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Compte-Rendu - 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
puni
tours
e
oule
©
©
©
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
(©)
Séance
du
27
FEVRIER
2024,
à 20
h 30
Date
de
convocation
: 16
février
2024
et d'affichage
: 19
février
2024
Membres
en
exercice
: 21
|
Membres
Présents
: 15
Pouvoirs
: 3
Le
vingt
sept
février
deux
mille
vingt
quatre,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
Guy
AMOUROUX,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et excusés
: Anabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à André
SAINT-LEGER,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET
ayant
donné
pouvoir
à
Patrice
RICHARD,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE
Absent
: Didier
ROCHE
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2023
Communication
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
Convention
concours
technique
avec
la
Safer
Occitanie
Révision
du
prix
des
fermages
et avenants
aux
règlements
des
biens
communaux
Révision
du
prix
des
fermages
et avenants
aux
règlements
des
biens
sectionnaux
Avenant
à
l'allotissement
des
terres
à vocation
agricole
de
la section
d’Oultet
Allotissement
des
terres
à vocation
agricole
de
la section
de
Mirandol
Création
d’une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
B 925
- Section
de
Saint Julien
du
Tournel
Autorisation
signature
promesse
unilatérale
d'achat
parcelle
H
58
(Belvezet)
identification
des
ZAEnR
(Zones
dites
d’accélérations
pour
la production
d'énergies
renouvelables)
Fixation
des
taux
de
promotion
relatifs
aux'avancements
de
grade
2024
Mises
à disposition
de
personnel
Création
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2° classe
Adhésion
au
service
de
conseil
en
recrutement
Ajustement
des
indemnités
des
élus
suite
à la revalorisation
de
l'indice
brut terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
Demandes
d'aide
financière
pour
voyages
scolaires
Fixation
des
tarifs
de
location
des
gîtes
de
France
de
Chasseradès
Questions
diverses
Règle
du
quorum :
le
quorum
est
fixé
à
11
membres
présents.
La
règle
du
quorum
étant
respectée
pour
cette
séance,
la
séance
peut
avoir
lieu
conformé-
ment
à l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n° 2024-01
Objet
: Ajout
de
point
à
l’ordre
du
jour
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:18
Contre
: 0 Abstentions
: O
ACCEPTE
l’ajout
des
points
suivants
à l’ordre
du
jour Délibération
n° 202-02
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
décembre
2023
proposition
de
travaux
par
le syndicat
Lot
Dourdou
Création
de
postes
pour
besoin
occasionnel
et saisonnier
Autorisation
de
signature
de
3 permis
de
construire
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:18
Contre
: O Abstentions
: O
APPROUVE
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2023,
ci-après
annexé
Délibération
n° 2024-03
Objet
: Communication
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
délibérations
n°
2020_43
du
27
mai
2020
et
n°
2021-51
du
7
mai
2021,
par
lesquelles
le
conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
accomplir
les
actes
prévus
à l'article
L. 2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises,
au
conseil
municipal
:
2023/51
|Mise
à disposition
des
associations
basées
sur Mont
Lozère
et Goulet
gratuitement
du
matériel
suivant
: barnum
avec
leur
équipement,
tables,
chaises.
2023/52
|Réactualisation
du
recueil
des
données
pour
la régularisation
du
captage
de
Serviès
confiée
à SELARL
Sogexfo
(coût estimé
à 2 550 € HT)
2023/54
| Demande
aide
financière
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Département
pour
l’année
2024,
au
titre
du
FRAT
|
concernant
les projets
suivants
: PROJET
COUT
DES
TRAVAUX
HT
Acquisition
de
jeux
pour
équipement
des
aires de jeux
à Bagnols
les Bains
10
636.26
€
2024/01
| Demande
aide
financière
auprès
de
la DETR
2024
de 31
247.40
€ pour
le projet
de
déploiement
d’un
système
d
vidéoprotection
de voie
publique
sur
la commune
de Mont
Lozère
et Goulet
Détail
des
Dépenses
HT
Montant
Détail
des
Recettes
Montant
%
Acquisition
matériel
installation
Etat
DETR
31
247.40
€
60
3 dispositifs
à Bagnols
les
Bains
27
939,50
€ |
Autofinancement
20
931.60
€
40
3 dispositifs
au
Bleymard
21
229.50
€
1 dispostif
à Saint Julien
du
Tournel
2 910.00
€
TOTAL
52
079.00
€ |
TOTAL
52
079.00€ 2024/02
|Demande
une
aide
financière
auprès
de
la
DETR
2024
de
140
000
€ pour
travaux
complémentaires
relatifs
au
p
‘et
de
consolidation
et
valorisation
du
Château
du
Tournel
Détail
des
Dépenses
HT
Montant
Détail
des
Recettes
Montant
%
Travaux
350
000
€
Etat
DETR
140
000
€
40
Département
140
000
€
40
Autofinancement
70
000
€
20
TOTAL
350
000
€
TOTAL
350
000
€
2024/03
|
Acceptation
du
leg
de
M
Jean-Claude
CAUSSE
portant
sur
le
lot
n°
1 (2
pièces)
situé
dans
une
maison
en
copre
priété
cadastrée
préfixe
14
section
B
numéros
527
et
625
Mission
à la
SARL
MONT
NOTAIRE@PARIS
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'enregistrement
de
la
délivrance
de
legs
dont
les
frais
sont
estimés
à
1 125
€,
à la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O
voix
contre,
et
0
abstention
D ONNE
ACTE
des
décisions
prises
Délibération
n° 2024-04
Objet
: Convention
concours
technique
avec
la Safer
Occitanie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
est
ges-
tionnair
e de
la
propriété
sectionale,
ces
terres
ont
majoritairement
une
vocation
agricole.
La
commune
désire
assu-
rer
la
bonne
gestion
de
la
propriété
sectionale
située
sur
la
commune
à
vocation
agricole
et
concourir
à
l'équité
entre
tous
les
exploitants
de
ces
terrains.
Ilreste
maintenant
à le
mettre
en
œuvre
l’allotissement
sur
le
plan
technique
et
juridique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Safer,
entreprise
de
services,
qui
dispose
de
moyens
spécifiques,
(juri-
diques
et
techniques)
particulièrement
bien
adaptés
à ce
type
de
situation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
une
convention
de
concours
technique
avec
la
Safer,
pour
les
missions
sui-
vantes
:
Ÿ Ÿ
ETUDE
FONCIERE
ET
SPECIALISATION
DES
ENJEUX
FONCIERS
GLOBAUX
Extractions
cadastrales
(sources
Bases
DGIP
2021)
:identification
de
la
propriété
sectionale
;
Repérage
cartographique
sur
fonds
parcellaire
et
sur
orthhophotoplans
:état
des
lieux
global
des
par-
celles
sectionales
;
Intégration
des
contraintes
réglementaires
{PLU
ou
cartes
communales)
et
des
aspects
environnementaux
(zonages
d’inventaires
et
de
protections)
;
Inventaire
des
terres
à vocation
agricole
et
recensement
des
attributaires
agricoles
;
Analyse
des
principaux
usages
actuels
et
des
principaux
régimes
en
place
:bilan
des
utilisations
et
délimi-
tation
globale
des
espaces
agricoles
et
forestiers
;
Analyse
des
règlements
mis
en
place
et
proposition
d’un
règlement
commun
à toute
la
commune
;
Restitution
et
présentation
des
résultats
aux
élus
locaux
et
partenaires.
EXPERTISE
JURIDIQUE
GLOBALE o
Recensement
et synthèse
des
éléments
juridiques
de
portée
globale
;
Etude
des
modalités
des
réaménagements
possibles,
synthèse
des
différents
protocoles
d'accord
exis-
tants
(bail emphytéotique,
concessions
…)
;
o
Etablissement
du
projet
des
délibérations
du
Conseil
Municipal ;
o
Etablissement
des
différents
documents
contractuels
;
Restitution
et
présentation
des
résultats
aux
élus
locaux
et
partenaires
Disposition
financières
—
Coût
de
la
mission
Phase
1 :
1
250,00
€
HT
Phase
2 :
1
250,00
€
HT
2
500,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: 0
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
des
démarches
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Lo-
zère
pour
l'obtention
des
aides
en
subventions
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
Délibération
n° 2024-05
Objet
: Révision
du
prix
des
fermages
et
avenants
aux
règlements
des
biens
communaux
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'examen
du
projet
de
modification
du
règlement
des
biens
communaux
qui
avait
été
voté
le
11
avril
2018
en
ce
qui
concerne
l’article
3.6
—
prix
de
loca-
tion. Monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
impératif
d'augmenter
le
prix
de
location
de
ces
terrains
pour
pouvoir
couvrir
l'impôt
foncier
et
les frais
de
gestion
des
biens
communaux
Monsieur
le
maire
propose
que
le
nouveau
tarif
pour
les
parcelles
non
mécanisables
passe
à
10
€/ha
et
20
€/ha
pour
les
parcelles
mécanisables.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: 0
DONNE
son
accord
sur
cet
avenant
au
règlement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
Délibération
n° 2024-06
Objet
: Révision
du
prix
des
fermages
et
avenants
aux
règlements
des
biens
sectionnaux
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l'examen
du
projet
de
modification
du
règlement
des
biens
de
section
qui
avait
été
voté
le 11
avril
2018
en
ce
qui
concerne
l’article
3.6 — prix de
location.
Monsieur
le maire
indique
qu'il
est
impératif
d'augmenter
le prix
de
location
de
ces
terrains
pour
pouvoir
couvrir
l'impôt
foncier
et
les
frais
de
gestion
des
biens
de
section.
Monsieur
le maire
propose
que
le nouveau
tarif pour
les
parcelles
non
mécanisables
passe
à 10
€/ha
et 20 €/ha
pour
les
parcelles
mécanisables.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O DONNE
son
accord
sur
cet
avenant
au
règlement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
Délibération
n° 2024-07
Objet
: Avenant
à l’allotissement
des
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
de
la section
d’Oultet
Monsieur
le
Maire
indique
que
certaines
parcelles
exploitées
par
M.
MAURIN
Nicolas
sur
la
section
de
commune
d’Oultet
ne
sont
pas
sur
son
bail.
Il y
a donc
lieu
de
régulariser
la
situation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
à
la
Safer
Occitanie
de
faire
un
avenant
à
convention
de
mise
à
disposi-
tion
qui
avait
été
signée
le
1°
janvier
2019
ainsi
qu’au
bail
de
M.
MAURIN
Nicolas
.Toutes
les
conditions
des
docu-
ments
contractuels
restent
inchangées.
Parcelles
à rajouter
au
bail
de
M.
MAURIN
Nicolas
:
Commune
Section
|
N°
|Sub|
Surface
cadastrale
Lieu-dit
|
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET
1641
|
1395
01
ha
64
a 33
ca
LA
NASSE
T
MONT
LOZERE
ET
GOULET
1641
|
1396
01
ha
87
a 36
ca
LA
NASSE
T
MONT
LOZERE
ET
GOULET
1641
1399
01
ha
97
a 21
ca
PIARADET
T
MONT
LOZERE
ET
GOULET
1641
|
1400
01
ha
81
a 42
ca
PIARADET
|
T
MONT
LOZERE
ET
GOULET
1641
1401
01
ha
82
a
97
ca
PIARADET
T
MONT
LOZERE
ET
GOULET
1641
1402
01
ha
79
a
25
ca
PIARADET
T
10
ha
92
a 54
ca
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O0
DONNE
son
accord
sur
ces
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
Délibération
n° 2024-08
Objet
: Allotissement
des
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
des
sections
de
Mirandol
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'examen
du
projet
d’allotissement
des
terres
agricoles
et
pastorales
de
la
section
de
commune
de
Mirandol
pour
donner
suite
à
la
fin
des
baux
emphytéotiques
au
31
dé-
cembre
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
dispositions
réglementaires
concernant
l'attribution
des
terres
à
vocation
agricole
et
pastorale
des
biens
de
sections
:
12e
PARTIE
: L'article
L 2411-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
ainsi
rédigé
: Les
membres
de
la
section
ont,
dans
les
conditions
résultant
soit
des
décisions
des
autorités
municipales,
soit
des
usages
locaux,
la jouissance
de
ceux
des
biens
de
la section
dont
les
fruits
sont
perçus
en
nature,
à
l'exclusion
de
tout
revenu
en
espèces.
Les
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
propriétés
de
la section
sont
attribuées
par
bail
rural
ou
par
convention
pluriannuelle
d'exploitation
agricole
ou
de
pâturage
conclue
dans
les conditions
prévues à
l'article
L. 481-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
ou
par
convention
de
mise
à
disposition
d'une
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
:
1°
Au
profit
des
exploitants
agricoles
ayant
leur
domicile
réel
et
fixe,
un
bâtiment
d'exploitation
et
le siège
de
leur
exploitation
sur
le territoire
de
la section
et
exploitant
des
biens
agricoles
sur
celui-ci;
et,
si l'autorité
compétente
en
décide,
au
profit
d'exploitants
agricoles
ayant
un
bâtiment
d'exploitation
hébergeant,
pendant
la
période
hiver-
nale,
leurs
animaux
sur
le
territoire
de
la
section
conformément
au
règlement
d'attribution
et
exploitant
des
biens
agricoles
sur
ledit
territoire
;
2° À défaut,
au
profit
des
exploitants
agricoles
utilisant
des
biens
agricoles
sur
le territoire
de
la section
et ayant
un
domicile
réel
et
fixe
sur
le territoire
de
la commune ;
3° A titre
subsidiaire,
au
profit
des
exploitants
agricoles
utilisant
des
biens
agricoles
sur
le territoire
de
la section
;
4°
Lorsque
cela
est
possible,
au
profit
de
l'installation
d'exploitations
nouvelles.
Si
l'exploitation
est
mise
en
valeur
sous
forme
de
société
civile
à
objet
agricole,
les
biens
de
section
sont
attribués
soit
à chacun
des
associés
exploitants,
dès
lors
qu'ils
remplissent
les
conditions
définies
par
l'autorité
compétente,
soit à la société
elle-même.
Pour
toutes
les catégories
précitées,
les exploitants
devront
remplir
les conditions
prévues
par
les articles
L. 331-2
à
L. 331-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
celles
prévues
par
le
règlement
d'attribution
défini
par
le conseil
municipal. Le
fait
de
ne
plus
remplir
les
conditions
retenues
par
l'autorité
compétente
au
moment
de
l'attribution
entraîne
la
résiliation
du
bail
rural
ou
de
la
convention
pluriannuelle
d'exploitation
agricole
ou
de
pâturage,
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
avec
application
d'un
préavis
minimal
de
six mois.
L'ensemble
de
ces
dispositions,
qui
concerne
les
usages
agricoles
et
pastoraux
des
biens
de
section,
ne
fait
pas
obs-
tacle
au
maintien,
pour
les
membres
de
la
section
non-agriculteurs,
des
droits
et
usages
traditionnels
tels
que
l'af-
fouage,
la
cueillette
ou
la
chasse.
Les
revenus
en
espèces
ne
peuvent
être
employés
que
dans
l'intérêt
de
la section.
Ils sont
affectés
prioritairement
à la mise
en
valeur
et à l'entretien
des
biens
de
la section
ainsi
qu'aux
équipements
reconnus
nécessaires
à cette
fin
par
la commission
syndicale.
2?"
PARTIE
: Règlement
d'attribution
:
Article
1
: Conditions
pour
être
exploitant
agricole
attributaire
Les
critères
retenus
pour
être
exploitant
agricole
attributaire
sont
les
suivants
:
e
remplir
les
conditions
prévues
par
le règlement
des
biens
de
section
adopté
par
le conseil
municipal,
délibération
n° 2018_84
du
11
avril
2018.
Chaque
demandeur
devra
fournir
l'ensemble
des justificatifs
nécessaires.
Article
2
: Nature
des
contrats
Monsieur
le Maire
propose
que
les
locations
se
fassent
selon
les dispositions
de
l’article
L 142
— 6 du
code
rural :
Tout
propriétaire
peut,
par
convention,
mettre
à
la disposition
d'une
société
d'aménagement
foncier
et
d'établis-
sement
rural,
en
vue
de
leur
aménagement
parcellaire
ou
de
leur
mise
en
valeur
agricole,
pour
autant
que
cette
dernière
soit
effectuée
par
des
agriculteurs,
conformément
au
but
fixé
par
les
articles
L.
141-1
à
L.
141-5,
des
im-
meubles
ruraux
libres
de
location.
Ces
conventions
sont
dérogatoires
aux
dispositions
de
l'article
L. 411-1.
La
durée
maximale
des
conventions
est
de
six
ans,
renouvelable
une
fois,
quelle
que
soit
la superficie
des
immeubles
ruraux
mis
à
disposition.
Il en
est
de
même
pour
la
mise
à
disposition
d'immeubles
ruraux
dans
le
cadre
de
conventions
conclues
avec
l'Etat,
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public.
La
durée
des
conventions
est
de
six
ans
au
maximum,
renouvelable
une
fois,
pour
les
immeubles
ruraux
situés
dans
les
périmètres
de
protection
et
d'aménagement
des
espaces
naturels
et
agricoles
délimités
en
application
de
l'ar-
ticle
L.
113-16
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
pour
les
conventions
portant
sur
la
mise
à
disposition,
pour
un usage
de
pâturage
extensif
saisonnier,
d'immeubles
ruraux
situés
dans
les
communes
mentionnées
à
l'article
L.
