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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 43 2015 Budget annexe Office du tourisme Contrat unique d insertion Renouvellement
Document publié le Mercredi 1 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 43 2015 Budget annexe Office du tourisme Contrat unique d insertion Renouvellement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 9 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1er avril 2015.
Présents :, BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de Gilles TERRIER), BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, (Pouvoir de Dominique BAUDEMONT), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, , LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Delphine RAYNAUD), PONS Gérard, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire (Pouvoir de Monique LENOBLE), SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis, GRANDAUD Gilbert.
Excusés : BAUDEMONT Dominique, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LENOBLE Monique, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, TERRIER Gilles.
Absent : SIMON Isabel
Secrétaire de séance : Marie-Claire SERRU.
Présents 27 / Votants 32
___________________
N° 43-2015 : Budget annexe Office du tourisme : Con trat unique d’insertion : Renouvellement
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire qu’un agent en Contrat Unique d’Insertion a été recruté au sein de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, depuis le 1er janvier 2014. L’agent exerce des fonctions de conseillère en séjour à raison de 26 heures par semaine. Un premier renouvellement de ce poste a été effectué du 1er août 2014 au 30 avril 2015.
Monsieur le Président rappelle que l’agent perçoit une rémunération calculée sur le SMIC horaire en vigueur et que ce poste est financé à hauteur de 80 % sur une base maximum de 20 heures hebdomadaires. Monsieur le Président précise que la situation particulière de l’agent en place permet d’envisager un renouvellement du CUI pendant une durée complémentaire d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2016. Cette disposition est possible en raison de son statut de travailleur handicapé.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- D’ADOPTER, le renouvellement du Contrat unique d’insertion pour une durée complémentaire d’un an, soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 sur une base hebdomadaire de 26 heures rémunérées sur le SMIC horaire en vigueur ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant et tous documents s’y rapportant.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget du Budget annexe Office du tourisme.
Pour copie conforme :
Le 10 avril 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE