Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 18 novembre 2025
Compte-Rendu - 28 juillet 2025
Compte-Rendu - 27 fevrier 2025
Déliberation - 96775d0e7b45dee657b2d7b771ec7fc0
Déliberation - 51310102e34d5fb1ee42793c5ac77ce4
Déliberation - 5113f7be75d87d0b0a2d4bc09f9dea1b
Compte-Rendu - 10 avril 2024
Compte-Rendu - 30 juillet 2024
Compte-Rendu - 27 juillet 2024
Compte-Rendu - 4 decembre 2024
Compte-Rendu - 24 avril 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Famille,
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
°©@
©
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
@
Séance du 3 avril 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et
d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-Marie
BOISSET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOUROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et excusés
: André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à Anabelle
DIET,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-
CHAPDANIEL,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
: Laurian
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
- __
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2024
-
Communication
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
-
Présentation
par
Mme
GALINDO
Pauline
du
projet
des
vitraux
de
l’Eglise
de
Mas
d’Orcières
-
Avenant
à
l’allotissement
des
terres
à vocation
agricole
de
la
section
de
Chasseradès
-__
Adhésion
au
périmètre
syndical
de
l’Association
Syndicale
autorisée
de
Travaux
d’Amélioration
Foncière
des
communes
lozériennes
(ASTAF)
-
Autorisation
signature
d’une
convention
avec
ATC
France
pour
occupation
d’un
pylône
téléphonique
sur
une
partie
de
la parcelle
ZI 29
(Chasseradès)
-
Autorisation
d’une
convention
d'utilisation
et
d'entretien
de
la
desserte
forestière
du
Travers
de
la Gache
-
Participation
à verser
à la
Région
pour
les
transports
scolaires
des
élèves
du
primaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023
-
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
-
Délibération
de
principe
pour
cession
à l’euro
symbolique
au
Département
de
l'emprise
nécessaire
à
la
modification
du
tracé
de
la
RD
41
dans
Bagnols
les
Bains
-__
Autorisation
de
passage
sur
des
parcelles
communales
du
nouveau
tracé
du
GR
70
-__
Approbation
des
opérations
et des
modalités
de
financements
des
projets
déposées
à la
DETR
2024
-__
Création
d'emplois
pour
besoins
saisonniers
-
Questions
diverses
Règle
du
quorum
: le quorum
est
fixé
à 11
membres
présents.
La
règle
du
quorum
étant
respectée
pour
cette
séance,
la séance
peut
avoir
lieu
conformément
à l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n° 2024-25
Objet
: Ajout
de
point
à
l’ordre
du
jour
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité ACCEPTE
l’ajout
du
point
suivant
à l’ordre
du jour
: demande
subvention
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIDP)
Délibération
n° 2024-26
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2024
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Pour:18
Contre:0
Abstention
: 1
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2024,
ci-après
annexé
Délibération
n° 2024-27
Objet
: Communication
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
délibérations
n°
2020
_43
du
27
mai
2020
et
n°
2021-51
du
7
mai
2021,
par
lesquelles
le
conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
accomplir
les
actes
prévus
à
l'article
L.
2122-
22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises,
au
conseil
municipal
:
2024/04
Demande
d’une
aide
financière
auprès
de
la DETR
2024
de
153
917
€ pour
réhabilitation
de
la
mairie
déléguée
dans
l’ancienne
boulangerie
de
Chasseradès
Mature des dépenses
lei montants ihqubs
(aa
can
du
prestataire
dsivent
tre
jtifiés
Ressources
prévisionnelles de l'opération
TOTAL
RESSOURCES Demande
d’une
aide
financière
auprès
de
la
DETR
2024
de
849
203
€
pour
réhabilitation
de
4
logements
dans
l’ancien
couvent
et
un
appartement
dans
les
locaux
de
la
mairie
déléguée
actuelle
à
Chasseradès,
2024/05
Nature
des
dépenses
les montants
indiqués (sans
Nom
du
prestataire
doivent
être justifiés
ou
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
TOTAL
RESSOURCES
1 415
338,00
2024/06
Travaux
ou
études
d'investissement
confiés
à :
Bureau
d’Etudes
INSE
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
calcul
800,00
€ HT
énergétique
avant
et
après
travaux
Ecole
du
Bleymard
AB
Ingénierie
Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
38
187.50
€ HT
pour
le projet
de
Réhabilitation
de
la
maison
Uzaï
Pauline
Galindo
Vitrail
Fourniture
et
pose
de
panneaux
de
12
258.25
€HT
protection
transparent
à
vitraux
et
impost
de
la
porte
de
l'Eglise
de
Bagnols
les
Bains 2024/07
Travaux
d'investissement
confiés
à
:
BUT
Mende
Fourniture
et
pose
d’une
5
000,00
€ TTC
cuisine
appartement
de
la
Poste
à
Bagnols
les
Bains
JB
Maçonnerie
Construction
de
2
murs
en
3
600
€
HT
pierre
Les
Sagnes
SARL
Menuiserie
MOURET
Fabrication
et
pose
de
2
1760
€
HT
fenêtres
Eglise
de
Bagnols
les
Bains
BEAU
TP
Pose
filière
compacte
pour
ANC
9
181.43
€ HT
du
bâtiment
communal
de
Mas
d'Orcières
Le
Phil
du
Bois
Fabrication
et
pose
étagère
2365
€HT
bibliothèque
de
Belvezet
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité DONNE
ACTE
des
décisions
prises
Présentation
par
Mme
GALINDO
Pauline
du
projet
des
vitraux
de
l’ Eglise
de
Mas
d’Orcières
Etude
pour
la
création
et
la
réalisation
de
vitraux
contemporains
—
coût
du
projet
33
566.70
€.
Il
est
proposé
de
poursuivre
l'étude
notamment
pour
la recherche
d'aide
financière
pour
la réalisation
de
projet.
Délibération
n° 2024-28
Objet
: Avenant
à l’allotissement
des
terres
à vocation
agricole
de
la
section
de
Chasseradès
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’examen
du
projet
d’avenant
sur les terres
agricoles
et pastorales
de
la section
de
commune
de
Chasserades
pour
donner
suite
au
décès
de
Mr
Teissier
Patrick.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
baux
avaient
été
signés
le
1° juillet
2019
pour
se
terminer
le
30
juin
2025.
Trois
exploitants
étaient prioritaires,
Mr
Saint Jean
Marc,
Mme
Castan
Christel
et Mr
Teissier
Patrick.
Monsieur
le Maire
demande
à la safer
Occitanie
de
faire
des
avenants
pour
que
le lot qui
était
attribué
à Mr
Teissier
Patrick
soit répartie
entre
les
deux
autres
exploitants.
Les
conditions
des
baux
restent
inchangées. Avenants
baux
safer
Avenant
au
bail
de
Mme
CASTAN
CRYSTEL
Commune
Section
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET|
0407ZA
58
En
partie
08
ha
26a
72ca
|LA
MOURARETTE
BT
MONT
LOZERE
ET
GOULET
|
0O40ZE
27
J
O1ha
46a77ca
|BERTALAI
T
MONT
LOZERE
ET
GOULET
|
040ZE
27
K
0O1ha46a77ca
|BERTALAI
BR
11ha20a26
ca
Avenant
au
bail
de
Mr
SAINT
JEAN
MARC
Commune
Section
N°
Sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
MONT
LOZERE
ET
GOULET]|
040ZA
57
En
partie
10
ha
75
a
00
ca
|LA
MOURARETTE
BT
MONT
LOZERE
ET
GOULET]|
O407ZE
26
J
O1ha46a77ca
|BERTALAI
T
MONT
LOZERE
ET
GOULET]|
O407ZE
26
K
O1ha46a77ca
|BERTALAI
BR
TOTAL]
13
ha
68
a
54
ca
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité DONNE
son
accord
sur
ces
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
réalisation
Délibération
n° 2024-29
Objet
: Adhésion
au
périmètre
syndical
de
l’Association
Syndicale
autorisée
de
Travaux
d’Amélioration
Foncière
des
communes
lozériennes
(ASTAF)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Syndicale
autorisée
de
Travaux
d'Amé-
lioration
Foncière
des
communes
lozériennes
(A.S.T.A.F.)
a
élaboré
un
programme
portant
sur
des
tra-
vaux
d'aménagement
pastoraux
pour
le
compte
d’exploitants
de
la
commune,
membre
de
l'A.S.T.A.F..
Une
partie
de
ces
travaux
d'aménagement
sont
situés
sur
les
biens
de
section
de
Mirandol.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'A.S.T.A.F
peut
intervenir
que
pour
le
compte
de
ses
membres
au
sein
d’un
périmètre
composé
par
l’ensemble
des
terrains
souscrits
à
vocation
agricole
ou
forestière.
Ces
terrains,
bâtis
et
non
bâtis,
doivent
obligatoirement
figurer
sur
l’état
parcellaire
du
territoire
du
département
de
la
Lozère
qui
correspond
au
plan
périmétral
général
de
l'association.