113-2
du
présent
code,
A
cet
effet,
la
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
consent
des
baux
qui
ne
sont
soumis
aux
règles
résultant
du
statut
du
fermage
que
pour
ce
qui
concerne
le
prix.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
de
mise
à disposition
avec
la
SAFER
Occitanie
aura
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°
avril
2024
A
charge
de
la
Safer
Occitanie
de
passer
un
bail
pour
cette
même
durée
aux
exploitants
attributaires.
Article
3 : Redevance
Le
montant
du
loyer
est fixé
à
10
€/ha
pour
les
parcelles
non
mécanisables,
de
20
€/ha
pour
les
parcelles
mécani-
sables. Le
versement
du
loyer
sera
effectué,
dans
son
intégralité,
auprès
du
receveur
municipal,
le
31
octobre
de
chaque
année. Le
loyer
sera
indexé
sur
l'arrêté
préfectoral
fixant
annuellement
l'indice
des
fermages.
Lot
n°
1 attribué
à Boisset
Gabriel
Tarif |
Tarif
à
à
Commune
Section
|
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC 1
20€ |
10€
MONT
LOZERE
ETF GOULET
040ZA
51
|
J
19
ha
96
a
85
ca |
LA
MOURARETTE
L
*
MONT
LOZERE
ET
GOULET
0407A
51
K
19
ha
96
a
85
ca |
LA
MOURARETTE
BR
X
LOU
SALES - CHASSE-
x
MONT
LOZERE
ET GOULET
O4UZR
|
90
]
03 ha 52 a 34 ca | RADES
PA
LOU
SALES
- CHASSE-
X*
MONT
LOZERE
ET GOULET
O40ZR |
90
K
03 ha 52 a 35 ca À RADES
L
MONT
LOZERE
ET
GOULET
040ZR
92
01
ha
87
a
65
ca |
LOU
GARRIGAS
PA
X
MONT
LOZERE ET GOULET
0407S
9
O1 ha 88 à 90 ca | LA COMBE
BARNELLE
BT
X
MONT
LOZERE
ET
GOULET
040ZS
27
A
02
ha
39
a
69
ca
À
LA
GACHO
L
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407S |
27
B
01 ha 39 a 60 ca À LA GACHO
L
x
TOTAL
54 ha 54 a 23 ca
Lot
n°
2
attribué
à Creix
Alain
Surface
cadas-
Tarif | Tarif à 20€
à
Commune
Section
|
N°
Sub
trale
Lieu-dit
NC 10€
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZE
1
00 ha 87 a 40 ca | JUSTICE
L
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZE
2
11 ha 97 a 40 ca | JUSTICE
L
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZR
93
06 ha 44 a 87 ca | CHAOUSSE
MEIO |
PA |
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
04075
29
À
02 ha 95 a 57 ca | LA GACHO
L
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
04075
29
B
00 ha 58 a 40 ca | LA GACHO
L
X
TOTAL
22 ha 83 à 64 ca
Lot
n°
3 attribué
à Galtier
Sylvain
Surface
cadas-
ren
ra
Commune
Section |
N°
Sub
trale
Lieu-dit
NC E
20€ |
10€
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407E
3
}
20 ha 85 a 25 ca | JUSTICE
PA Ï
x
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZE
3
K
20 ha 85 a 25 ca | JUSTICE
LE
x
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407E
4
03 ha 97 a 90 ca | JUSTICE
L |
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZR
|
50
00 ha 02 à 00 ca | LOU
GARRIGAS
PA
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZR
|
51
00 ha 49 a 80 ca | LOU
GARRIGAS
PA
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZR |
53
01 ha 23 a 90 ca | CHAOUSSE
MEJC
PA
X
LOU
SALES - CHASSE-
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZR |
89
j
01 ha 27 a 20 ca | RADES
PA
LOU SALES - CHASSE-
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZR
|
89
K
O1 ha 27 a 21 ca À RADES
L
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407R
|
91
03 ha 33 a 35 ca | LOU
GARRIGAS
pa |
*
MONT
LOZERE
ET GOULET
040ZR |
94
O1 ha 91 a 53 ca | CHAOUSSE
MEJO
pa |
X*
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407S
8
A
00 ha 17 a 00 ca | LA GACHO
PA
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407S
8
B
00 ha 57 a 70 ca | LA GACHO
PA
X
MONT
LOZERE
ET GOULET
04075
8
C
00 ha 17 a 00 ca | LA GACHO
BT
x
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407$
|!
28
A
04 ha 50 à 18 ca | LA GACHO
L
x
MONT
LOZERE
ET GOULET
0407S
|
28
B
O1 ha 06 a 40 ca | LA GACHO
L
x
TOTAL
61 ha 71 a 67 ca
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: 0
DONNE
son
accord
sur
cet
allotissement AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
Délibération
n°
2024-09
Objet
:Création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
B 925
- Section
de
Saint
Julien
du
Tournel
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Saint
Julien
du
Tournel
commune
déléguée
de
Saint
Julien
du
Tournel
en
date
du
20
janvier
2024
concernant
la
création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
B
925,
l'avis
favorable
de
la
majorité
des
électeurs
n’a
pas
été
obtenu
puisqu’aucun
électeur
n’a
participé
à la
consultation.
Conformément
à
l’article
L.2411-16
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
en
l’absence
d'accord
de
la
ma-
jorité
des
électeurs
de
la
section,
le
changement
d’usage
ou
la
vente
de
tout
ou
une
partie
des
biens
de
la
section
peut
être
autorisé
par
arrêté
préfectoral
motivé.
Considérant
la
transmission
du
procès-verbal
de
cette
consultation
des
électeurs
à la
préfecture
en
date
du
22
jan-
vier
2024
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
30
janvier
2024
demandant
au
conseil
municipal
d’argumenter
la
poursuite
du
projet
malgré
l'absence
de
vote
sur
la
section
Le
conseil
municipal,
e
Vu
le
manque
d'intérêt
porté
par
les
électeurs
de
la
section
de
Saint
Julien
du
Tournel
sur
la
servitude
de
passage
de
ce
terrain
puisque
aucun
électeur
de
la
section
ne
s'est
déplacé
aux
urnes
e
Un
accès
autorisé
par
la
commune
de
Saint-Julien
du
Tournel
mais
non
officialisé,
à la
parcelle
B 945
(anc
B
133
)
avait
été
accordé
par
la
parcelle
B 925
appartenant
à la
section
de
Saint
Julien
du
Tournel
Considérant
que
cette
création
de
servitude
n’a
aucun
impact
sur
les
habitants
de
Saint
Julien
du
Tournel
DECIDE
par
ces
motifs
à
|’
unanimité
:
e
De
poursuivre
le
projet
tel
que
cela
avait
été
décidé
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
N°
2023-111
du
19
octobre
2023
°
De
demander
au
Préfet
de
la
Lozère
de
statuer
favorablement
sur
ce
changement
d'affectation
°
_D'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
affaire
Délibération n° 2024-10 Objet
: Autorisation
signature
promesse
unilatérale
d'achat
parcelle
H
58
(Belvezet)
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
H
58
sur
Belvezet
située
dans
le
périmètre
immédiat
de
régularisation
du
captage
d’eau
Font
Gerbal
3.
Le
prix
est
de
37
€
pour
une
superficie
de
3 a
86
ca.
Avec
une
prestation
de
service
de
la
Safer
à 360
€,
L'acte
pourrait
intervenir
auprès
de
Maitre
Mélodie
VALENTIN,
notaire
à
Grandrieu Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O0
DECIDE
d'acquérir
la
Parcelle
cadastrée
H58
section
023ZH
au
prix
de
37
€
ACCEPTE
LES
honoraires
de
prestation
de
service
de
la
SAFER
au
prix
de
300
€
HT
CHARGE
Maitre
VALENTIN
Mélodie,
notaire
à
Grandrieu,
de
l'établissement
de
l'acte
d'achat
dont
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
la
commune
(Budget
annexe
Eau
et
Assainissement)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
d'achat
avec
la
Safer,
l'acte
d'achat
et
tout
document
relatif
à cette
acquisition
Délibération
n° 2024-11
Objet :
Fixation
des
taux
de
promotion
relatifs
aux
avancements
de
grade
2024 Le
maire
rappelle
à l'assemblée :
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
En
application
de
l’article
L522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
budget
communal
(ou
de
l'établissement)
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
9 janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et 100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O0
Décide
de
fixer
les
taux
de
promotion
applicable à
l'effectif
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade
et
déterminant
ainsi
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à l'un
des
grades
d'avancement
selon
les modalités
suivantes :
Taux
de
promotion
Cadre
d'emplois
Catégorie
Grade
d'avancement
à appliquer
à l'effectif des
agents
promouvables
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
ES à
He
re
5
Adjoint
administratif
c
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
100
%
Adjoint
administratif
principal
de
1%"
cl
0%
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
_
=
=
Adjoint
technique
principal
de
1°" classe
50
%
Lorsque
l'application
du
taux
de
promotion
conduit
à calculer
un
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
au
grade
supérieur
qui
n'est
pas
un
nombre
entier,
le nombre
ainsi
calculé
est arrondi
à l'entier
supérieur.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agents
recruté
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
article
64111.
Délibération n° 2024-12 Objet:
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
et
signature
de
convention
de
mise
à
disposition
d’agents
par
le
CDG
48
au
profit
de
la
commune
pour
remplacement
de
personnel
momentanément
indisponible
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L512-6
à L512-17,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
terri-
toriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
de
la
commune
de
Pied
de
Borne
pour
une
durée
de
1
mois
à
compter
du
1°
mers
2024,
renouvelable
une
fois,
de
M
BALME
Jérémy,
adjoint
administratif
territorial
prin-
cipal
de
2°
Classe,
pour
y exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
La
mise
à
disposition
sera
organisée
sur
la
base
suivante
:
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
7h30à12hetde12h45à17h15
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
; Vu
l'absence
de
certains
agents
momentanément
indisponibles
et
pour
poursuivre
un
service
de
qualité,
considé-
rant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère
dispose
d’un
service
de
remplace-
ment
avec
mise
à disposition
d'agent
auprès
des
collectivités,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:18
Contre
:O
Abstentions
:0
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
an-
nexe
à la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
appel
au
service
de
remplacement
du
CDG
48
dès
que
le
besoin
sera
présent
et à signer
les conventions
de
mise
à disposition
de
leurs
agents
et tous
documents
nécessaires.
Délibération
n° 2024-13
Objet
: Création
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2° classe
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
:ATSEM
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2024
pour
effectuer
les
missions
dévolues
à ce
grade.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2°
classe.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
-
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
_1332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
-
_L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
-
_L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
re-
nouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
=
_1332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
;
-
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
-
L332-8
7°
Pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
ATSEM
Principal
de
2°
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité ADOPTE
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Délibération
n° 2024-14
Objet
: Convention
d’adhésion
au
service
de
conseil
en
recrutement
— CDG
48
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L.452-40,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
propose
un
service
de
conseil
et
d'assistance
en
recrutement,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
avec
le centre
de
gestion.
Sur
proposition
du
Maire
en
son
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
par
le
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
(ci-annexée)
à
conclure
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Lozère
concernant
le
service
de
conseil
et
d'assistance
en
recrutement
DIT
que
les dépenses
nécessaires
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Délibération
n° 2024-15
Objet
: Ajustement
des
indemnités
des
élus
suite
à la revalorisation
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
suite
à
la
revalorisation
de
l'indice
brut
termi-
nal
de
la fonction
publique
territoriale
avec
effet
au
1° janvier
2024,
les
élus
(sauf
une
maire
déléguée)
n’ont
pu
bénéficier
de
cette
augmentation;
la
délibération
du
17
juin
2020
fixait
un
montant
et
non
un
taux
permettant
cette
revalorisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: 0
FIXE,
à
compter
du
1°
avril
2024,
l'indemnité
du
Maire
à
26
%,
des
adjoints
à
16
%
et
des
conseillers
municipaux
avec
délégation
à 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
PRECISE
que
cette
indemnité
est
payée
mensuellement
et
revalorisée
en
fonction
de
l’évolution
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Délibération
n° 2024-16
Objet
: Ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
— Camping
de
Bagnols
les Bains
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L 1612-1,
stipule
: Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
ins-
crites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
terri-
toriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspon-
dants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
l'ouverture
des
crédits
suivants
concernant
le
budget
annexe
du
Camping
de
Bagnols
les
Bains
:Compte
2188
pour
2 000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
n° 2024-17
Objet
: Ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
— Village
de
Vacances
du
Bleymard
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L 1612-1,
stipule
:Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
ins-
crites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
terri-
toriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspon-
dants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
l’ouverture
des
crédits
suivants
concernant
le
budget
annexe
du
Village
de
Vacances
du
Bleymard
:Compte
2184
pour
3
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
:0
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
n° 2024-18
Obijet
: Ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
—
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L
1612-1,
stipule
:Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
ins-
crites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
terri-
toriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspon-
dants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
l’ouverture
des
crédits
suivants
concernant
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
: compte
21531
: 7 000.00
€.
compte
21532
: 5 000.00
€.
compte
2313
sur
l'opération
205
: 30
433.74
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération n° 2024-19 Objet
: Ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L 1612-1,
stipule
: Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
ins-
crites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
l’ouverture
des
crédits
suivants
concernant
le
budget
principal
:
Comptes
Montant
Opération
131
: Aménagement
de
l'ecole
du
Bleymard
__ Compte
2313
960,00
€
Opération
142
: Acquisition
de
Matériel
_ Compte
2158
10 000,00
€
Opération
142
: Acquisition
de
Matériel
_ Compte
21848
2 365,00
€
Opération
143
: Bâtiments
Communaux
_ Compte
2031
824,56
€
Opération
143
: Bâtiments
Communaux
_ Compte
21351
26
670,00
€
Opération
143
: Bâtiments
Communaux
_ Compte
2313
4 860,14
€
Opération
155 :
Voirie
_ Compte
238
78
000,00
€
Opération
161
: Aménagement
de Village
_ Compte
2138
15
000,00
€
Opération
164
: Logements
Communaux
__ Compte
2031
47
865,53
€
Opération
164
: Logements
Commuaux
_
Compte
21352
15
100,00
€
Opération
164
: Logements
Communaux
_ Compte
2313
2
678,91
€
Opération
165
: Gîtes
Communaux
__ Compte
2188
500,00
€
Opération
174
: Murs
de
soutènement
3 600,00
€
Opération
170
: Château
du
Tournel
_ Compte
2313
78
000,00
€
Opération
180
: Aménagement
de
l'Eglise
de
Bagnols
__ Compte
2313
20 000,00
€
Opération
181
: Aménagement
du
Théâtre
de
Bagnols
les
Bains
_ Compte
21351
6 000,00
€
Opération
182
: Quartier
les
Estrémières
_ Compte
2313
11
215,00
€
Opération
188
: Camping
de
Chasseradès
et
du
Bleymard
__ Compte
2188
2 000,00
€
TOTAL
325
639,14
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: 0
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
n° 2024-20
Objet
: Demandes
d’aide
financière
pour
voyages
scolaires
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
l'Equipe
enseignant
de
l’école
de
Bagnols
les
Bains
qui
souhaite
organiser
un
voyage
scolaire
à thème
sportif
dans
un
centre
d'accueil
lozérien.
Une
demande
de
subvention
de
676
€
est
sollicitée
pour
les
13
enfants
du
territoire
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
676
€
pour
le
financement
du
voyage
scolaire
organisé
par
l'équipe
enseignante
de
l'Ecole
Marthe
et
Pierrette
Dupeyron
à Bagnols
les
Bains
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
Délibération
n° 2024-21
Obijet
:Fixation
des
tarifs
de
location
des
gîtes
de
France
de
Chasseradès
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O
FIXE
les
tarifs
de
location
des
2gîtes
de
Chasseradès
tels
que
présentés
ci-après
: Us:
y
0
Proposition
tarifaire
2024-2025
48G171441
-
LZG144A
-
Gîtes
de
France
2
épis
3
pers
à
Chasseradès
Les
préconisations
tarifaires
2024
sont
effectuées
en
fonction
de
multiples
critères
tels
que
l’inflation,
l’occupation
de
2023,
le
calendrier
scolaire,
le
mode
de
chauffage...
Saisons
2024-2025
Proposition
2024
(avec
rappel
2023)
Durée
de
séjours
Semaine
G
nuits
6
nults
4
nults
3
nuits
2
nuits
9
nuit
2
Mar
ae
AVrII2024
|
|
LTSept
aug
oct
20724
Praconisation
40214.
Pate
CIN
re Pete
0 pp:
CET
CP
Ia
ti:
fer
(opt
OCT
CURE
EE CAL)
|
Bau
29
mars
2025
LO7e
|
1 RTL
>
1E
(2
120€
(ÉELt))
(120€)
Fe EL2)
EVIL]
21
déc.
2023
au
4
jan.
2025
229€
211c
193€
175€
157€
138e
92€
8
fév.
au
8
mars
2025
(201€)
rl
LEP?
(153€)
re
Ce
(aoc)
ri
rie
924
IEC91
|
22)
<
(105€)
Es
=
nr
DUREE
FT
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Tor
7
tr
CT
ErT
|
(285€)
rit?)
12256)
[AT EL)
lETLLE)
PÉeLL)
(FFC
I7)
HER
YAUIE
SCO
E
EH: T0
Er
2910
2530
PRES
1740
1490
AAC
PP
PIE
TO Ier
10op 7!
(2126)
|
(285€)
(2516)
(218€)
(144€)
(ÉtL1))
(124€)
ECETS
cLry2>
315€
272€
;
Et
K510/>
(345€}
(ELLE)
(272€)
(235€)
LU
(162€)
LL
(136€)
25
mal
au
6
juillet
2024
(CT
ENT
Pt
METAL
SET EMA
TITI
7 1ep 7:
Opérations
commerciales
et
remises
2024-2025
]
Réservations
«
Premières
minutes
»
(non
cumulables)
:
Ü1-15%
pour
toute
réservation
effectuée
jusqu'au
6
mars
2024
pour
lout
séjour
de
minlum
1
semaine
compris
entre
le
25
mai
et
le
20
juillet
et
entre
le
24
août
et
le
19
octobre
2024.
Les
remises
de
«
Dernières
minutes
»
(non
cumulables)
mises
en
place
sur
certaines
périodes
si
la
location
n'est
pas
louée.
Sélectionner
ces
remises
dès
maintenant
permettra
une
mellleure
réactivité
à
leur
activation
et
optimisera
les
réservations.
1
Pour
les
réservations
à
-
de
46
jours
avant
le
séjour,
jusqu'à
-168%
pour
tout
séjour
d'une
semaine
minimum
3
Four
iss
réservations
à
-
de
345
jours
avaniie
séjour,
jusqu'à
-530%
pour
ioui
séjour
d'une
séermainés
roinimunn
“>
Los
remises
«
Longs
séjours
»
1
Pour
tout
séjour
de
minimum
2
somaines
consécutives,
-20%
sur
toul
le
séjour
pour
les
périodes
du
23
mars
au
20
juillot
2024
et
du
24
août
2024
au
29
mars
20265.
[1
Pour
toul
séjour
de
minimum
2
semaines
consécutives,
-10%
sur
tout
le
séjour
pour
la
périodes
du
20
juillet
au
24
août
2024. >
Courts
séjours
thématiques
D
-
15%
sur
les
séjours
de
2
nuits,
valables
les
week-ends
du
26
mal
2024
(Fête
des
Mères),
du
16
juin
2024
(Fête
des
Pères)
et
du
29
septembre
2024
(Découverte
de
la
Lozère
en
Automne).
>
Somaine
«
Découverte
de la Lozère
» :
Ê
la
semaine
du
5
au
12
octobre
2024
à
des
tarifs
identiques
dans
le
cadre
d'une
opération
de
communication
destinée
à
toucher
des
cllantèles
nouvelles,
solt
€
la
semaine
pour
votre
gite.
Ar
\
ss
CT
Proposition
tarifaire
2024-2025
|
A48G171442
-17G144B
-
Gîtes
de
France
2
épis
5
pers
à
Chasseradès
Les
préconisations
tarifaires
2024
sont
effectuées
en
fonction
de
multiples
critères
tels
que
l'inflation,
l'occupation
de
2023,
le
calendrier
scolaire,
le
mode
de
chauffage...
Saisons
2024-2025
Proposition
2024
(avec
rappel
2023)
Durée
de
séjours
Semaine
G
nuits
5
nuits
4
nuits
3
nuits
2
nuits
1
nuit
4
a
:
:
1
#
21
déc.
2023
au
4
jan.
2025
301c
278c
254c
230c
206c
181c
121e
8
fév.
au
8
mars
2025
(209€)
(266€)
(293€)
(220€)
(197€)
(173€)
(226€)
=
=
3
LE
RE
EP
TISSS
Etirr.
268
ET
hr
st:
=
Fe
=
st
9
VER
A
ar)
TE
TRE
PP
+:
+
Opérations
commerciales
et
remises
2024-2025
|
>
Réservations
«
Premières
minutes
»
(non
cumulables)
:
[1
-16%
pour
toute
réservation
effectuée
Jusqu'au
6
mars
2024
pour
tout
séjour
de
minium
1
semalne
compris
entre
le
25
mal
et
le
20
Julliet
et
entre
le
24
août
et
le
19
octobre
2024.
—
Les
remises
de
«
Dernlà
es _»
(non
cumulables)
mises
en
place
sur
certaines
périodes
si
la
location
n'est
pas
louée.
Sélectionner
ces
remises
dès
maintenant
permettra
une
mellleure
réactivité
à
leur
activation
et
optimisera
les
réservations.
Œ
Pour
les
réservations
à
-
de
46
jours
avant
le
séjour,
jusqu'à
-16%
pour
tout
séjour
d'une
semaine
minimum
1
Pour
les
réservations
à
-
de
16
jours
avant
le
séjour,
Jusqu'à
-30%
pour
tout
séjour
d'une
semaine
minimum
Los remises
« Lonas
séjours
»
1
Pour
tout
séjour
de
minimum
2
semaines
consécutives,
-20%
sur
tout
le
séjour
pour
les
pérlodes
du
23
mars
au
20
juillet
2024
et
du
24
août
2024
au
29
mars
2025.
[1
Pour
tout
séjour
de
minimum
2
semaines
consécutives,
-10%
sur
tout
le
séjour
pour
la
période
du
20
juillet
au
24
août
2024, >
Courts
sélours
thématiques
D
-15%
sur
les
séjours
de
2
nuits,
valables
les
Week-ends
du
26
mai
2024
(Fôts
des
Mères),
du
16
juin
2024
(Fête
des
Pères)
et
du
29
septembre
2024
(Découverte
de
la
Lozère
en
Automne).
>
Somalne
«
Découverte
de
[a
Lozère
»
:
©
la
semaine
du
6
au
12
octobre
2024
à
des
tarifs
identiques
dans
le
cadre
d'une
opération
de
communicalion
destinée
à
toucher
des
clientèles
nouvelles,
solt
€
la
semaine
pour
votre
gite. Délibération
n° 2024-22
Objet
: Programme
de
gestion
des
milieux
aquatiques
2024-2029
du
Syndicat
Mixte
Lot
Dourdou
Monsieur
le
Maire :
Expose
:
e
Que
le
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Lot
Amont
et
du
bassin
du
Dourdou
de
Conques,
en
partenariat
avec
les
collectivités
de
son
territoire,
œuvre
à
l'élaboration
d'un
programme
pluriannuel
de
gestion
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Lot
Lozérien
dans
un
cadre
d'intérêt
général.
Une
phase
de
concertation
a
amené
le
syndicat
à
consulter
la
plupart
des
communes
du
territoire
par
le
biais
de
rendez-vous
individuels
pour
se
nourrir
des
attentes
locales.
e
D'autre
part,
qu’une
proposition
d'actions
concernant
la
commune
de
type
avant
projet
sommaire
a
été
proposée
et
qu’elle
se
compose
en
3 volets
décrits
comme
suit
:
- volet
N°1
« TRAVAUX
» pour
un
montant
prévisionnel
de
22
880
€ TTC
- volet
N°2
« ETUDE
» pour
un
montant
prévisionnel
de
0 € TTC
- volet
N°3
« COMMUNICATION-SENSIBILISATION
» pour
un
montant
prévisionnel
de
O € TTC
e
Que
le plan
prévisionnel
de
financement
mobilisable
pour :
- le
volet
N°1
«
TRAVAUX
»
pourrait
être
de
près
de
60
%
de
subventions
sur
TTC
(en
provenance
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
de
la Région
Occitanie
et du
Conseil
Départemental
de
la Lozère).
- le volet
N°3
« COMMUNICATION-SENSIBILISATION
» pourrait
être
de
65
%
de
subventions
sur TTC
(en
provenance
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et de
la Région
Occitanie)
e
Que
l’autofinancement
prévisionnel
restant
serait
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
de
Mont
Lozère
et
serait
appelé
en
une
seule
fois
après
chaque
réalisation
effective.
e
Qu'une
actualisation
de
la
participation
communautaire
serait
faite
chaque
année
par
le
Syndicat
mixte
Lot
Dourdou
en
fonction
des
chantiers
réalisés
et
de
l’évolution
des
financements
mobilisables.
>
Propose
:
- de
valider
par
principe
le
programme
pluriannuel
de
gestion
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Lot
Lozérien
2024-2029
du
Syndicat
mixte
Lot
Dourdou,
- d'accepter
le
principe
de
répartition
de
la
charge
d'autofinancement
de
la
communauté
de
communes,
telle
que
présentée
ci-dessus,
- de
se
donner
la
possibilité
de
revoir
le
programme
pré-établi
au
cours
de
ces
5
années,
en
fonction
de
l'évolution
des
financements
mobilisables
et
de
l'actualisation
annuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O
APPROUVE: - de
valider
le
programme
pluriannuel
de
gestion
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Lot
Lozérien
2024-2029
du
Syndicat
mixte
Lot
Dourdou
et
d'autoriser
la
réalisation
de
son
programme,
sauf
pour
les
travaux
prévus
sur
le
ruisseau
du
Mounat,
- d'accepter
le
principe
de
répartition
de
la
charge
d'autofinancement
de
la
communauté
de
communes,
telle
que
présentée
ci-dessus
et
annexée
à la
présente
- de
se
donner
la
possibilité
de
revoir
le
programme
pré
établi
au
cours
de
ces
5
années,
en
fonction
de
l'évolu-
tion
des
financements
mobilisables
et
de
l'actualisation
annuelle.
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération. Délibération
n° 2024-23
Objet
: Création
de
postes
pour
besoin
occasionnel
et saisonnier
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
pu-
blique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
sai-
sonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvelle-
ment
compris.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
convient
de
recruter
des
agents
techniques
pour
assurer
pendant
la saison
estivale
le surcroit
de
travail
liées
au
fonctionnement
des
services
et des
structures
touristiques.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
de
créer
les emplois
non
permanents
suivants
:
- 1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
la gestion
du
camping
du
Bleymard,
remplacement
au
village
de
vacances
et
divers
travaux
d'entretien
et
de
ménage
dans
les
différents
bâtiments
communaux
20
mars
au
31
octobre
2024
- 1 adjoint
technique
territorial
à temps
complet
pour
le remplacement
du
personnel
au
camping
du
Bleymard,
diverses
interventions
au
village
de
vacances
du
Bleymard
(ménage,
travaux
extérieurs.)
et
aux
services
techniques
du
20
mars
au
31
octobre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions :
0
DECIDE
:
- De
créer
les
2
emplois
non
permanents
tels
que
présentés
précédemment
- De
fixer
la
rémunération
de
ces
emplois
sur
le 1°
échelon
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
ter-
ritoriaux
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
et
tous
documents
nécessaires
à
ces
recru-
tements
- Que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024
Délibération
n° 2024-24
Objet
: Autorisation
de
signature
de
PC
Vu
les
projets
de
réaménagement
de
bâtiments
sur
Chasseradès
et vu
les
autorisations
d'urbanisme
à solliciter,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:18
Contre:0
Abstentions
: O
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
3
permis
de
construire
suivants
:
-
Aménagement
d’un
logement
dans
les
locaux
de
l’actuelle
mairie
déléguée
de
Chasseradès
-
Aménagement
de
4
logements
sociaux
dans
l’ancien
couvent
de
Chasseradès
- __ Aménagement
de
la
mairie
déléguée
dans
les
locaux
de
l’ancienne
boulangerie
de
Chasseradès
Ainsi
que
tous
documents
nécessaires
Questions
diverses
:
Réunion
des
associations
le 22
mars
2024
à 18
h — salle
des
fêtes
du
Bleymard
Dégâts
sur
le
chemin
de
Lozerette
à Serviès
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
; la séance
est
levée
à 23
h 00
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE