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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0022 designation d un delegue au sdea 07 2 FR 1656?1778884477)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 3
Publié le S L
ID : 007-210703419-20260417-10_31_13-DE
VW ILLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Ardèche
N = UVE: Arrondissement : Largentière
D " BE RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG
Conseillers en exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
(OBJET :
Désignation d’un
délégué de la commune
au Syndicat de
Développement
d'Equipement et
DELIBERATION N°2026-22
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARDJON,
Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Excusés : MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Procurations : MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARUON, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
d'Aménagement de
l'Ardèche
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
Monsieur le maire indique qu’en qualité de commune adhérente, la commune de Villeneuve de
Berg doit désigner un délégué qui siègera au sein de l’Assemblée Générale du Syndicat de Développement
d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche (SDEA 07).
Il précise que le SDEA 07, dans le cadre notamment de l’article 2 des statuts en vigueur, assure
pour le compte de ses membres qui en font la demande une assistance technique dansles conditions prévues à l’article L 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, comprenant notamment des missions de maitrise d'ouvrage déléguée.
En outre le Syndicat peut également assurer au profit de tout organisme à caractère public des mises à dispositions de service par voie de convention, s’exerçant sur le périmètre géographique correspondant au territoire de ses adhérents, dès que l'objectif de ces conventions contribue à des missions d'aménagement et de développement dans l'intérêt des adhérents pour lequel le Syndicat exerce ses activités ».
Monsieur le maire rappelle que plusieurs missions ont été confiées ces dernières années par la
commune au SDEA 07: assistance à maitrise d'ouvrage pour les trottoirs sur la RD 558 ou maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction de la médiathèque
Ilest proposé de désigner :
Mr Jérôme FONT en qualité de délégué au Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés APPROUVE la désignation ci-dessus pour représenter la commune de Villeneuve-de-Berg au
sein de l’Assemblée Générale du SDEAO7.
Pour extrait conforme
A VILLENEUVE DE BERG
Le 17 avril 2026
Didier MEHL