Dans
ce
périmètre
général
tous
nouveaux
biens
souscrits
doivent
être
décrits
ou
identifiés
par
leurs
réfé-
rences
cadastrales
dans
un
acte
d'engagement.
(Annexé
à
cette
délibération).
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
frais
concernant
cet
aménagement
sont
à la
charge
de
l'exploitant. Désignation
cadastrale.
Commune
Section
N°
sub
Surface
cadastrale
Lieu-dit
MONT
LOZERE
ET GOULET |
040ZC
64
01
ha
37 a 60
ca
SOGNO
FOURCHADE
MONT
LOZERE
ET GOULET |
040ZC
66
00
ha
74
a 80
ca
SOGNO
FOURCHADE
Total
02
ha
12
a 40
ca
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DONNE
son
accord
sur
cette
adhésion,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
adhésion.
Délibération
n° 2024-30
Objet
: Autorisation
signature
d’une
convention
avec
ATC
France
pour
occupation
d’un
pylône
télé-
phonique
sur
une
partie
de
la parcelle
ZI 29
(Chasseradès)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Chasseradès
avait
consenti
le
droit
d'occuper
une
surface
de
30
M2
sur
la
parcelle
SI
29
(Décharge
de
Daufage).
Sur
cette
parcelle
est
installé
un
pylône
pour
la
réception
de
divers
opérateurs
téléphoniques.
ATC
France
pro-
pose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
12
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
de
12
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Le
loyer
d'occupation
proposé
par
ATC
France
est
de
950
€
charges
comprises
avec
une
revalorisation
annuelle
de
1 %.
Vu
le
projet
de
convention
ci-après
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
ATC
France,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Délibération
n°
2024-31
Objet
: Autorisation
d’une
convention
d'utilisation
et
d'entretien
de
la
desserte
forestière
du
Travers
de
la
Gache
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
le
projet
de
convention,
ci-après
annexé,
formalisant
les
engagements
de
chaque
partie,
pour
l'entretien
de
la
desserte
forestière
du
Travers
de
la
Gache.
Sont
concernés
:
-
La
mairie
de
Prévenchères
-
Le
Groupement
Forestier
CPG
Sylva
-
La
commune
Mont
Lozère
et
Goulet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
et
d'entretien
de
la
desserte
forestière
du
Travers
de
la
Gache,
ci-après
annexée,
ainsi
que
tous
documents y
afférents. Délibération
n° 2024-32
Objet
: Participation
à verser
à
la
Région
pour
les
transports
scolaires
des
élèves
du
primaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023
La
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
a
informé
la
mairie
que
les
mesures
mises
en
place
lors
de
l’année
scolaire
précédentes
ont
été
maintenues
en
2022/2023
; les
communes
dans
lesquelles
sont
do-
miciliés
les
élèves
empruntant
des
transports
scolaires
journaliers
et
relevant
de
l’enseignement
primaire
devront
participer
au
financement
du
ramassage.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
continuation
de
ce
système
qui
se
traduit
par
le
paie-
ment
d’une
participation
égale
à 20
%
du
coût
moyen
départemental
d’un
élève
transporté
( 2 602
€ pour
l’année
scolaire
2022/2023)
soit
520
€
multipliés
par
le
nombre
d'enfants
transportés
domiciliés
sur
la
commune. La
quote-part
communale
est
de
8320
€
pour
les
circuits
suivants :
-
Saint
Julien
du
Tournel
—
Bagnols
les
Bains
7
élèves
3
640
€
- _
Chasseradès
— La
Bastide
3 élèves
1 560
€
-
Mas
d'Orcières-
le Bleymard
(primaire)
4 élèves
2 080
€
-
St
Frézal
d'Albuges
— Le
Bleymard
(primaire)
2 élèves
1 040
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
cette
décision
ACCEPTE
de
voter
la
quote
part
communale
de
8320
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
Délibération n° 2024-33 Objet
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
voter
les subventions
de
fonctionnement
attribuées
pour
2024
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ATTRIBUE
les
montants
suivants
: Nom
de
l'association
MONTANT
VOTE
AAPPMA
Ecole
de
Pêche
Du
Goulet
Mont
Lozère
200
€
Les festivités
Bagnolaises
1 000
€
AIlô
Bagnols
400
€
Amicale
des
Sapeurs
pompiers
du
Bleymard
800
€
Association
Le
Mounnat
100
€
Association
sportive
du
Collège
du
Bleymard
1 000
€
Astrolab
- Le
Bleymard
300
€
Cinéco
- Bagnols
Les
Bains
1 000
€
College
Bleymard
(Tournoi
des
Grands
Causses)
300
€
Comité
des
fêtes
Belvezet
1 500
€
Comité
des
fêtes
de
Chasseradès
1 500
€
Comité
des
fêtes
Bleymard
1 500
€
Club
de
belote
de
Chasseradès
300
€
Etoile
Pétanque
Bastidoise
100
€
Félin
pour
l'autre
800
€
FNACA
- comité
local
de
la Bastide
100
€
FNACA
- comité
local
du
Bleymard
300
€
Foot
du
Bleymard
- Espoir
Lozérien
1 500
€
Foyer
Rural
Bagnols
Les
Bains
1
500
€
Foyer
Rural
du
Bleymard
1 500€
Foyer
Rural
de
Mas
d'Orcières
1 500€
Foyer
Socio
Educatif
Collège
500
€
Génération
Mouvement
Mont
Lozère
(Le
Bleymard)
700
€
Génération
Mouvement
Sources
du
Lot
(Bagnols
les
Bains)
700
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
(collège)
600
€
La
Boule
Bastidoise
100
€
Les
Habitants
de
Saint
Julien
du
Tournel
(remplace
Foyer
Rural)
1 500
€
Les
Colombes
de
Charedonde
2
500
€
Les
Lucioles
(Gym)
325
€
Liridona-ERSF
200
€
Loisirs
Jeunes
du
Goulet
1 500€
Lous
Saltaires
1 000
€
Parents
d’Élèves
de
l’École
Pub.de
Bagnols
(association
sportive)
3 000
€
Parents
d’Élèves
de
l’École
Pub.de
la
Bastide
(activités
extérieures)
350
€
Parents
d'Eleves
de
l'Ecole
Publique
du
Bleymard
- La
Montagnarde
3 000
€
Clocher
de
St
Baptiste
100
€
Sauvages
Cinéklub
200
€
Transhumance
au
Mont
Lozère
500
€
Rudeboy
Crew
( 10
000
en
2019
- 5000
Festival
et
5000
saison
théâtre)
10
000
€
Ranq'art
(par
foyer
rural)
4 000
€
Fondation
du
Patrimoine
3
000
€
Tour
Cycliste
Féminin
4
000
€
Rallye
des
Thermes
3
500
€ Délibération
n° 2024-34
Objet :
Délibération
de
principe
pour
cession
à
l’euro
symbolique
au
Département
de
l'emprise
né-
cessaire
à
la
modification
du
tracé
de
la
RD
41
dans
Bagnols
les
Bains
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
a
programmé
la
modification
du
tracé
de
la
RD
41
(venant
de
la
Loubière)
dans
le
village
de
Bagnols
les
Bains.
Ce
projet
nécessitera
des
acquisitions
foncières
afin
d'élargir
la
route
communale
actuelle
sur
les
parcelles
cadastres
B
74
et
75
et
éventuellement
73
et
76
appartenant
à
la
commune.
La
largeur
de
l'emprise
est
d'environ
de
9
m
de
large.
Le
Département
souhaiterait
que
le
conseil
municipal
donne
une
autorisation
de
principe
pour
la
ces-
sion
à
l’euro
symbolique
au
Département
de
l'emprise
nécessaire
à
cet
aménagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ADOPTE
le
principe
d’une
cession
pour
l'euro
symbolique
de
la
surface
nécessaire
pour
la
modification
du
tracé
de
la
RD41
dans
le
village
de
Bagnols
les
Bains,
les
parcelles
concernées
:B
74
et
75
et
éven-
tuellement
B
73
et
76
Délibération
n° 2024-35
Objet
: Autorisation
de
passage
sur
des
parcelles
communales
du
nouveau
tracé
du
GR
70
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
de
nombreux
échanges
entre
le
Comité
FFrandonnée
Lozère,
l'Association
Stevenson,
la
communauté
de
communes
Mont
Lozère
et
la
commune,
relatifs
aux
modifications
du
tracé
du
GR
70
chemin
de
Stevenson.
Ces
nouveaux
tracés
traversant
des
parcelles
communales
le
conseil
municipal
doit
préalablement
donné
son
accord
pour
l'autorisation
de
passage
et
de
balisage,
indispensable
à
l’'homologation
officielle
par
la
FFRandonnée.
Les
4
modifications
sont
:
©
Modification
1
à Chabalier
:passage
d’une
large
piste,
empruntée
par
des
engins
motorisés,
à un
sentier
plus
agréable
et
moins
fréquenté
(chemin
communal),
o
Modification
2 à
la
gare
Chasseradès
:sécurisation
du
tracé
en
évitant
le
passage
sur
une
partie
de
la
route
départementale
(passage
sur
un
chemin
communal
le
long
de
la
vole
ferrée).
o
Modifications
3
et
4
à
L'Estampe
et
montée
du
Goulet
:
sécurisation
du
tracé
en
évitant
la
route
départementale
(passage
sur
des
parcelles
communales
et
sectionales
et
sur
propriété
privée
convention
née).
En
rouge,
l’ancien
tracé
de
ce
GR
En
bleu,
le
nouveau
tracé
envisagé Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DONNE
son
accord
pour
l'autorisation
de
passage
et
de
balisage,
indispensable
à
l’homologation
officielle
par
la
FFRandonnée
sur
les
parcelles
appartenant
à
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
Délibération
n° 2024-36
Objet
: Approbation
des
opérations
et
des
modalités
de
financements
des
projets
déposées
à
la
DETR
2024
Vu
les
4 demandes
de
DETR
déposées
au
titre
de
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
conviendrait
de
valider
ces
opérations
et
les
demandes
de
subventions :
-
Déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
o
Coût
estimé
à 52
079€
HT
o
DETR
sollicitée
: 31
247.40
€
-
Consolidation
et
valorisation
du
château
du
Tournel
o
Coût
estimé
à
350
000€
HT
o
DETRsollicitée
: 140
000
€
o
Département
sollicité
: 140
000
€
-
Aménagement
de
la
mairie
déléguée
de
Chasseradès
o
Coût
estimé
à 469
282
€HT
o
DETR
sollicitée
: 153
917
€
- __
Aménagement
de
5
logements
sociaux
à Chasseradès
o
Coût
estimé
à 1415
338€
HT
o
DETR
sollicitée
: 849
203
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Adopte
les
opérations
suivantes
et
les
modalités
de
financements
telles
que
mentionnées
précédemment Approuve
les
plans
de
financements
prévisionnels
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
opérations.
Délibération
n° 2024-37
Objet
: Demande
aide
financière
au
FIDP
- Vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique,
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR,
pourrait
bénéficier
également
d’une
aide
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIDP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
ce
dispositif
est
estimé
à
52
079
€
HT
et
le
montant
de
la
DETR
sollicitée
est
de
31
247.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
solliciter
l’aide
financière,
aussi
élevée
que
possible,
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIDP)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
ce
projet
Délibération
n° 2024-38
Objet
: Création
d'emplois
pour
besoins
saisonniers
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
recruter
des
agents
pour
assurer
pendant
la
saison
estivale
le
surcroit
de
travail
liées
au
fonctionnement
des
services
et
des
structures
touristiques.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants :
A
temps
complet
:
-
1 maître-nageur-sauveteur,
au
grade
d’Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et Sportives,
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
431,
du
1° juin
2024
au
31
août
2024
-
2
animateurs
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°
classe
pour
le village
de
vacances
(6
semaines/animateur
réparties
sur
juillet
et
août
2024)
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
499
-
1 agent
d'accueil
en
renfort
au
village
de
vacances
du 1° juillet
2024
au
31
août
2024,
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
rémunéré
sur
le
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
-
2 adjoints
techniques
en
renfort
des
services
techniques
de
6
mois
de
la période
du
21
mai
2024
au
20
novembre
2024,
rémunérés
sur
le
1°
échelon
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux Et
, à temps
non
complet
:
- _
1adjoint
technique
pour
le
camping
de
Chasseradès
20
heures
par
semaine
du
13
avril
2024
au
12
octobre
2024,
rémunéré
sur
le
1%
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
-
1
adjoint
technique
pour
le
camping
de
Bagnols
les
Bains
sur
la
base
de
21
heures
hebdomadaires
du
1°
juillet
2024
au
31
août
2024,
rémunéré
sur
le
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE : De
créer
les
emplois
non
permanents
tels
que
présentés
précédemment
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
et
tous
documents
nécessaires
à
ces
re-
crutements DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024
Questions
diverses
:
M
BOULAT
informe
qu’une
réunion
sera
organisée
avec
l'Agence
de
l'Eau
le
8
avril
concernant
le
réseau
d’abreuvement
porté
par
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL).
Au
prochain
conseil
municipal
sera
évoqué
la
potentielle
mise
à
disposition
de
personnel
administratif
si cette
ASL
est
transformée
en
ASA.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
; la
séance
est
levée
à
23
h
00
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE