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Arrêté - 2024 05 Arrete voirie SYMBA
Document publié le Vendredi 25 mai 1984 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 Arrete voirie SYMBA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DATE DE PUBLICATION : 16/01/2024
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2024-05
AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de circulation et de stationnement
Voie : Chemin du Petit Pont
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : EPAGE SYMBA
4 Place du Château d’eau
17160 MATHA
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de l’EPAGE SYMBA, représenté par M. BARUSSEAU son Président, en date du 11 janvier 2024, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour la pose d’un ouvrage en berge du Coran ( monitoring limnimétrique), Chemin du Petit Pont - Saint-Sauvant à partir du 16 janvier 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 jour, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du 16 janvier 2024.
Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le stationnement et le dépassement des véhicules aux abords du chantier seront interdits pendant toute la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter l’EPAGE SYMBA au 05.46.58.62.64.
Article 4 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 5 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- EPAGE SYMBA
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 16 janvier 2024
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN