Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 26 at 0048 braissand rue du mont blanc
Arrêté - signe 26 at 0058 forum de lemploi rue du mont blan
Arrêté - signe 26 at 0041 entreprise braissand rue du mont
Arrêté - signe 26 at 0054 journees de lhabitat rue du mont
Arrêté - signe 25 at 0151 eurovia rue du mont blanc
Arrêté - signe 26 at 0084 serpollet savoie mont blanc rue c
Arrêté - signe 26 at 0094 duret electricite rue du mont bla
Arrêté - signe 26 at 0131 serpollet savoie mont blanc rue c
Arrêté - signe 25 at 0087 sas saur rue du mont blanc et rue
Arrêté - signe 25 at 0084 eurovia alpes rue du mont blanc r
Arrêté - signe 26 at 0119 enedis dralp rue du mont blanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0119 enedis dralp rue du mont blanc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0119
Portant réglementation de la circulation
RUE DU MONT BLANC
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprise ENEDIS-DRALP-AI Annecy Leman domiciliée TSA 54050 26 Avenue de l'Ile Saint Martin 92894 NANTERRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 04/05/2026, de 9h à 16h, les prescriptions suivantes s'appliquent 9001 RUE DU MONT BLANC : La circulation est alternée par feux ;
La circulation est interdite sur la voie côté voie ferrée ;
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise ENEDIS-DRALP-AI Annecy Leman.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 30 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ENEDIS-DRALP-AI Annecy Leman
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 04/05/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY