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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379979 DE 2022 41 Modification de la Duree Temps de Travail Poste Adjoint Administratif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379979 DE 2022 41 Modification de la Duree Temps de Travail Poste Adjoint Administratif)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Patrice
MONTEIL, Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile
VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_041 - Objet : MODIFICATION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'un agent de la filière administrative, du cadre d'emploi des adjoints administratifs a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de l'intéressée,
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d'augmenter son temps de travail hebdomadaire
de 30/35ème à 35/35ème (temps complet) à compter du 1er juillet 2022,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 24 mars 2022,
Considérant l'acceptation de ce dernier,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 8 avril 2022.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_041-DE Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :
- Accepte l'augmentation du temps de travail de 30/35ème à 35/35ème (temps complet) à
compter du 1er juillet 2022 du poste d'adjoint administratif.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
- Autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_041-DE