axes
de ruissellement...)
Les infrastructures
intercommunales si elles concernent des projets
communales et
de déplacement doux et qu'ils sont constitués de
matériaux perméables
Les aménagements de protection des bâtiments
existants contre l'érosion / les inondations
Les infrastructures communales et
intercommunales si elles concernent des projets
de déplacement doux
Les aménagements de protection des bâtiments
existants contre l'érosion / les inondations
Zonage Interdiction
- Toutes nouvelles constructions
e Les extensions de constructions
existantes
= Toutes nouvelles annexes
° Les remblais
: La création de surfaces
U imperméabilisées supplémentaires (exemple
voirie...)
- Les obstacles au bon écoulement
des eaux et à la bonne circulation de la
faune (clôtures, murs, grillages,.….)
= Toute nouvelle construction
- Tout aménagement et la création de
surface imperméabilisée
: Les cultivars (résineux, peupliers...)
AU = Les drains et remblais
AetN - Le retournement des prairies
permanentes
È Les obstacles au bon écoulement des
eaux et à la bonne circulation de la faune
(clôtures, murs, grillages,...)
e. Les zones AU figurant dans l’EBF feront l’objet d’un déclassement au niveau
du règlement graphique ou les OAP sectorielles seront adaptées pour appliquer les règles strictes de protection de l’EBF.
Suite aux ateliers et rencontres bilatérales entre les communes et les services de Pays de Gex agglo et après validation par le Bureau exécutif de Pays de Gex agglo du 12 juillet 2022, Madame la vice-présidente déléguée à l’innovation et à la transition écologique a souhaité que l’ensemble des Conseils municipaux soient informés :
du travail préparatoire de définition des EBF réalisé conjointement ;
des enjeux réglementaires liés à ces EBF ;
des procédures à venir pour intégrer la trame EBF dans les documents d’urbanisme. FOLIO 50
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la trame « Espace de Bon Fonctionnement » annexée, sachant que cette trame pourra être amenée à évoluer avec l’amélioration de la connaissance et de prendre acte des règles spécifiques associées à la trame EBF et des modalités de leur traduction réglementaire dans les documents d’urbanisme (règlement graphique, règlement écrit, modification des OAP concernées).
le Conseil Municipal,
> PREND ACTE de la trame « Espace de Bon Fonctionnement » annexée, sachant que cette trame pourra être amenée à évoluer avec l’amélioration de la connaissance ;
> PREND ACTE des règles spécifiques associées à la trame EBF et des modalités de leur traduction réglementaire dans les documents d'urbanisme (règlement graphique, règlement écrit, modification des OAP concernées).
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1° février 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 51 D_CMC202301_008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M.
MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, adjoints au Maire.
M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, Mme DELOISON
Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M.
COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia, M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNE VILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian FOLIO 52
Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020
+ Signature le 13 janvier 2023 d’une décision budgétaire pour virement depuis le cha- pitre 022 « Dépenses imprévues » pour un montant de 800 €.
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1° adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
+ Signature le 12 décembre 2022 d’un devis pour le transport scolaire des enfants de l’école élémentaire du verger prévu le 19 juin 2023 à Chambon sur Lac pour un montant de 4 612,80 € HT soit 5 766,00 € TTC.
+ Signature le 25 novembre 2022, d’un devis pour l’achat des vêtements de travail pour les agents des services pour un montant de 6 160.00,00 € HT soit 7 396,80 € TTC.
Actes signés par Monsieur Pascal LAROUR, 3ème adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
+ Signature le 15 décembre 2022 d’un devis pour un séjour en février 2023 pour l’accueil jeunes pour un montant de 4 600,80 € HT soit 5 751,00 € TTC
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités ci-
dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1° février 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
D
FOLIO 29 D_CMC202301_001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,
M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, adjoints au Maire.
M.TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, Mme DELOISON
Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M.
COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNEVILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian
Secrétaire de séance : Mme DELOISON Cécile FOLIO 30
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 12 décembre 2022 appelle des observations.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1° février 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 31 D_CMC202301_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,
M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent,
adjoints au Maire.
M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, Mme DELOISON Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia, M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNEVILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian
Secrétaire de séance : Mme DELOISON Cécile FOLIO 32
Création de deux emplois d’agents techniques polyvalents _- Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-
8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
e Afin de permettre le recrutement de deux nouveaux agents aux services techniques, il serait nécessaire de créer deux emplois d’agents polyvalents des services techniques à plein temps, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Il est proposé au conseil municipal
> de créer deux emplois d’agents polyvalents des services techniques à plein
temps, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
> d’approuver le tableau des emplois annexés à la présente délibération
Monsieur Communal souhaite savoir si la condition de la possession du permis poids lourd est demandé pour le recrutement des futurs candidats. Monsieur le maire précise que cette particularité est demandée aux candidats. Il informe le Conseil Municipal de son souhait de proposer, en cas de besoin, aux agents recrutés la prise en charge du permis poids lourd s’ils ne l’ont pas et précise que celui est nécessaire notamment pour
le déneigement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Décide de créer deux emplois d’agents polyvalents des services techniques à plein
temps, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; FOLIO 33
> Approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1% février 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 34 D_CMC202301_003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 25
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire,
Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,
M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent,
adjoints au Maire.
M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, Mme DELOISON
Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M.
COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,
M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,
Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël
Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNEVILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL Jean-Paul.
Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian
Secrétaire de séance : Mme DELOISON Cécile FOLIO 35
Modification du cadre d’emploi de quatre emplois - Modification du
tableau des emplois
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-
8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé.
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
+ Afin de permettre la nomination par promotion interne de deux agents inscrits sur des listes d’aptitudes ;
+ __ Afin de permettre une évolution de la coordonnatrice des ATSEM ;
+ Afin de permettre le positionnement du Directeur Général Adjoint sur le poste de Directeur Général des Services :
Il serait nécessaire de modifier le tableau des emplois comme suit :
Emploi actuel Nouvel intitulé de Grades rattachés à Nouveaux grades
l'emploi cet emploi rattachés à cet
emploi
Services administratifs
Direction Générale | Direction Générale | Emploi Emploi
des Services des Services fonctionnel des | fonctionnel des Directeurs Directeurs
Généraux des | Généraux des
Services 2000 à | Services 2000 à
10000 hab. 10000 hab.
Attaché Attaché
Attaché principal | Attaché principal
Rédacteur
principal de 1°
classe
Emploi actuel Nouvel intitulé de
Pemploi
Grades rattachés à
cet emploi
Nouveaux grades
rattachés à cet
emploi FOLIO 36
principal de 2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal de 1°
classe
Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1°
classe
ATSEM principal
de 2°" classe
ATSEM principal
de 1ère classe
ATSEM
Agent des écoles | Coordonnatrice Adjoint Adjoint maternelles des ATSEM d'animation d'animation Adjoint Adjoint
d'animation d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal de 1°
classe
Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1°
classe
ATSEM principal
de 2°" classe
ATSEM principal
de 1ère classe
Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise
principal
Agent des écoles
maternelles
Coordonnatrice
adjointe
ATSEM principal
de 2ème classe
ATSEM principal
de 1ère classe
ATSEM principal
de 2" classe
ATSEM principal
de 1ère classe
Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise
principal
Entretien des locaux — restaurant scolaire - Périscolaire
Chef d’équipe Responsable des
équipes entretien et
restauration
scolaire
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
principal
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
principal
Technicien
territorial
Technicien
territorial
principal de 2è"e
classe
Technicien
territorial
principal de 1°
classe FOLIO 37
Il est donc proposé au conseil municipal
> de modifier les emplois existant comme défini précédemment;
> d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> décide de modifier les emplois existant comme défini précédemment;
> approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1 février 2023