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Arrêté - signe 26 at 0214 porcheron prorogation rue du mont blanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0214 porcheron prorogation rue du mont blanc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté n°26-AT-0214
prorogeant l'arrêté n°26-AT-0142
Portant réglementation du stationnement
RUE DU MONT BLANC
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU l'arrêté n°26-AT-0142 en date du 27/05/2026,
CONSIDÉRANT que des contraintes techniques nécessitent la prolongation des travaux,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26-AT-0142 du 27/05/2026, portant réglementation de la circulation Parking des Anciennes Casernes, sont prorogées jusqu'au 31/07/2026.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 28 juillet 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION :
Benoît HULIN (PORCHERON FRERES ET CIE)
REGIE TECHNIQUE
Président de la communauté de commune
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Direction service technique
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 28/07/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Arrêté temporaire n°26-AT-0142
Portant réglementation du stationnement
RUE DU MONT BLANC
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 22/05/2026 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Benoît HULIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2026 au 23/07/2026 RUE DU MONT BLANC,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 24/06/2026 et jusqu'au 23/07/2026, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit Parking des Anciennes Casernes. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La moitié du parking des Anciennes Casernes coté voie ferrée et pont du Mont Blanc est neutralisée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l''entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 22 mai 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 27/05/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY