Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, FOLIO 15

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2023

PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 25

Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne,

M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent,

adjoints au Maire.

M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. DAVID Laurent, Mme DELOISON

Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M.

COMMUNAL Jean-Paul, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.

Procurations :

M. SCHIAVONE Alexandre donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent

M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,

Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme DELOISON Cécile, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia, M. MORVAN Rodolphe donne pouvoir à M. BOUVIER Christophe,

M. BRODIER Romain donne pouvoir à Mme VIPREY Serenella,

Mme COTTRON Marie donne procuration à M. MARIE Jean-Noël

Mme DE CHAIGNON Mélanie donne procuration à Mme TEXIER Evelyne, Mme VANNEVILLE Valérie donne procuration à M. COMMUNAL Jean-Paul.

Absents /Excusés : Mme GIROD Celia, M. DELLENBACH Christian

Secrétaire de séance : Mme DELOISON Cécile FOLIO 16

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et remercie les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et

demande au conseil municipal de nommer un secrétaire de séance.

Après un appel à candidature, Madame DELOISON Cécile est désignée secrétaire de

séance.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la

séance du 12 décembre 2022 appelle des observations.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.

2 - Création de deux emplois d’agents techniques polyvalents -

Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-

8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

+ Afin de permettre le recrutement de deux nouveaux agents aux services techniques, il serait nécessaire de créer deux emplois d’agents polyvalents

des services techniques à plein temps, relevant du cadre d’emploi des

adjoints techniques territoriaux.FOLIO 17

Il est proposé au conseil municipal

> de créer deux emplois d’agents polyvalents des services techniques à

plein temps, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques

territoriaux ;

> d’approuver le tableau des emplois annexés à la présente délibération

Monsieur Communal souhaite savoir si la condition de la possession du permis poids lourd est demandé pour le recrutement des futurs candidats. Monsieur le maire précise que cette particularité est demandée aux candidats. Il informe le Conseil Municipal de son souhait de proposer, en cas de besoin, aux agents recrutés la prise en charge du permis poids lourd s’ils ne l’ont pas et précise que celui est nécessaire notamment pour le déneigement.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Décide de créer deux emplois d’agents polyvalents des services techniques à plein

temps, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

> Approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération

3 - Modification du cadre d’emploi de quatre emplois - Modification

du tableau des emplois.

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-

8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

+ Afin de permettre la nomination par promotion interne de deux agents Ste

inscrits sur des listes d’aptitudes ; PE ME

__e__ Afin de permettre une évolution de la coordonnatrice des ATSEM :FOLIO 18

+ Afin de permettre le positionnement du Directeur Général Adjoint sur le

poste de Directeur Général des Services :

Il serait nécessaire de modifier le tableau des emplois comme suit :

Emploi actuel Nouvel intitulé de Grades rattachés à Nouveaux grades

l’emploi cet emploi rattachés à cet

emploi

Services administratifs

Direction Générale | Direction Générale | Emploi Emploi

des Services des Services fonctionnel des | fonctionnel des

Directeurs Directeurs

Généraux des | Généraux des

Services 2000 à | Services 2000 à

10000 hab. 10000 hab.

Attaché Attaché

Attaché principal | Attaché principal

Rédacteur

principal de 1°"°

classe

Emploi actuel Nouvel intitulé de Grades rattachés à Nouveaux grades

principal de 2°"

classe

Adjoint

d'animation

principal de 1%

classe

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2°"

classe

Adjoint technique

principal de 1%

classe

ATSEM principal

de 2°" classe

ATSEM principal

de 1ère classe

l’emploi cet emploi rattachés à cet

emploi

ATSEM

Agent des écoles | Coordonnatrice Adjoint Adjoint

maternelles des ATSEM d'animation d'animation

Adjoint Adjoint

d'animation d'animation

principal de 2°"

classe

Adjoint

d'animation

principal de 1°

classe

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2°"

classe

Adjoint technique

principal de 1°

classe

ATSEM principal

de 2°" classe

ATSEM principal

de lère classe

Agent de Maîtrise |" ;

_| Agent de Maîtrise

principalFOLIO 19

Agent des écoles | Coordonnatrice ATSEM principal | ATSEM principal

maternelles adjointe de 2ème classe de 2°" classe

ATSEM principal | ATSEM principal

de 1ère classe de lère classe

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

principal

Entretien des locaux — restaurant scolaire - Périscolaire

Chef d’équipe Responsable des | Agent de maîtrise | Agent de maîtrise

équipes entretien et | Agent de maîtrise | Agent de maîtrise

restauration principal principal

scolaire Technicien

territorial

Technicien

territorial

principal de 2ème

classe

Technicien

territorial

principal de 1°"°

classe

Il est donc proposé au conseil municipal

> de modifier les emplois existant comme défini précédemment;

> d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

e décide de modifier les emplois existant comme défini précédemment

° __ approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération. FOLIO 20

4 - Approbation d’une convention avec le Centre socioculturel « Les

Libellules » dans le cadre de l’éventement Festy’Jeux du dimanche 4

juin 2023

Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER

Le Centre socioculturel « Les Libellules » organise le festival Tôt ou T’Arts chaque

année. L’action culturelle mise en place lors de ce festival vise à créer du lien social

sur le territoire et favoriser la rencontre entre générations, grâce à des animations

originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population.

Face au succès rencontré lors de la première édition, la ville de Cessy accueillera de

nouveau le festival Tôt ou T’Arts à l’occasion de Festy’Jeux, un évènement festif et

familial autour du jeu, créé et animé en partenariat avec la ludothèque du Centre

Socioculturel « Les Libellules » de Gex, qui se déroulera le dimanche 4 juin 2023, de

10h à 18h, à l’espace du Vidolet sur le terrain de basket (ou dans la salle du Vidolet en

cas de mauvaise météo).

Festy’ Jeux sera aménagé selon 7 espaces, par thème ou par type, avec une centaine de

jeux pour tous les publics, en accès libre. Une buvette sera gérée par une association

de Cessy. Un spectacle de rue sera proposé en journée.

Afin de définir les obligations de chacune des parties, il convient d’établir une

convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre socioculturel « Les

Libellules ».

La convention définit ainsi :

e Les engagements des deux parties,

e Les modalités financières, à savoir une participation de 2 100 € versée par la

commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais

inhérents à l’organisation de cette journée, sur présentation de deux factures :

1300 € TTC pour le spectacle de rue et 800€ TTC pour l’animation Festy’Jeux.

Cette convention est soumise à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,FOLIO 21

> DÉCIDE de prendre en charge la participation de 2 100 € versée par la

commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais inhérents à l’organisation de l’événement Festy Jeux.

> APPROUVE le projet de convention tel que présenté,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à cet évènement.

5 - Approbation d’une convention avec le Centre socioculturel « Les

. Libellules » dans le cadre des ptits déj spectacles 2023

Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER

Madame TEXIER explique que le Centre socioculturel « Les Libellules » organise chaque année les ptits déj spectacles. L’action culturelle mise en place par le Centre socioculturel « Les Libellules » vise à créer du lien social sur le territoire et favoriser la rencontre entre générations, grâce à des animations originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population.

Cette année, deux « ptits déj spectacles » auront lieu en 2023.

La ville de Cessy participerait financièrement à l'organisation de cette programmation pour 2023, pour un montant total de 1600 euros TTC sur présentation d'une facture du Centre socioculturel Les Libellules.

Madame TEXIER soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre Socio Culturel « les Libellules » définissant les obligations de chacune des parties.

Il est proposé au conseil municipal :

e d’accueillir deux spectacles dans le cadre des ptits déj spectacles en 2023 ;

e de mettre à disposition, à titre gratuit, les salles municipales accueillant les

spectacles

e de participer financièrement à l'organisation de cette programmation pour

2023, pour un montant total de 1600 euros TTC sur présentation d'une facture

du Centre socioculturel Les Libellules ;

e d’approuver la convention telle que présentée ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y

rapportant.FOLIO 22

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> DECIDE, d’accueillir deux spectacles dans le cadre des ptits déj spectacles

pour 2023 ;

> DECIDE de mettre à disposition, à titre gratuit, les salles municipales

accueillant les spectacles ;

> DECIDE de participer financièrement à l'organisation de la programmation

2023, pour un montant total de 1600 euros TTC sur présentation d'une facture

du Centre socioculturel Les Libellules ;

> APPROUVE la convention telle que présentée ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document

s’y rapportant.

6- Mise en place de la sratuité pour tous les adhérents à la biblio-

thèque municipale

Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER

La bibliothèque municipale de Cessy est un service public chargé de contribuer aux loisirs, au développement culturel, à l’information et à la documentation de la popula- tion.

Madame TEXIER rappelle la délibération du 19 décembre 2011 fixant les tarifs d’ad-

hésion à la bibliothèque municipale, ainsi que la délibération du 22 mai 2017 approu-

vant le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Madame TEXIER expose que la Direction de la Lecture Publique du Département de

l’ Ain accompagne les bibliothèques communales qui bénéficient ainsi de conseils, de

prêts de documents, de formations et de propositions d’actions culturelles. A ce titre,

la commune de Cessy est liée au Département par un partenariat.

Les modalités de partenariat sont en cours d’actualisation et une nouvelle convention

sera signée avant l’été. Madame TEXIER rappelle que depuis le 1° novembre 2022,

le fonctionnement de la bibliothèque municipale a été modifié :

- Changement dans l’équipe des bénévoles

- Augmentation des amplitudes horaires d’ouverture

Su Modernisation du site internet . ee ohFOLIO 23

Face aux faibles recettes générées (80€ en 2022) et considérant le souhait de la muni-

cipalité d'élargir et diversifier les publics, le passage à la gratuité pour tous les adhé-

rents constituerait un dispositif supplémentaire pour accroître l'attractivité de ce ser-

vice.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

> Mettre en place la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour tous

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> DECIDE d'instaurer la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour tous

7 - Intégration des Espaces de Bon Fonctionnement des cours d’eau

dans les documents d’urbanisme

Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT

Madame REVELLAT rappelle les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau ont été définis sur les 27 communes et 450 km de cours d’eau de la communauté

d’agglomération du Pays de Gex.

Cette démarche a été portée par l’agglomération dans le cadre de la compétence GeMAPI, de l’élaboration du PLUIiH et des contrats d’intérêt environnementaux (contrat de rivière en 2004, contrat corridors «Vesancy-Versoix» en 2014, contrat unique environnemental en 2016).

Dans le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, les deux premières dispositions de l’orientation fondamentale 6A sont consacrées à la définition et à la préservation des

EBF autour des cours d’eau afin qu’ils atteignent le bon état écologique.

Un espace de bon fonctionnement est défini comme « l’espace nécessaire à un cours

d’eau pour qu’il puisse bien assurer ses diverses fonctionnalités ».

Le SDAGE rappelle que les EBF jouent également un rôle dans l’adaptation au

changement climatique et la gestion de l’aléa inondation.FOLIO 24

Ainsi la mise en place des EBF permet de donner des règles communes pour les activités et usages dans ces secteurs, afin de préserver un bon fonctionnement. Cela permet également de favoriser les services rendus par le cours d’eau (gestion de l’aléa inondation, recharge de nappe, tourisme vert, qualité de l’eau, préservation d’ouvrages d’art .....) et d’être intégré dans l’organisation du territoire. Cela engendrera des politiques moins interventionnistes et moins coûteuses à moyen-long terme sur les cours d’eau.

L'Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau du Pays de Gex est traduit de la manière suivante au niveau du PLUiH :

e une trame EBF va être ajoutée au règlement graphique, suivant le code de l’urbanisme (en annexe cartographie de la commune figurant la trame EBF). Cette trame pourra être amenée à évoluer avec l’amélioration de la connais- sance ;

+ les règles spécifiques suivantes seront associées à la trame EBF (Cf note synthétique en annexe) :

Zonage Interdiction Autorisation sous conditions

- Toutes nouvelles constructions

- Les extensions de constructions exis-

tantes

- Toutes nouvelles annexes

- Les remblais

- La création de surfaces imperméabi-

lisées supplémentaires (exemple voirie, ....)

- Les obstacles au bon écoulement des

eaux et à la bonne circulation de la faune

(clôtures, murs, grillages,....)

La rénovation de logements existants est autorisée

(à minima sans modification de la vulnérabilité, de

l’imperméabilisation des sols et de leur artificiali-

sation)

Pour l’existant et de manière dérogatoire, la suré-

lévation est accordée pour réaliser des zones re-

fuge.

Les constructions réalisées dans le cadre d’une

opération de renouvellement urbain qui réduit la

vulnérabilité au risque inondation et l’imperméa-

bilisation (suivre les préconisations du Porter à

Connaissances PAC, en dehors des axes de ruissel-

lement, .....)

Les infrastructures communales et intercommu-

nales si elles concernent des projets de déplace-

ment doux et qu’ils sont constitués de matériaux

perméables

Les aménagements de protection des bâtiments

existants contre l’érosion / les inondations

AU

AetN

- Toute nouvelle construction - Tout aménagement et la création de surface imperméabilisée - Les cultivars (résineux, peupliers.) - Les drains et remblais - Le retournement des prairies perma- nentes - Les obstacles au bon écoulement des eaux et à la bonne circulation de la faune (clô- tures, murs, grillages,....) Les infrastructures communales et intercommu- nales si elles concernent des projets de déplace- ment doux Les aménagements de protection des bâtiments existants contre l’érosion / les inondationsFOLIO 25

+ Les zones AU figurant dans l’EBF feront l’objet d’un déclassement au ni- veau du règlement graphique ou les OAP sectorielles seront adaptées pour

appliquer les règles strictes de protection de l’EBF.

Suite aux ateliers et rencontres bilatérales entre les communes et les services de Pays de Gex agglo et après validation par le Bureau exécutif de Pays de Gex agglo du 12 juillet 2022, Madame la vice-présidente déléguée à l’innovation et à la transition écologique a souhaité que l’ensemble des Conseils municipaux soient informés :

° du travail préparatoire de définition des EBF réalisé conjointement ;

e des enjeux réglementaires liés à ces EBF ;

e des procédures à venir pour intégrer la trame EBF dans les documents d’urba- nisme.

IL est proposé au conseil municipal de prendre acte de la trame « Espace de Bon Fonctionnement » annexée, sachant que cette trame pourra être amenée à évoluer avec l’amélioration de la connaissance et de prendre acte des règles spécifiques associées à la trame EBF et des modalités de leur traduction réglementaire dans les documents d’urbanisme (règlement graphique, règlement écrit, modification des OAP

concernées).

Monsieur COMMUNAL souhaite savoir si des réaménagements de cours d’eau sont prévus dans le cadre des EBF. Monsieur MARIE indique que la GEMAPI prévoit des travaux sur l’Oudar et le Journans. Monsieur le maire précise qu’avant d’engager les travaux, il faut d’abord les inscrire au calendrier, les budgétiser et percevoir l’impôt correspondant.

Monsieur le Maire signale qu’un point peut interpeler dans ce schéma, il s’agit de la parcelle de la résidence sénior. Celle-ci est classée en zone inondable, il faut interroger la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex pour savoir si la cause de ce classement est liée à des éventuelles inondations venant de l’Oudar ou à si cela résulte d’un défaut d’entretien.

Monsieur le Maire précise que la zone inondable ne concerne pas l’immeuble en lui- même mais le parking et qu’il est intéressant de connaitre la raison de ce classement.

le Conseil Municipal,

> PREND ACTE de la trame « Espace de Bon Fonctionnement » annexée,

sachant que cette trame pourra être amenée à évoluer avec l’amélioration de

la connaissance ;

> PREND ACTE des règles spécifiques associées à la trame EBF et des mo-

dalités de leur traduction réglementaire dans les documents d’urbanisme (rè- glement graphique, règlement écrit, modification des OAP concernées).FOLIO 26

8 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de

compétences du 2 juin 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.

Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020

° Signature le 13 janvier 2023 d’une décision budgétaire pour virement depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour un montant de 800 €.

Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1°" adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020

+ Signature le 12 décembre 2022 d’un devis pour le transport scolaire des enfants de l’école élémentaire du verger prévu le 19 juin 2023 à Chambon sur Lac pour

un montant de 4 612,80 € HT soit 5 766,00 € TTC.

e Signature le 25 novembre 2022, d’un devis pour l’achat des vêtements de travail pour les agents des services pour un montant de 6 160.00,00 € HT soit

7 396,80 € TTC.

Actes signés par Monsieur Pascal LAROUR, 3ème adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020

° _ Signature le 15 décembre 2022 d’un devis pour un séjour en février 2023 pour l’accueil jeunes pour un montant de 4 600,80 € HT soit 5 751,00 € TTC

Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;

> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,

cités ci-dessus.

Questions diversesFOLIO 27

Monsieur HERNIOLE souhaite savoir s’il est possible d’étudier la possibilité d’implantation de nouveaux parkings sur la commune compte tenu de l’accroissement de la population.

Monsieur le Maire précise que les règles du PLUIH sont respectées et qu’il est compliqué aujourd’hui d’étudier la possibilité de nouveau parking. Des solutions seront éventuellement mises en place notamment avec la verbalisation. Il précise que la verbalisation n’est pas possible dans les résidences privées. L'idéal serait de créer

des P+R, ceux-ci seraient de la compétence intercommunale.

Monsieur le maire indique qu’il est ouvert à la discussion.

Monsieur HERNIOLE demande si le terrain du nouveau vestiaire permettra un nombre de place de stationnement suffisant. Monsieur le Maire précise que le parking des Longes Rayes sera suffisant compte tenu des créneaux horaires du vestiaire. Le problème pourrait venir du stationnement abusif et précise que la solution apportée

pourrait être la verbalisation. Le stationnement est accepté pendant une durée 7 jours. La problématique du stationnement deviendra plus compliquée avec le BHNS car les

usagers qui vont l’utiliser devront stationner leur véhicule à la journée. Cela deviendra à l’usage compliqué par exemple pour le parking du magasin Colruyt.

Monsieur COMMUNAL souhaite savoir ou en est l’acquisition du château. Monsieur le Maire précise que la signature aura lieu avant la fin du 1° trimestre et que l’acte notarié est en cours de rédaction.

Monsieur COMMUNAL interroge Monsieur le Maire sur le devenir du château. Monsieur le Maire précise que des discussions seront engagées. Il y aura des réflexions notamment sur les mises aux normes sur l’accessibilité si le château devient lieu public. Il précise qu’il faudra certainement recruter un gardien. Les haras seront également à réhabiliter.

Monsieur le Maire précise que l’EPF va porter le projet, il indique que l’acquisition du château reviendra au total à 1 425 000 € et que le prêt sera remboursé sur 8 ans.

Monsieur COMMUNAL souhaite avoir la confirmation de ce qu’il a étendu pendant l’élocution du discours lors de la cérémonie des vœux, à savoir, sortir du réseau des ordures ménagères. Monsieur le Maire précise que ce qui se passe en ce moment ne convient plus et explique qu’il faut se poser la question car le système actuel ne fonctionne pas. Si plusieurs communes souhaitent modifier la gestion des ordures ménagères, 1l faudra peut-être envisager une reprise de compétence au niveau communal.

Monsieur le Maire précise que la réflexion ne coûte pas cher mais qu’en en sortir sera très compliqué et très onéreux.

Aucune autre question diverse n’est posée.FOLIO 28

La séance est levée à 20H45.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 6 mars 2023.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Cécile DELOISON Christophe BOUVIER